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La prime d’activité est-elle imposable ?
La prime d’activité est non imposable
La prime d’activité 2024 constitue une ressource précieuse pour de nombreux travailleurs aux revenus modestes. L’un des avantages majeurs est qu’elle est exonérée d’impôt, ce qui garantit que le montant perçu n’a pas d’impact sur votre obligation fiscale.
Cela signifie que le montant de la prime d’activité que vous percevez n’aura pas d’incidence sur le calcul de votre impôt sur le revenu. Cette exonération a été mise en place pour certifier que la prime ne soit pas réduite par des obligations fiscales.
Bon à savoir : étant exonérée d’impôt, la prime d’activité ne peut pas faire l’objet d’un prélèvement à la source.
Quel est l’impact de la PA sur les autres prestations ?
Bien que la prime d’activité ne soit pas soumise à l’impôt sur le revenu, elle peut affecter d’autres prestations et avantages que vous pourriez recevoir.
Les prestations sociales telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active) et l’Allocation de Logement peuvent être influencées par le montant de votre prime d’activité. Cela est dû au fait que certaines prestations sont calculées en fonction des revenus du ménage.
Par conséquent, une augmentation de la prime d’activité pourrait avoir un impact sur le montant d’autres aides sociales que vous percevez.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) ne sont pas déduits de votre prime d’activité. Le montant perçu est net.
La prime d’activité est non imposable, mais qu’en est-il des autres aides ?
Comme mentionné précédemment, impôts et prime d’activité ne sont pas liés, puisque la prime d’activité n’est pas imposable. Vous ne devez donc pas indiquer la prime d’activité perçue dans votre déclaration de revenus faite à l’administration fiscale chaque année.
Les revenus à déclarer englobent vos gains provenant de votre activité professionnelle. La prime d’activité, comme son nom l’indique, est une assistance financière destinée aux travailleurs en activité.
Les sommes qui vous sont attribuées au titre des prestations sociales ne sont également pas soumises à l’impôt sur le revenu. Ainsi, les aides suivantes sont totalement exonérées d’impôts :
- RSA ;
- prime d’activité ;
- prestations familiales (allocations familiales, complément familial…) ;
- prestations versées aux personnes en situation de handicap ;
- allocations logement.
Alors pourquoi et comment la Caf récupère vos revenus ? Chaque année, la Caf récupère automatiquement les revenus que vous avez déclarés auprès de l’administration fiscale. Cela permet de calculer vos droits aux aides qui sont calculés selon le RFR N-1 ou N-2. En aucun cas la CAF ne vérifie votre déclaration fiscale.
Cependant, la CAF peut vous demander des bulletins de salaire pour l’étude de vos droits.
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Crédit photo : © Pixavril / Adobe
Forte d’une expérience approfondie dans le secteur social, j’ai à cœur de guider les individus et les familles à travers le labyrinthe des dispositifs d’assistance. Mon objectif est de faire le pont entre les ressources disponibles et ceux qui en ont le plus besoin.
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