Prime d’activité et chômage
Deux situations précises permettent de percevoir à la fois des allocations chômage et la prime d’activité.
Tout d’abord, il est possible de cumuler ces deux aides durant les 3 premiers mois d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous vous perceviez déjà la prime d’activité avant d’être au chômage.
En effet, même si vous touchez des ARE durant ce premier trimestre de chômage, vos droits ne sont réévalués qu’après votre déclaration trimestrielle. C’est seulement après avoir communiqué votre changement de situation à France Travail via cette déclaration que vos versements de prime d’activité seront suspendus.
Ensuite, un deuxième cas de figure peut vous permettre de percevoir le chômage ET la prime d’activité : lorsque vous cumulez chômage et activité professionnelle, et que les revenus issus de cette activité sont faibles.
Prime d’activité et APL
Le montant des allocations logement que vous percevez chaque mois est pris en compte pour le calcul de la prime d’activité, mais pas l’intégralité de vos APL.
En effet, la CAF ajoute uniquement un montant forfaitaire à la somme de vos revenus. C’est ce qu’on appelle le « forfait logement », déterminé en fonction de la composition de votre foyer :
- Pour une personne seule : 74,72€
- Pour 2 personnes : 149,43€
- Pour 3 personnes : 184,92€
Ainsi, si vous cumulez APL et prime d’activité, le montant de votre prime activité sera calculé en ajoutant le forfait logement correspondant au nombre de personnes dans votre foyer à vos revenus.
Prime d’activité en tant que stagiaire
Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut percevoir un revenu d’activité. Or, lorsqu’on est en stage, la gratification reçue chaque mois n’est pas considérée comme un revenu d’activité à proprement parler. Il est donc a priori impossible de cumuler stage et prime d’activité.
Toutefois, une situation peut rendre ce cumul possible. En effet, si le stagiaire a un emploi suffisamment rémunéré en parallèle de son stage (salaire supérieur à 1.082,87€ net/mois) ou qu’il assume seul la charge d’un enfant, il pourra prétendre au versement de la prime d’activité. Tout dépendra donc des revenus de cette activité exercée en plus du stage, et non du montant de la gratification.
Bon à savoir : la prime d’activité peut être versée aux apprentis et aux alternants. Découvrez les conditions dans notre article sur la prime d’activité en alternance.
Prime d’activité et arrêt maladie
Lorsqu’une personne se retrouve en arrêt maladie, elle continue à percevoir la prime d’activité jusqu’à sa prochaine déclaration trimestrielle.
Si l’arrêt maladie dure moins de 3 mois, les indemnités journalières versées sont considérées comme des revenus professionnels et donc sont à déclarer en tant que salaire lors de votre déclaration trimestrielle de la prime d’activité.
Si l’arrêt maladie se prolonge au-delà de 3 mois, les indemnités journalières versées par la CPAM sont considérées des revenus de remplacement. Assimilées à des ressources et non à des revenus d’activité, elles ne sont, par conséquent, plus prises en compte dans le calcul de la prime d’activité. La personne en arrêt maladie n’ayant plus de revenus d’activité à proprement parler, elle ne peut plus bénéficier de la prime d’activité.
Le cumul entre ces deux prestations financières n’est donc possible que durant les 3 premiers mois d’arrêt maladie ou si l’arrêt maladie dure moins de 3 mois.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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