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Prime d’activité en couple : les conditions d’éligibilité
Pour percevoir la prime d’activité en couple, il faut qu’au moins une des deux personnes travaille. Par ailleurs, des conditions de ressources s’appliquent.
Vous êtes en couple et souhaitez connaître les règles qui s’appliquent pour le versement de la prime d’activité ?
Voici ce qu’il faut savoir :
- Les personnes en couple doivent respecter les mêmes conditions d’éligibilité de la prime activité que les personnes célibataires pour percevoir cette aide.
- Les règles sont les mêmes pour tous les couples : que vous soyez marié(e), pacsé(e), ou en union libre (concubinage), vous êtes considéré(e) comme étant en couple aux yeux de la CAF (en savoir plus sur les règles de la CAF dans le cas d’un concubinage).
- Les ressources globales du foyer sont prises en compte : la CAF étudie et additionne les revenus professionnels de toutes les personnes qui travaillent dans le foyer, y compris les enfants, ainsi que les autres ressources du foyer (allocations perçues, pension alimentaire perçue…) – Attention : certains types d’épargne, si elles sont imposables, sont également pris en compte (voir le détail de l’épargne et la prime activité).
- Si aucune des deux personnes composant le couple ne travaille et n’a exercé d’activité professionnelle au cours des 3 derniers mois, il n’est pas possible de percevoir la prime d’activité : cette aide est en effet réservée aux travailleurs percevant des revenus modestes.
- Un seul versement du montant de la prime d’activité est effectué chaque mois pour le couple, comme pour les autres aides de la CAF (contrairement aux colocataires qui peuvent percevoir chacun la prime d’activité) : par conséquent, une seule demande de prime d’activité doit être réalisée (voir plus bas).
- Si une des personnes composant le couple travaille et non les deux (on parle alors de couple « mono-actif »), seuls les revenus professionnels du travailleur seront pris en compte.
- Si un couple se sépare, une nouvelle demande de prime d’activité doit être réalisée : le calcul des revenus permettant à fixer le montant de l’aide sera différent, et deux versements séparés pourront alors être réalisés sur deux comptes allocataires différents (sous réserve que les deux personnes soient éligibles à la prime d’activité).
Attention : certaines aides sont aussi prises en compte dans le calcul de la prime d’activité. Pour vérifier votre éligibilité à cette aide, le plus simple est de réaliser une simulation gratuite prime d’activité.
Montant de la prime d’activité pour un couple : quel est le calcul ?
La CAF fixe le montant de la prime d’activité d’un couple en se basant sur les données suivantes :
- Le montant forfaitaire de 622,63€ majoré en fonction de la composition de votre foyer
- Prise en compte de 61% des revenus d’activité perçus
- Les autres ressources prises en compte
- Une bonification accordée en fonction du niveau de revenus d’activité (dès que les revenus professionnels sont supérieurs à 687,35€)
- D’un forfait logement en fonction du nombre de personnes à charge si vous percevez une allocation logement, ou si vous êtes propriétaire ou si vous êtes hébergé gratuitement
Le calcul de la prime activité se fait de la manière suivante : (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification) – (ressources prises en compte pour le foyer + forfait logement)
La majoration du montant forfaitaire se fait de la manière suivante :
- 50% pour la première personne supplémentaire
- Puis 30% par personne supplémentaire
- Puis 40% par personne en plus au-delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de votre conjoint(e)
Ici encore, pour estimer le montant dont vous pouvez bénéficier, le plus simple est de simuler votre droit à la prime d’activité.
Demande de prime activité en concubinage : la démarche
La procédure de demande de prime d’activité est la même pour un couple que pour une personne seule.
Comme expliqué plus haut, une seule demande doit être réalisée pour les deux personnes composant le couple. Une fois l’aide accordée, le montant sera versé sur un seul compte allocataire.
En cas de séparation, il est nécessaire d’informer la CAF (lors de la déclaration trimestrielle ou via votre espace CAF). Une réévaluation des droits sera alors effectuée.
En cas de question, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller CAF.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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