Attention : la prime accession ne peut plus être demandée. Après plus de 20.000 bénéficiaires, le dispositif est désormais suspendu. L’enveloppe budgétaire a été atteinte et Action Logement ne peut donc plus enregistrer de nouvelle demande. Par conséquent, les informations de cet article ne sont plus valables.
Si le dispositif est réactivé dans les prochains mois, cet article sera mis à jour.
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous vous demandez quelles sont les aides pour l’accession à la propriété ? Il existe des dispositifs dont le prêt Action logement ou bien encore la nouvelle prime Action Logement appelée Prime Accession.
Il s’agit d’une prime de 10.000 euros. Concrètement, l’aide est non remboursable. Elle s’adresse aux salariés primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale dans le neuf. Par ailleurs, des plafonds de ressources doivent être respectés. Les conditions sont détaillées dans cette partie.
Attention, seules les 20.000 premières demandes seront acceptées. En effet, l’enveloppe budgétaire pour cette prime est limitée. La demande de prime accession se fait en ligne.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la nouvelle prime accession, connaître les conditions pour en bénéficier et comment faire la demande, poursuivez la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Prime Action logement de 10.000€ : qui peut en bénéficier ?
La Prime Accession est destinée aux salariés qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement principal. Elle est réservée aux primo-accédants.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Prime Accession ?
Pour bénéficier de la prime Accession de 10.000 euros accordée par Action logement, vous devez respecter les conditions détaillées ci-dessous :
- Être salarié ou en préretraite du secteur privé ou du secteur agricole, quelle que soit l’ancienneté ou la nature du contrat de travail. Pour les personnes travaillant dans le secteur agricole, l’aide se nomme “Agri Prime Accession”.
- Il est obligatoire d’être primo-accédant pour bénéficier de la Prime Accession.
- Avoir des revenus qui n’excèdent pas les plafonds du prêt social location- accession (PSLA). Le calcul de ces plafonds est effectué en fonction de vos ressources annuelles, de votre zone géographique et du nombre de personnes composant votre foyer (voir ci-dessous)
Source officielle Action logement
Par ailleurs, sachez que le prix de vente ou de construction du logement concerné par la prime ne doit pas dépasser un prix maximum HT (en €/m2 de surface utile). La zone où se situe le logement impacte ce plafond.
Source officielle Action logement
Qui est considéré comme primo-accédant ?
Une personne qui souhaite emprunter de l’argent pour un projet immobilier est considérée comme primo-accédant si elle n’a jamais été propriétaire de son logement principal.
Cependant, il est important de spécifier qu’il est possible de redevenir primo-accédant. En effet, si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant au moins deux ans : vous retrouvez votre statut de primo-accédant auprès des établissements bancaires.
Bon à savoir : si vous êtes propriétaire de votre résidence secondaire et pas de votre résidence principale (depuis au moins deux ans), vous êtes considéré comme primo-accédant.
Quels sont les logements concernés par la prime de 10.000 euros ?
L’attribution par Action logement de la Prime Accession est également conditionnée à certains critères liés au logement à acquérir :
- Le logement doit être votre résidence principale ;
- Il doit se trouver en territoire métropolitain ou dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-mer) ;
- Il doit être en conformité avec les performances énergétiques ;
- Il ne doit pas faire l’objet d’un financement lié à une opération Action Cœur de Ville ou NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ;
- Le prix du logement ne doit pas dépasser les PSLA en vigueur au moment de la demande ;
- Le contrat préliminaire de réservation doit avoir été signé après le 1er janvier 2021.
La prime est accordée pour :
- La construction d’un logement ;
- L’achat d’un logement neuf ;
- L’accession sociale à la propriété pour un logement neuf ;
- L’accession en bail réel solidaire pour un logement neuf.
Vous pouvez tester votre éligibilité à la prime sur la plateforme dédiée. En parallèle, vous étudiez vos droits au Prêt accession d’action logement.
Quel est le montant de la prime accordée par Action Logement ?
10.000€ non remboursable pour tous les bénéficiaires
Le montant de la prime accession s’élève à 10.000€ pour tous. La prime est cumulable avec le Prêt Accession Action Logement qui peut vous permettre d’emprunter jusqu’à 40.000€. Ce prêt est uniquement dédié aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole. Les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier du prêt Agri-Accession.
Si vous souhaitez trouver des solutions de financement, nous vous conseillons de consulter les aides Action logement. De nombreux dispositifs sont proposés.
Comment obtenir la prime de 10.000€ pour acheter un bien ?
Sachez que la Prime Accession sera accordée à 20.000 salariés répondant aux critères d’éligibilité, dans la limite d’une enveloppe de 200 millions d’euros.
Les demandes complètes sont à déposer à partir du 4 octobre 2021 en suivant ce lien et au plus tard avant le 31 décembre 2022. À l’issue de la simulation, vous pourrez déposer votre dossier.
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Crédit photo : © StockUnlimited
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.
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