SOMMAIRE
Prime d’activité et temps partiel : Quelles sont les conditions ?
Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité est versée selon vos ressources financières, dont vos revenus salariaux de votre activité à temps partiel, et non selon votre quotité de temps de travail.
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Être âgé(e) de 18 ans ou plus.
- Habiter en France de façon stable.
- Exercer une activité professionnelle ou percevoir une indemnité de chômage technique ou partiel.
- Être citoyen français ou être citoyen suisse ou d’un pays de l’espace économique européen. Si vous être citoyen d’un autre pays, vous devez résider en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.
Si vous êtes étudiant(e) salarié(e) ou apprenti(e), vous devez percevoir un salaire mensuel égal ou supérieur à 1.047,55 € pour pouvoir prétendre à la prime d’activité.
Exemple :
Vous êtes étudiant(e) et exercez une activité professionnelle à temps partiel pour financer vos études. Si vous travaillez à mi-temps avec un salaire au SMIC (sur la base de 35 heures par semaine), vous percevez 665 € net par mois. Ce salaire est inférieur à 1.082,87 € donc vous ne pourrez pas bénéficier de la prime d’activité.
Le montant de la prime d’activité en travaillant à temps partiel
En travaillant à temps partiel, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, si vos revenus ne dépassent pas le plafond de ressources correspondant à votre situation familiale (seul, en couple, avec ou sans enfant(s) à charge).
Si vous travaillez à temps partiel, le montant de la prime d’activité dépend :
- De la composition de votre foyer familial
- Des ressources financières de votre foyer : salaires, prestations sociales…
La formule pour calculer le montant de votre prime d’activité est la suivante :
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire avec possible majoration + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles) – (vos ressources prises en compte + forfait logement si allocation logement)
Retrouvez ci-dessous des précisions sur les éléments de la formule de calcul de la prime d’activité en travaillant à temps partiel :
Montant forfaitaire éventuellement majoré :
Le montant forfaitaire de base est de 622,63 € en 2024.
Ce montant forfaitaire est majoré selon la composition de votre foyer :
- Majoration de 50% pour une personne supplémentaire
- Puis majoration de 30% par personne supplémentaire
- Puis majoration de 40% par personne en plus au-delà de la troisième personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, excepté votre conjoint(e)
Si vous êtes parent isolé, consultez cet article pour connaitre la majoration du montant forfaitaire.
61% de vos revenus professionnels :
L’ensemble des revenus professionnels des membres du foyer est pris en compte. Les montants à prendre en compte sont les montants nets perçus (avant retenues et saisies)
Bonification individuelle :
Chaque membre du foyer exerçant une activité professionnelle avec un salaire mensuel moyen sur les 3 derniers mois supérieur à 687,35 € peut bénéficier d’une bonification individuelle.
Le montant de la bonification individuelle est croissant selon votre revenu et peut atteindre jusqu’à 173,22 € si votre revenu mensuel moyen est supérieur à 1.398 € en travaillant à temps partiel.
Ressources prises en compte :
Les ressources de votre foyer sont prises en compte pour déterminer le montant de votre prime d’activité lorsque vous travaillez à temps partiel.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Vos revenus professionnels nets : salaires, indemnités de la sécurité sociale
- Vos prestations familiales : allocations familiales, complément familial, PAJE…
- Vos revenus annuels de placement (intérêts, dividendes, plus-values) ou de patrimoine (revenus fonciers)
- Vos autres ressources : indemnités chômage, pensions alimentaires…
Forfait logement :
Si vous percevez une allocation logement – aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou allocation de logement sociale (ALS) – un forfait logement vous est attribué qui s’ajoutera à vos ressources prises en compte.
Le forfait logement est également appliqué si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.
Le forfait logement dépend de la taille de votre foyer :
| Nombre de personnes dans le foyer |
Forfait logement |
|---|---|
| 1 | 74,72 € |
| 2 | 149,43 € |
| 3 ou + | 184,92 € |
Exemples de prime d’activité avec un travail à temps partiel
L’obtention et le montant de la prime d’activité dépendent de votre situation.
Retrouvez des exemples de situation avec le montant calculé de la prime d’activité :
Les résultats ci-dessous sont des estimations données à titre indicatif.
Cas n°1 :
Vous êtes seul(e) sans enfant et travaillez à temps partiel (40%) rémunéré au SMIC et vous percevez une allocation logement.
Votre salaire net mensuel est donc de 531,62 euros.
Le montant de votre prime d’activité :
622,63 € (prime d’activité pour une personne seule) + 324,29 € (61 % des revenus) – 531,62 € (montant des revenus) – 149,43 € (forfait logement pour deux personnes) = 265,87 €
Vous percevrez une prime d’activité d’un montant de 265,87 euros par mois. La bonification individuelle n’est pas intégrée au calcul de la prime d’activité, car votre salaire mensuel est inférieur à 687,35 euros.
Cas n°2 :
Vous êtes seul(e) sans enfant et travaillez à mi-temps avec un salaire mensuel de 700 euros net et vous ne percevez pas d’allocation logement.
Le montant de votre prime d’activité :
622,63 € (prime d’activité pour une personne seule) + 427 € (61 % des revenus) + 26,29 € (bonification individuelle) – 700 € (montant des revenus)= 375,92 €
Vous percevrez une prime d’activité d’un montant de 375,92 euros par mois.
Cas n°3 :
Vous êtes seul(e) sans enfant et travaillez à temps partiel (80%) avec un salaire mensuel de 1.400 euros net et vous ne bénéficiez pas d’une allocation logement.
Le montant de votre prime d’activité :
622,63 € (prime d’activité pour une personne seule) + 854 € (61 % des revenus) + 181,19 € (bonification individuelle) – 1400 € (montant des revenus) = 257,82 €
Vous percevrez une prime d’activité d’un montant de 257,82 euros par mois.
Le calcul de la prime d’activité est complexe, vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre prime d’activité :
Comment demander la prime d’activité avec une activité à temps partiel ?
Si vous exercez une activité professionnelle à temps partiel, la démarche pour effectuer une demande de prime d’activité est simple. Cette démarche s’effectue auprès de la CAF ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole).
Vous pouvez effectuer votre demande de prime d’activité à tout moment. Si vous êtes éligible à la prime d’activité, vos droits seront ouverts à compter du mois suivant le dépôt de votre demande. Il est à noter que la prime d’activité n’est pas rétroactive.
La CAF et la MSA proposent un formulaire en ligne pour effectuer votre demande sur leur site.
Les étapes pour demander votre prime d’activité à la CAF sont les suivantes :
- Accédez à votre compte sur le site de la CAF si vous êtes déjà allocataire. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous inscrire sur caf.fr
- Cliquez sur “Menu” puis choisissez les onglets “Mes services en ligne” puis “Faire une demande de prestation”
- Choisissez l’onglet “Le Rsa et la Prime d’activité” et cliquez sur le bouton “Faire la demande” dans la partie “Prime activité”
Suite à votre démarche en ligne, la CAF peut vous demander des justificatifs complémentaires. Pour savoir transmettre ces pièces à la CAF, rendez-vous sur cette page.
Si vous êtes éligible à cette aide, vous recevrez cette prime d’activité pour une durée de 3 mois. Le montant de cette prime sera identique lors des 3 mois et la prime sera versée le 5 du mois (voir le calendrier de la date de versement de prime d’activité).
Chaque trimestre, vous devez déclarer en ligne l’ensemble des ressources (montant net social) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d’activité.
En cas de difficultés pour effectuer la démarche, vous pouvez disposer d’un accompagnement avec un conseiller de la CAF dont vous dépendez. Pour cela, vous pouvez contacter votre CAF.
Retrouvez d’autres articles sur la prime d’activité :
Crédit photo : © StockUnlimited
Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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