Qu’est-ce que la prime de pénibilité ? Qui peut en bénéficier ? Comment la percevoir ?

Prime de pénibilité : qui est concerné ?

Pour que votre travail soit considéré légalement comme « pénible », il faut aussi remplir plusieurs conditions.

Il faut en effet :

• Être affilié au régime général de la Sécurité sociale
• Avoir un contrat de travail d’un minimum de 4 semaines
• Être exposé à 1 facteur de risque (ou plus) au-delà d’un certain seuil

Lorsque tous les critères sont réunis, l’employeur a l’obligation de déclarer les facteurs de risque auxquels sont exposés le salarié aux caisses de retraite via la déclaration sociale nominative (DSN). Cela conduit à la création automatique d’un compte C2P, ce dernier permettant d’accumuler des points pour une retraite anticipée.

En ce qui concerne la prime de pénibilité à proprement parler, elle n’est pas versée systématiquement. En effet, pour y avoir droit, il est nécessaire qu’une telle compensation soit prévue par un accord collectif (ou convention collective), signé par la branche ou l’entreprise elle-même.

Ainsi, le droit à une prime de pénibilité et les modalités de versement de cette dernière varient selon les entreprises. De plus, plusieurs types de primes de pénibilité existent (voir ci-dessous).

Les températures extrêmes sont considérées comme un facteur de pénibilité. À ce titre, il est possible, sous conditions, de bénéficier d’une prime de froid (cf article 2 de la Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956).

Pour percevoir une prime de froid, vous devez travailler en tant que salarié dans une atmosphère dont la température est inférieure à -5°C ou entre -5°C et +2°C (ex. : emploi dans un entrepôt frigorifique, dans une chambre froide, sur les routes ou sur les voies ferrées).

Le montant de la prime dépendra du temps de travail passé au froid (habituel ou occasionnel) et des températures (au-dessous de 5° ou entre -5°C et +2°C).

Lorsqu’un salarié est amené à effectuer des astreintes de jour ou de nuit dans le cadre de son activité professionnelle, il peut avoir droit, sous conditions, à une prime dédiée.

Les astreintes sont des périodes durant lesquelles un salarié est mis à disposition immédiate et permanente de son employeur en-dehors de ses plages horaires habituelles, tout en étant absent de son lieu de travail.

Attention : la prime d’astreinte n’est pas systématiquement versée à tous les salariés amenés à effectuer ce type de mission. En effet, il faut que cette compensation soit prévue par des dispositions conventionnelles. L’employeur peut choisir de compenser les périodes d’astreinte par des temps de repos et non par une prime.

En ce qui concerne le montant de cette prime de pénibilité, il peut s’agir d’un montant forfaitaire OU d’un pourcentage du salaire de base fixé par l’accord ou dans le contrat de travail.

La prime d’insalubrité peut être versée à certains salariés chargés d’effectuer des tâches comportant des risques ou incommodités dont ils ne peuvent pas être complètement protégés avec diverses précautions et mesures de protection.

Tout comme les autres primes de pénibilité, la prime pour travaux insalubres n’est pas prévue par le législateur mais par une convention ou un accord collectif. Elle ne constitue donc pas un élément obligatoire de la rémunération et ses modalités de versement varient selon les entreprises.

Bon à savoir : cette prime existe dans le secteur privé (ex. : secteur de la métallurgie) mais aussi dans la Fonction publique, avec des règles précises pour chaque ministère.

Les salariés qui prennent des risques dans le cadre de leur travail peuvent parfois bénéficier d’un supplément accordé par l’employeur. On parle de « prime de risque ».

Vous pouvez par exemple être concerné si vous :

• Travaillez en hauteur (ex. : métier de cordiste)
• Manipulez des produits toxiques (ex. travail en laboratoire)
• Travaillez dans un environnement de travail complexe (ex. : en hôpital psychiatrique)
• Utilisez des machines dangereuses (ex. : utilisation d’une scie à ruban)
• Etc.

Comme les autres primes de pénibilité, la prime de risque n’est pas versée systématiquement. Elle résulte d’un accord collectif, d’un usage de la profession ou de la volonté de l’employeur.

Bon à savoir : on peut bénéficier d’une prime de risque si l’on travaille dans la Fonction publique. Son montant est fixé par les autorités publiques en fonction du risque assumé par les agents concernés.

Le temps que prend un salarié à s’habiller peut parfois amener l’employeur à lui accorder une prime d’habillage.

En effet, lorsque une tenue qui doit être portée pendant le temps de travail est imposée par une loi ou une disposition contractuelle (le règlement, la convention ou le contrat de l’entreprise), et que la tenue est mise sur le lieu de travail, alors l’employeur a deux options, non cumulatives :

• accorder une prime d’habillage ou une autre forme de contrepartie (par exemple, un temps de repos)
• assimiler le temps pour mettre et enlever la tenue au temps de travail effectif.

Bon à savoir : dans ce cas, la tenue est généralement fournie par l’employeur car elle est imposée en raison de risques auxquels le salarié va être exposé pendant son temps de travail.