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La prime d’activité pour un étudiant français ou étranger
La prime d’activité (PA) existe depuis janvier 2016, date à laquelle la prime pour l’emploi et le RSA activité ont fusionné. Cette aide sociale a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs percevant de faibles revenus. Elle apporte également un soutien au pouvoir d’achat de ces actifs, qu’ils soient salariés ou non-salariés. De la même façon, certains étudiants salariés, mais également les apprentis et stagiaires de 18 ans révolus, peuvent prétendre à la prime d’activité.
Les conditions pour percevoir cette aide en tant qu’étudiant
Un étudiant français ou étranger peut avoir droit à la prime d’activité, à condition de remplir les critères nécessaires :
- Être âgé de 18 ans et plus
- Résider de façon permanente en France
- Séjourner régulièrement en France (pour les étudiants étrangers)
- Exercer une activité professionnelle (salariée ou non)
- Percevoir un revenu net supérieur à 1 082,87 € par mois (ou assumer seul la charge d’un ou de plusieurs enfants)
Bon à savoir : on ne considère pas les éventuelles gratifications des stagiaires comme un revenu d’activité.
En outre, pour les étudiants étrangers, des conditions de séjour s’imposent. Les étudiants européens doivent bénéficier d’un séjour de longue durée, et résider en France depuis au moins 3 mois lors de la demande de PA.
Les étudiants en provenance d’autres pays doivent nécessairement respecter les modalités suivantes :
- Être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans, pour travailler en France.
- Ou assumer seul la charge d’un enfant de moins de 3 ans et avoir un titre de séjour.
- Ou posséder la carte de résident permanent.
- Ou avoir le statut de réfugié.
- Ou être reconnu apatride.
- Ou bénéficier de la protection subsidiaire.
La démarche à effectuer pour un étudiant souhaitant toucher la prime d’activité
Pour bénéficier de la prime d’activité, les étudiants doivent effectuer une démarche en ligne.
Si vous dépendez du régime général, la demande s’effectue via le site de la Caf (Caisse d’allocations familiales). Lorsque vous êtes travailleur du secteur agricole, il faudra effectuer la demande en ligne sur le site de la MSA (Mutualité sociale agricole)
En admettant que vous soyez déjà allocataire de la Caf ou de la MSA, vous pouvez tout simplement vous connecter avec vos identifiants. En revanche, si vous ne possédez pas de compte, il vous faudra en créer un, pendant la demande de prestation. La démarche est simple, mais indispensable. Vous serez ensuite guidé tout au long de la procédure. N’hésitez pas à consulter notre article détaillant la demande de prime d’activité.
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez une notification vous informant de l’attribution de la PA, et du montant que vous percevrez. Une fois que vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité, votre situation est réévaluée tous les trimestres. Ce montant est donc valable 3 mois, sans tenir compte de l’évolution des ressources au sein du foyer.
Bon à savoir : en cas de refus d’attribution, il est possible de demander un recours.
Pour continuer à recevoir le versement de la prime d’activité, vous devez informer votre caisse d’éventuels changements de situation, chaque trimestre :
- Déménagement
- Modification de votre situation familiale
- Évolution de votre patrimoine
- Changement d’activité ou évolution des ressources de votre foyer
La prime d’activité est versée dès le premier jour du mois au cours duquel vous effectuez votre demande. Le versement se fera ensuite mensuellement, à terme échu, c’est-à-dire en avril pour le paiement du mois de mars. En cas de changement de situation, la révision interviendra dès le premier jour du mois au cours duquel il est survenu.
Bon à savoir : la prime d’activité n’est pas imposable.
Bénéficier de la prime d’activité quand on réside chez ses parents
Qu’en est-il pour les étudiants qui vivent au domicile familial ? Il est tout à fait possible d’être étudiant salarié et d’être hébergé chez ses parents. Dans ce cas, est-ce compatible avec le droit à la prime d’activité ? La réponse est oui, à condition de remplir les critères d’éligibilité cités précédemment.
Attention, vous devrez concerter ce projet avec vos parents avant d’entamer la démarche, et prendre en compte quelques éléments :
- Le calcul de la PA ne tient pas compte des ressources de vos parents. De ce fait, il ne faut pas les inclure au moment de la demande de prime d’activité.
- Vous devenez allocataire lorsque vous faites la demande de PA. Gardez en tête que si vos parents sont également bénéficiaires d’une aide, cela peut impacter leurs droits. Il faudra l’envisager lors de vos démarches.
Le calcul du montant de la prime d’activité d’un étudiant
Avant de débuter votre demande de prime d’activité, sachez qu’un simulateur permet d’estimer vos droits à la prime d’activité. Vous pourrez ainsi avoir une idée du montant que vous pouvez percevoir, au moins les trois premiers mois.
Le calcul du montant
Le montant de la prime d’activité est évalué en tenant compte de plusieurs éléments :
- Le montant forfaitaire (montant de base), qui dépend de la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge et d’une éventuelle situation d’isolement. Il est égal à 622,63 €.
- Une majoration, qui peut être appliquée, en fonction de la situation familiale (en couple, parent isolé).
- Les revenus professionnels du foyer, qui s’ajoutent en partie (61 %) au montant forfaitaire.
- Une bonification individuelle pour chaque membre du foyer exerçant une activité professionnelle.
- Les ressources prises en compte du foyer.
Le montant de la prime d’activité est calculé de la façon suivante :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire possiblement majoré + 61 % des revenus professionnels + éventuelles bonifications individuelles) – ressources prises en compte du foyer
La majoration de la prime d’activité dans certains cas
Si vous vivez en couple, ou que vous êtes un parent isolé, une majoration s’exerce sur le montant de base du calcul de la PA.
Une majoration relative à la composition du foyer s’applique :
- 50 % pour la première personne supplémentaire du foyer.
- 30 % pour chaque personne supplémentaire.
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de 3 personnes, à l’exception de votre conjoint.e si vous vivez en couple (mariage, concubinage ou Pacs). Cela implique que le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
Pour les parents isolés – célibataires, divorcés, séparés ou veufs avec des enfants à charge ou femmes enceintes – le montant forfaitaire est majoré. Cette majoration pour isolement est accordée dès le mois au cours duquel surviennent ces événements :
- Déclaration de grossesse
- Arrivée d’un enfant (naissance ou prise en charge d’un enfant)
- Séparation, divorce, veuvage
Cette majoration pour isolement de la prime d’activité peut être accordée de façon continue ou discontinue, pendant 12 mois, sur les 18 mois qui suivent l’événement. Elle peut également s’appliquer sur une période plus longue, jusqu’aux trois ans du plus jeune enfant. Le montant forfaitaire majoré varie en fonction du nombre d’enfants à charge au sein du foyer.
Bon à savoir : la majoration pour isolement est de 128,412 % du montant forfaitaire. Pour chaque enfant à charge, s’ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base.
La bonification individuelle pour chaque membre du foyer
Chaque membre du foyer exerçant une activité professionnelle peut bénéficier d’une bonification. Celle-ci est variable selon les revenus professionnels mensuels (moyenne des trois derniers mois) de chacun.
Dans le cas où le salaire mensuel moyen est supérieur à 687,35 €, la bonification est accordée. Par ailleurs, elle croît avec les revenus : de quelques euros à 181,19 € pour un salaire moyen supérieur à 1.398 €. Au-delà de ce montant, la bonification est fixe.
Prenons un exemple : pour un revenu mensuel de 700 €, la bonification individuelle sera de 26,29 €.
Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité pour un étudiant
En tant qu’étudiant, vous percevez peut-être des aides ou des avantages, ainsi que des ressources non professionnelles. Ceux-ci doivent être déduits de vos droits à la PA :
- Ressources non professionnelles : allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), allocations familiales, pension alimentaire ou d’invalidité, etc.
- Aides au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS).
- Avantages en nature : vous êtes hébergé gracieusement ou êtes propriétaire de votre logement.
À noter qu’un étudiant boursier ne doit pas déclarer le montant de sa bourse pour la prime d’activité (article R844-5 du Code de la sécurité sociale).
Concernant l’aide au logement ou le fait d’être hébergé gracieusement ou propriétaire, un forfait logement qui tient compte du nombre de personnes dans le foyer est appliqué à vos ressources :
- 1 personne : forfait logement de 74,72 €
- 2 personnes : forfait logement de 149,43 €
- 3 personnes et plus : forfait logement de 184,92 €
Exemple de calcul de la PA pour une personne seule, sans enfant, avec un salaire net mensuel de 1.300 € et une aide au logement :
- Montant forfaitaire de base (non majoré) : 622,63 €
- 61 % des revenus professionnels : 0,61 × 1.300 = 793 €
- bonification individuelle : 173,22 €
- ressources prises en compte : revenu de 1.300 € + forfait logement de 74,72 €
Montant de la PA = (622,63 + 793 + 173,22) – (1 300 + 74,72) = 214,13 €
Le remboursement de la prime d’activité en cas de trop-perçu
Votre situation familiale ou professionnelle a évolué et vous n’avez pas prévenu votre Caf ou la MSA. Vous vous retrouvez donc avec un trop-perçu, que votre caisse est en droit de réclamer.
Si c’est le cas, votre Caf ou votre CMSA (caisse de la MSA) peut demander un remboursement de la somme pendant 2 ans. Cela implique plusieurs choses :
- Le trop-perçu impacte les futurs versements de votre PA (prélèvement sur les montants à venir).
- Si vous ne touchez plus la PA, la somme à rembourser se répercute sur les autres prestations que vous percevez.
Les prestations pouvant être saisies, en cas de non-paiement du trop-perçu, sont les suivantes :
- Prestations familiales : allocation de base et prestation partagée d’éducation de l’enfant, allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire (ARS) et allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Aides au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) et allocation de logement sociale (ALS)
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Crédit photo : © pikselstock / Adobe
Forte d’une expérience approfondie dans le secteur social, j’ai à cœur de guider les individus et les familles à travers le labyrinthe des dispositifs d’assistance. Mon objectif est de faire le pont entre les ressources disponibles et ceux qui en ont le plus besoin.
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