SOMMAIRE
Prime ancienneté : de quoi s’agit-il ?
La prime d’ancienneté vise à récompenser les efforts fournis par un salarié du secteur privé et sa fidélité dans l’entreprise.
Dans la majorité des situations, elle a la forme d’une somme d’argent versée en complément du salaire, soit une contrepartie pécuniaire. Toutefois, il peut aussi arriver que cette prime se caractérise par :
- Des congés payés attribués en supplément de ceux prévus dans le contrat de travail
- Des avantages en nature
Il faut bien comprendre que la prime d’ancienneté n’est pas prévue par la loi ou le Code du travail. Ainsi, ses conditions de versement, son fonctionnement et ses modalités de calcul varient d’une entreprise à l’autre.
Toutefois, les entreprises qui versent ces primes doivent respecter plusieurs normes. En effet, l’employeur n’a pas le droit :
- De réserver le versement de la prime à quelques salariés seulement
- De modifier le mode de calcul d’une année sur l’autre selon son bon vouloir
- D’aller à l’encontre des règles liées à cette prime et prévues dans une convention collective, une clause du contrat de travail ou un accord d’entreprise : si votre employeur ne respecte pas ces obligations, vous êtes en droit de saisir le conseil de prud’hommes
- De refuser le versement de la prime aux apprentis : les apprentis bénéficient des mêmes droits que tout autre salarié. A condition qu’elle soit encadrée dans le contrat d’apprentissage et adaptée au temps des apprentis passé en entreprise, les employeurs peuvent donc percevoir ce type de prime.
Bon à savoir : l’ancienneté d’un salarié est prise en compte dès le premier jour de travail dans une entreprise.
Prime d’ancienneté : obligatoire ou non ?
Est-ce que tous les employeurs sont tenus de verser la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté n’est pas obligatoire dans toutes les entreprises car, comme évoqué plus haut, elle n’est pas imposée par la loi ou le Code du travail.
En revanche, un employeur est obligé de vous accorder une telle prime dans les cas suivants :
- Cela est prévu par votre convention collective ou votre accord d’entreprise
- Cela est mentionné dans votre contrat de travail
- Il est d’usage qu’elle soit versée dans l’entreprise
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime d’ancienneté dans votre entreprise, vous devez donc consulter ces documents (voir où trouver votre convention collective). Cela vous permet d’obtenir les renseignements utiles concernant les modalités exactes du versement de la prime (souvent, comme son nom l’indique, la prime est versée à partir d’une durée d’ancienneté minimum dans l’entreprise).
En résumé : toutes les entreprises ne versent pas de prime d’ancienneté. Les conditions d’attribution varient selon les usages, les accords d’entreprise ou encore les conventions collectives.
Prime d’ancienneté : calcul, montant, versement
Les entreprises dans lesquelles est versée cette prime se réfèrent à un barème spécifique mis en place en interne et progressif selon l’ancienneté des salariés.
Selon les cas, le calcul peut se baser sur :
- Un pourcentage du salaire de base du bénéficiaire
- Un salaire forfaitaire identique pour tous les salariés
- Un pourcentage du salaire brut total
- Un pourcentage du salaire minimal conventionnel de l’entreprise
Par ailleurs, si vous travaillez à temps partiel, la somme qui peut vous être versée au titre de prime d’ancienneté sera proportionnelle au temps de travail prévu dans votre contrat.
Informations complémentaires sur le montant de la prime d’ancienneté :
- Le montant peut être versé mensuellement ou en une seule fois en fin d’année
- Il doit figurer distinctement sur votre fiche de paie
- La somme perçue au titre de la prime d’ancienneté doit être déclarée aux Impôts et est soumise aux cotisations sociales
- Les sommes perçues au titre de la prime sont prises en compte pour le calcul de la pension de retraite
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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