SOMMAIRE
Prime de noël CAF et France Travail : Etes-vous concerné ?
La prime de noël est versée chaque année quelques jours avant les fêtes de fin d’année. En 2024, elle sera versée le 13 décembre. Cette prime vise à aider les personnes en difficultés financières, en particulier les bénéficiaires des minimas sociaux
Pour noël 2024, son renouvellement a été officialisé par Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis sa création en 1998, la prime de noël a toujours été reconduite.
Autre bonne nouvelle, celle du complément versé aux familles monoparentales. En effet, le bonus de 35% est également reconduit pour noël 2024.
Pour savoir si vous allez la percevoir, estimez vos droits à la prime de noël 2024 !
Sachez que selon votre département de résidence ou votre commune, il existe une 2ème prime exceptionnelle de noël cumulable, il s’agit de la prime de noël du conseil général.
Quelles sont les conditions pour être éligible à cette aide de fin d’année ?
Tout d’abord, sachez que cette aide n’est pas réservée uniquement aux bénéficiaires du RSA. Si vous êtes au mois de novembre ou décembre 2024 dans une des situations ci-dessous, vous pourrez bénéficier de la prime de noël 2024 :
- Bénéficiaire du RSA socle en novembre 2024 et/ou en décembre : notez que si vous percevez le RSA pour la première fois en décembre, vous toucherez la prime de Noël avec un décalage d’un mois, c’est à dire seulement en janvier (en savoir plus)
- Bénéficiaires du RSA socle et de la prime activité à la condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille (texte de loi). Consultez ici les plafonds maximum à respecter
- ou bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- ou bénéficiaire de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE-ASS)
- ou bénéficiaire de la rémunération publique de stage
- ou bénéficiaire de la rémunération de la formation France Travail
- ou bénéficiaire de l’AER (Allocation Équivalent Retraite), cette allocation n’existe plus depuis 2011, mais certaines personnes continuent de la percevoir
Quel est le montant de la prime de noël 2024 ?
La CAF et France Travail sont chargés de verser la prime de noël. Si vous percevez l’aide de la CAF, son montant varie selon la composition du foyer. En revanche pour France Travail, le montant est identique pour tous.
Montant versé par la CAF aux bénéficiaires du RSA
Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de noël varie selon la situation familiale.
| Nombre d’enfant(s) | Personne seule | En couple |
|---|---|---|
| Sans enfant | 152,45 € | 228,68 euros |
| 1 enfant | 228,67 € | 274,41 euros |
| 2 enfants | 274,41 € | 320,15 euros |
| 3 enfants | 335,39 € | 381,13 euros |
| 4 enfants | 396,37 € | 442,11 euros |
| Par enfant(s) supplémentaire | 60,98 € | 60,98 euros |
Montant pour les bénéficiaires de l’ASS
Si vous bénéficiez de l’ASS, de l’AER ou de la RFFT (anciennement RFPE), le montant de votre prime est unique. Découvrez ci-dessous le montant que vous allez percevoir. Le versement est fait par France Travail.
| Prime de noël versée par France Travail |
Montant |
|---|---|
| Bénéficiaire de l’ASS | 152,45 € |
| Bénéficiaire de l’AER | 152,45 € |
| Bénéficiaire de la RFFT | 152,45 € |
Complément pour les familles monoparentales
Alors que la prime n’avait jamais évolué depuis sa création en 1998, les pouvoirs publics ont décidé l’année dernière d’accorder un coup de pouce aux familles les plus durement touchées par la crise économique : les familles monoparentales.
Ainsi, un complément à la prime de noël est désormais versé aux familles élevant seules un ou plusieurs enfant et vivant sous le seuil de pauvreté. 500.000 foyers sont concernés. Il est bel et bien reconduit pour noël 2024.
Attention, le complément est versé automatiquement en même temps que la prime de noël par la CAF. En revanche si vous percevez la prime de noël par France Travail, vous devez faire une demande auprès de votre conseiller pour obtenir le complément pour les familles monoparentales.
Voici les montants du complément pour les familles monoparentales accordés par la CAF et France Travail.
Montants versés par la CAF :
| Nombre d’enfant(s) | Personne seule | En couple |
|---|---|---|
| Sans enfant | 152,45 euros | 228,68 euros |
| 1 enfant | 308,72 euros (228,67€ de base + 80,03€ de complément) | 274,41 euros |
| 2 enfants | 370,45 euros (274,41€ de base + 96,04€ de complément) | 320,15 euros |
| 3 enfants | 452,78 euros (335,39€ de base + 117,39€ de complément) | 381,13 euros |
| 4 enfants | 535,10 euros (396,37€ de base + 138,73€ de complément) | 442,11 euros |
| Par enfant(s) supplémentaire | 82,32 euros (60,98€ de base + 21,34€ de complément) | 60,98 euros |
Montants versés par France Travail (ex Pôle Emploi) :
| Nombre d’enfant(s) | Personne seule | En couple |
|---|---|---|
| Sans enfant | 152,45 euros | 152,45 euros |
| 1 enfant | 205,81 euros | 152,45 euros |
| 2 enfants | 232,49 euros | 152,45 euros |
| 3 enfants | 248,49 euros | 152,45 euros |
| 4 enfants | 269,84 euros | 152,45 euros |
| Par enfant(s) supplémentaire | 21,34 euros | x |
Le montant de la prime est plus avantageux pour les personnes qui s’occupent seules de leurs enfants. Ceci a pour but de renforcer le dispositif d’aides pour parent isolé.
Comment obtenir la prime de noël 2024 ? Faut-il faire une demande ?
Si vous y avez droit, vous n’avez aucune demande de prime de noël CAF à effectuer. L’attribution de l’aide se fait de façon automatique.
Pour les bénéficiaires du RSA, le versement de la prime de noël 2024 est effectué par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) dont vous dépendez (ou la MSA si vous relevez du régime agricole). Pour les autres catégories pouvant prétendre à la prime de noël, c’est France Travail qui est chargé du versement.
Il existe une exception au versement automatique de la prime de noël : lorsque vous la percevez par France Travail et que vous élevez seul votre ou vos enfants, vous devez demander le complément pour les familles monoparentales auprès de votre agence.
Si vous relevez au mois de novembre d’une des 5 catégories pouvant bénéficier de la prime et que vous n’avez pas reçu la prime de noël, n’hésitez pas à contacter l’organisme chargé du versement (CAF, MSA ou France Travail).
Prime de noël : date de versement le 13 décembre 2024
Le renouvellement de l’aide est désormais officiel pour noël 2024. La date de versement de la prime de noël est fixée au vendredi 13 décembre par la CAF et la MSA pour les personnes qui auront perçu le RSA au mois de novembre.
En revanche, ceux qui entreront dans les critères d’attribution uniquement durant le mois de décembre 2024 percevront la prime seulement au cours du mois de janvier 2025.
Les personnes bénéficiant des autres allocations (comme l’ASS) au mois de novembre ou décembre 2024 percevront leur prime également le 13 décembre 2024 par France Travail.
N’hésitez pas à regarder cette vidéo pour bien comprendre la prime de noël :
Prime de noël non reçue, que faire ?
Chaque année, nous recevons de nombreux messages de personnes qui se sont vues refuser la prime de noël alors qu’elles pensaient être éligibles, à l’image de “Tommy”, qui témoigne sur notre forum :
“Bonjour,
J’étais en ASS, je suis rentré en formation en Septembre jusque Avril 2023, la formation est rémunérée par le conseil régional versée par l’ ASP .
J’ai donc le statut de stagiaire de la formation professionnelle, et j’étais bien en ASS la veille de mon entrée en formation, sur le site de Pôle emploi il est mentionné (voir ci-dessous) que j’ai bien les critère pour la percevoir, je cite :
https://www.pole-emploi.fr/actualites/a … ni%C3%A8re.”
“Tous les stagiaires sont donc concernés. Hors, je n’ai pas touché cette aide de fin d’année. J’ai contacté Pôle emploi, ils n’en savent pas plus que moi, idem, ma conseillère ne sait pas.
Je suis très déçu, la formation à temps plein n’est pas beaucoup rémunérée, 712.40€ par mois. Et je comptais sur cette aide pour Noël, tout coûte cher maintenant, surtout avec l’inflation. Donc je ne pourrais pas passer Noël, alors que je le pouvais en étant en ASS, un comble.
Pouvez vous me dire pourquoi je ne l’ai pas eu, visiblement je suis éligible ? Je ne comprend pas, merci.”
Source : https://forum.aide-sociale.fr/je-n-ai-pas-eu-la-prime-de-noel.
Il peut arriver que la personne ne soit réellement pas éligible. Mais dans le cas de “Tommy”, il s’agit bel et bien d’une erreur. Après avoir contacté France Travail (ex Pôle emploi) et transmis les textes de loi, la prime de noël lui a été versée.
Ainsi, afin d’aider un maximum d’internautes à connaître et défendre leur droit, retrouvez ci-dessous les textes de loi :
- Pour les bénéficiaires du RSA : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048567381
- Pour les bénéficiaires de l’ASS et de l’AER : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000048567373
- Pour les bénéficiaires de la RFFT : https://www.francetravail.fr/actualites/a-laffiche/prime-noel-versee-france-travail.html
Questions fréquentes
Bien que le dispositif soit désormais connu par de nombreuses personnes, chaque cas est particulier et de multiples situations peuvent se présenter. Afin d’essayer d’apporter un maximum d’éléments de réponse, nous avons listé les questions les plus fréquemment rencontrées.
La prime de noël sera-t-elle renouvelée ? Peut-elle être supprimée ?
Le renouvellement de la prime de noël 2024 a été officiellement annoncé par le gouvernement.
Il s’agit en effet de la principale inquiétude à l’approche des fêtes. En effet elle doit être renouvelée chaque année et cela peut intervenir relativement tard (par exemple le 7 décembre en 2021).
Toutefois, plusieurs raisons peuvent logiquement nous laisser penser qu’elle est reconduite d’année en année :
- Elle est renouvelée depuis sa création (1998)
- Le montant est identique depuis plusieurs années et le nombre de bénéficiaires est quasiment stable (ainsi le budget alloué est prévisible)
- Des informations officielles sur une éventuelle suppression circuleraient probablement
- Le renouvellement de la Prime Macron pour les salariés rend peu probable la suppression de la prime de noël pour les bénéficiaires de minimas sociaux
- Le contexte économique et l’inflation laissent à penser qu’elle sera maintenue pour les bénéficiaires de certains minima sociaux
Je suis enceinte, est-ce que cela change mes droits à la prime de noël ?
Non, le fait d’être enceinte ne modifie pas le nombre d’enfants à charge. Il faut attendre la naissance pour que l’enfant soit pris en compte.
L’article 4 portant sur l’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année indique que le montant varie selon “chaque personne supplémentaire présente au foyer”.
En revanche, le montant de la prime de fin d’année versée par la CAF dépend de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge. Ainsi, pensez à déclarer la naissance de l’enfant à la CAF dès que possible afin que cela impacte vos droits.
Prime de noël et licenciement : quels sont mes droits ?
Dans la majorité des cas, vous n’êtes pas éligible. Le fait d’être licencié ne permet pas de bénéficier de la prime. Il y a de grandes chances que vous perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ne permettant pas d’être éligible à l’aide en fin d’année.
En revanche si vous n’avez pas assez cotisé au chômage et que vous pouvez percevoir le RSA ou l’ASS (en novembre ou décembre), vous pourrez peut être prétendre à la prime en fin d’année. Cela arrive dans de rares cas.
Prime de noël non perçue, que faire ?
Si vous pensez être éligible et que vous n’avez pas touché l’aide quelques jours après sa date officielle de versement (le 13 décembre en 2024), il est possible qu’il s’agisse d’un retard dû aux traitements bancaires nombreux à cette période.
Contactez l’organisme en charge de vous la verser (CAF, MSA ou Pôle Emploi) si après quelques jours d’attente supplémentaires vous n’avez toujours rien reçu.
Prime de Noël MSA : est-elle différente de la prime versée par la CAF ?
La prime de noël MSA est strictement identique à celle de la CAF. Il s’agit de 2 organismes chargés de verser les mêmes aides à la différence que la MSA s’occupe des personnes relevant du régime agricole.
Ainsi elles s’adressent toutes 2 aux mêmes bénéficiaires de minima sociaux, le montant accordé est identique et le versement intervient à la même date.
Prime de noël et arrêt maladie : vais-je percevoir l’aide en fin d’année ?
L’arrêt de travail n’est pas réservé aux salariés. En tant que demandeur d’emploi, il est possible que pour des raisons de santé votre médecin vous prescrive un congé maladie.
Si vous êtes en arrêt, mais que vous avez perçu le RSA ou l’ASS en novembre ou décembre, vous êtes éligible. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas la percevoir. Consultez notre article consacré à la prime de Noël en arrêt maladie.
J’ai été radié de France Travail, vais-je tout de même percevoir l’aide ?
C’est possible, mais dans un cas très précis. Si vous avez été radié de France Travail, vous pourrez percevoir l’aide de fin d’année à la condition que votre radiation intervienne en décembre et que vous ayez perçu votre dernier paiement d’ASS en début de mois (paiement de vos droits de novembre).
Je suis en congé parental, puis-je prétendre à la prime de noël ?
Vous ne pouvez pas la percevoir en congé parental, sauf dans de rares cas.
L’indemnisation versée durant le congé parental ne fait pas partie des aides éligibles à l’attribution de cette prime. Quelques situations permettent toutefois de cumuler ces deux aides, découvrez comment peut-on percevoir la prime de noël 2024 en congé parental.
Je perçois l’ACCRE ASS : est-ce que je peux prétendre à l’aide de fin d’année ?
Oui, l’ACCRE ASS permet de la percevoir. L’ACCRE n’ouvre pas de droit systématique à la prime de noël.
En revanche, le fait de percevoir l’ACCRE en tant que bénéficiaire de l’ASS vous permet d’y être éligible.
Combien coûte la prime de noël ?
Chaque année, on estime que le coût de la prime de noël s’élève à plus de 500 millions d’euros. Le budget reste stable depuis plusieurs années en raison du montant et du nombre de bénéficiaires qui reste identique.
En revanche, le complément versé aux familles monoparentales en 2024 va coûter environ 70 millions d’euros supplémentaires à l’État.
La prime de noël est-elle versée dans les DOM ?
Si vous habitez en Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane, à la Réunion ou à Mayotte, vous pouvez la percevoir.
La prime de noël dans les DOM répondant aux mêmes critères d’éligibilité et de montant sauf pour Mayotte.
En effet pour les Mahorais, la prime versée est de :
- 76,22 euros pour les bénéficiaires de l’ASS
- En tant que bénéficiaire du RSA : 76,22 euros pour une personne seule / 114,34 euros pour 2 personnes / 137,20 euros pour 3 personnes / 160,06 euros pour 4 personnes / 7,62 euros par personne supplémentaire (voir le décret d’application pour Mayotte)
J’ai reçu ma prime de noël en janvier : est-ce normal ?
Si vous avez touché votre prime en janvier, il ne s’agit pas forcément d’un retard. En effet, certains bénéficiaires ne la perçoivent qu’en début d’année (janvier 2025 pour la prime de noël 2024).
Cela peut se produire pour la CAF. Si vous êtes nouvellement bénéficiaire du RSA et que votre 1er paiement a lieu en décembre, vous ne serez intégré au fichier des bénéficiaires qu’en janvier. Ainsi, le paiement se voit retardé par rapport aux autres bénéficiaires.
Comment savoir si je vais percevoir la prime de noël ?
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous pouvez savoir si vous allez la percevoir en allant sur votre compte CAF (vous pouvez également le visualiser depuis l’application CAF).
Une fois la date officielle de versement annoncée, le paiement apparaît sur votre compte allocataire quelques jours avant.
Si le versement se fait par France Travail, vous verrez également un message annonçant son versement sur votre dossier de demandeur d’emploi.
Peut-on me demander de rembourser la prime de noël 2024 ?
Dans de rares cas, il peut être demandé de rembourser la prime de noël.
Cela peut se produire si vous n’avez pas déclaré un changement dans votre situation (un enfant qui n’est plus à votre charge par exemple), si vous avez fait une fausse déclaration ou si la prime vous a été versée par erreur (très rare comme possibilité).
On me demande mes coordonnées bancaires par mail, que dois-je faire ?
Attention, il s’agit d’une arnaque. Aucune demande ne doit être faite pour la percevoir et les organismes ne demandent jamais les coordonnées personnelles ou bancaires par mail.
Si vous avez reçu un mail de ce type, ne répondez surtout pas.
Les étudiants peuvent-ils percevoir la prime de noël en 2024 ?
La réponse est non. Le fait d’être étudiant ne permet pas de la recevoir.
En revanche si vous percevez le RSA jeune ou le RSA pour parent isolé (en novembre ou décembre) et que vous avez le statut d’étudiant, vous êtes éligible. Cela peut se produire dans de rares cas.
Peut-on percevoir la prime de noël en apprentissage ?
Là encore, la réponse est non.
En revanche, il est possible dans certains cas de percevoir la prime d’activité (accédez au simulateur).
Je suis éligible à la prime de Noël CAF ET France Travail : vais-je percevoir 2 primes ?
Vous ne pouvez pas percevoir 2 primes de noël. Elle est accordée pour le foyer.
Si vous êtes éligible à la fois auprès de la CAF et de France Travail, la prime la plus avantageuse vous sera accordée. Il s’agit bien souvent de celle versée par la CAF, car son montant dépend de la composition familiale (retrouvez les détails sur le cumul de la prime de Noël).
Je suis retraité : puis-je en bénéficier ?
La plupart du temps, la réponse à cette question est non. Mais il existe une situation particulière qui permet aux personnes ayant suffisamment cotisé pour la retraite de l’obtenir (sans avoir atteint l’âge légal).
Cela est possible si vous percevez l’AER (il n’est plus possible d’en faire la demande depuis 2011, mais si vos droits ont été ouverts avant vous continuez de la percevoir jusqu’à la retraite).
La prime de noël est-elle imposable ?
Non, la prime de noël n’est pas à déclarer aux impôts. De même, le fait de percevoir l’aide en fin d’année ne modifie en rien vos prestations CAF.
Cela n’a pas d’impact sur les aides que vous percevez (aide au logement…).
À partir de quel âge peut-on obtenir la prime de noël ?
Il n’y a pas d’âge minimum pour la percevoir. La seule condition est de percevoir une des aides éligibles en novembre ou décembre. L’âge n’entre pas en ligne de compte.
Prime de noël 2024 avec un bébé
Le fait d’avoir un bébé impacte le montant que vous allez percevoir si la prime est versée par la CAF. En effet, elle varie selon la composition du foyer.
En revanche la prime versée par France Travail est identique pour la plupart des bénéficiaires. Elle s’élève 152.45 euros (quel que soit le nombre d’enfants à charge).
Qu’appelle-t-on la prime macron ?
Créée à la suite du mouvement des Gilets jaunes, elle a été annoncée comme une prime de noël en entreprise, et s’adresse donc aux salariés. Elle permet aux employeurs (sur la base du volontariat) de verser en fin d’année une prime à hauteur de 6.000 euros défiscalisée.
Concrètement, l’employeur ne paie aucune charge et elle est non imposable pour les salariés. Elle est renouvelée pour l’année 2024. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre article sur la prime de partage de la valeur.
Existe-t-il une prime de noël dans l’éducation nationale ?
Les fonctionnaires de l’éducation nationale ne peuvent pas y prétendre. Elle s’adresse aux bénéficiaires de minima sociaux.
Certaines catégories de métiers comme les agents hospitaliers peuvent percevoir une prime en fin d’année, mais cela ne répond pas aux mêmes critères.
Quel est le montant de la prime de noël pour une famille monoparentale ?
Depuis l’an dernier un complément à la prime de noël est accordé par les pouvoirs publics. Cependant, il ne s’adresse qu’aux familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté.
Le complément versé correspond à une majoration de 35% du montant. Il vient s’ajouter à la prime classique.
Le montant pour personne seule avec enfant est ainsi de :
- 308,72 € avec 1 enfant
- 370,45 € avec 2 enfants
- 452,78 € euros avec 3 enfants
- + 82,32 € par enfant supplémentaire
Rassurez vous si vous êtes concerné, le complément pour les familles monoparentales est reconduit en 2024 !
Je touche l’AAH, vais-je percevoir la prime de noël ?
La réponse est non. En effet, même si l’Allocation aux adultes handicapés est considérée comme un minima social, l’AAH ne permet pas de percevoir la prime de noël en fin d’année.
Les raisons invoquées par le Gouvernement sont les revalorisations régulières de l’AAH (hausse de 25% en plus de 10 ans). Les autres minima sociaux n’ayant pas fait l’objet d’une telle revalorisation, les bénéficiaires de l’AAH sont exclus du dispositif depuis sa création.
Vous pouvez consulter tout ce qu’il faut savoir sur la prime de noël si vous touchez l’Allocation aux adultes handicapés.
Prime de noël lors d’une garde alternée
Dans un premier temps, sachez que très peu d’aides de la CAF peuvent être partagées entre les 2 parents lors d’une garde alternée.
Si vous percevez la prime CAF ou MSA, les éléments de votre dossier sont pris en compte pour déterminer le montant que vous allez percevoir. Si les enfants sont rattachés à votre dossier allocataire, cela impacte le montant.
En revanche s’ils sont rattachés au compte allocataire de l’autre parent (même lors d’une garde alternée), ils ne seront pas pris en compte dans le calcul.
En ce qui concerne la prime versée par France Travail et sachant que la composition familiale n’est pas prise en compte, le fait d’avoir des enfants en garde alternée n’impacte pas vos droits.
Prime de noël et RSA couple : quels sont vos droits ?
L’aide est versée pour l’ensemble du foyer.
Si vous percevez le RSA Couple, le montant qui vous sera accordé est de 228,67 euros sans enfants à charge.
Ensuite, il varie selon la composition familiale :
- Couple avec 1 enfant : 274,41 euros
- Couple avec 2 enfants : 320,14 euros
- Couple avec 3 enfants : 381,12 euros
- Par enfant supplémentaire : 60,98 euros
Prime de noël n’apparaît pas sur mon compte caf
Si vous pensez être éligible, mais que la prime de noël n’apparaît sur votre compte CAF, il convient de contacter un conseiller.
Cela est également valable pour France Travail et la MSA. Voici comment contacter l’organisme verseur :
Prime de noël si on perçoit la prime d’activité
La prime d’activité ne permet pas de toucher la prime en fin d’année. En revanche si vous percevez la prime d’activité + du RSA en novembre ou en décembre (quel que soit le montant), alors vous êtes éligible à l’aide en fin d’année.
Qu’appelle-t-on la prime de Noël CGOS ?
La prime de noël CGOS s’adresse aux agents hospitaliers de la fonction publique.
Contrairement à la prime de noël “nationale”, la prime de noël du CGOS n’a pas vocation à aider financièrement en fin d’année, mais consiste en un chèque cadeau de 20 à 30 euros (selon les régions) pour les enfants à noël.
Pour toutes questions sur la prime de noël 2024, rendez-vous sur le forum prime de noël d’aide sociale.
- Le RSA socle
- L’ASS
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Crédit photo : © pattilabelle / Adobe
Depuis mon entrée dans l’équipe du site aide-sociale.fr en 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives. Je m’y emploie en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible afin de les rendre accessibles à tous.
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