Le fait d’être propriétaire de sa maison ou de son appartement n’est pas un critère discriminant : vous pouvez, comme n’importe quel locataire, faire une demande de prime d’activité. En revanche, vous devez remplir les conditions d’éligibilité à l’instar de tous les allocataires.

Par contre, là où le bat blesse, c’est au niveau du montant perçu. En effet, si pour les propriétaires qui ont encore leur crédit bancaire en cours, cela ne change rien, pour ceux qui ont fini de rembourser leur prêt immobilier, c’est différent puisqu’un forfait logement est déduit de ce qu’ils auraient dû recevoir.

Ce forfait logement varie entre 74,72€ et 184,92€ selon la composition du foyer, ce qui est très loin d’être négligeable. Pour certains propriétaires, cela signifie même qu’ils ne toucheront rien !


Prime d’activité et propriétaire : les conditions

Pour être éligible à la prime d’activité, il faut respecter certains critères… et ceux-ci sont identiques, que vous soyez propriétaire ou locataire ! Le fait d’avoir un emprunt immobilier n’est pas un frein en soi.

Pour rappel, voici les conditions d’attribution de la prime d’activité :

    • être majeur ;
    • résider en France de façon stable (c’est-à-dire vivre sur le territoire au moins 9 mois dans l’année civile)
    • résider en France de façon régulière (c’est-à-dire en étant de nationalité française, citoyen de l’EEE, Suisse ou avec un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans) ;
    • avoir une activité professionnelle (salariée, mais également non salariée pour les indépendants par exemple) OU être indemnisé au chômage partiel/technique.

Bon à savoir : la prime d’activité pour les étudiants et la prime activité pour les apprentis sont également possibles, à la condition supplémentaire de toucher un revenu d’activité de plus de 1 104,25€.

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Montant prime d’activité propriétaire : avec ou sans crédit en cours, cela change tout !

Si les conditions d’éligibilité à la prime d’activité restent les mêmes que vous soyez propriétaire ou locataire, en revanche, ce n’est pas le cas du montant que vous pouvez espérer percevoir ! En effet, ce dernier dépend de plusieurs critères : vos revenus, ainsi que ceux d’un éventuel conjoint, la composition de votre foyer et… le forfait logement s’il y a lieu d’être. Explications.

 

La prime d’activité pour un propriétaire qui a déjà fini de rembourser son crédit immobilier

Vous êtes propriétaire de votre logement et avez terminé de rembourser votre emprunt bancaire ? Aux yeux de la Caf, et même si cela semble très contre-intuitif et injuste, l’organisme estime que vous êtes dans la même « case » que quelqu’un hébergé à titre gratuit. De fait, dans les deux situations, vous ne supportez pas la charge financière d’un loyer à régler pour vous loger.

Cela a un impact : vos prestations sociales sont bien moins importantes qu’un locataire ou qu’un propriétaire encore en train de rembourser son crédit immobilier. En cause ? La déduction d’un « forfait logement » qui va venir rogner la prime d’activité que vous auriez pu percevoir.

En clair, même si le titre de propriétaire ne vous interdit pas l’accès à la prime d’activité, dans les faits, si vous avez déjà terminé de régler votre crédit immobilier, vous percevrez un montant moins important de prime d’activité.

 

La prime d’activité propriétaire avec prêt

Vous êtes propriétaire et remboursez encore vos mensualités ? Pour la Caf, cela ne change rien : vous êtes comme un locataire qui ne perçoit pas d’aide au logement et percevrez la même somme à revenus et composition familiale identiques.

Attention ! Pour vous déclarer propriétaire avec un remboursement de prêt immobilier en cours, vous devez indiquer le montant de vos remboursements sur notre simulateur de la prime d’activité. Pour effectuer une simulation de la prime d’activité, cliquez sur le bouton ci-dessous :

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Prime d’activité et emprunt immobilier : zoom sur le forfait logement

Comme nous l’avons vu précédemment, pour les propriétaires qui ont fini de payer leurs mensualités de crédit immobilier, un forfait logement est déduit du montant de la prime d’activité qu’ils sont en droit de percevoir.

Concrètement, le forfait logement correspond à un pourcentage du RSA et dépend de la composition de votre foyer.

Voici les montants du forfait logement qui seront décomptés de votre prime d’activité :

    • Pour une personne habitant seule : 74,72€
    • Pour deux personnes habitant sous le même toit : 149,43€
    • Pour trois personnes ou plus vivant ensemble : 184,92€


Crédit photo : © enterdigital / Adobe


Charlotte rédactrice sur aide-sociale.fr

Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !

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