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Pénibilité travail : de quoi parle-t-on ?
En France, un emploi est considéré comme « pénible » aux yeux de la loi lorsqu’il expose un salarié à certains risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
La pénibilité au travail fait l’objet d’une réglementation spécifique. Ainsi, 6 facteurs de pénibilité ont été définis. Depuis le 1er janvier 2018, il s’agit :
- Du travail de nuit
- D’un travail dans un environnement bruyant
- D’un travail qui se répète (répétition d’un mouvement précis à une cadence bien déterminée et contraignante)
- D’un travail en équipes successives alternantes
- D’un travail en milieu hyperbare
- D’un travail dans des conditions de températures extrêmes
Par ailleurs il faut savoir que, pour que l’on parle de pénibilité, il faut que les efforts du salarié et son exposition aux risques soient multiples, combinés et sur la durée. Par exemple, votre emploi ne sera pas systématiquement retenu comme pénible si vous travaillez la nuit de temps en temps. Pour ce facteur, il faut travailler minimum 100 nuits par an, à raison d’1 heure entre minuit et 5 heures pour que l’on parle de pénibilité au travail.
Selon l’Observatoire des inégalités, 10 millions de salariés en France sont sur de tels postes plus d’une vingtaine d’heures par semaine dans des conditions très difficiles.
Les métiers manuels sont les plus touchés par la pénibilité au travail.
Voici quelques exemples de professions concernées :
- Agriculteurs
- Aides-soignants en gériatrie
- Bagagistes en zone aéroportuaire
- Démineurs
- Manutentionnaires
- Ouvriers de chambres frigorifiques, de turbines, du bâtiment, d’usines chimiques, etc.
- Pêcheurs en haute mer
- Plongeurs
- Etc.
Pénibilité au travail : quels droits pour le salarié ?
La reconnaissance de la pénibilité au travail a des conséquences sur les obligations de l’employeur, notamment en terme de sécurité au travail (obligation de fournir certains équipements tels qu’un casque contre le bruit). Mais elle donne aussi certains droits du salarié. En effet, lorsqu’un emploi est considéré comme pénible, le salarié a droit à une compensation sous forme de formation, de reconversion, de points de retraite, ou encore de prime prévue dans certains accords d’entreprise (la fameuse « prime de pénibilité »).
Prime de pénibilité : qui est concerné ?
Pour que votre travail soit considéré légalement comme « pénible », il faut aussi remplir plusieurs conditions.
Il faut en effet :
- Être affilié au régime général de la Sécurité sociale
- Avoir un contrat de travail d’un minimum de 4 semaines
- Être exposé à 1 facteur de risque (ou plus) au-delà d’un certain seuil
Lorsque tous les critères sont réunis, l’employeur a l’obligation de déclarer les facteurs de risque auxquels sont exposés le salarié aux caisses de retraite via la déclaration sociale nominative (DSN). Cela conduit à la création automatique d’un compte C2P, ce dernier permettant d’accumuler des points pour une retraite anticipée.
En ce qui concerne la prime de pénibilité à proprement parler, elle n’est pas versée systématiquement. En effet, pour y avoir droit, il est nécessaire qu’une telle compensation soit prévue par un accord collectif (ou convention collective), signé par la branche ou l’entreprise elle-même.
Ainsi, le droit à une prime de pénibilité et les modalités de versement de cette dernière varient selon les entreprises. De plus, plusieurs types de primes de pénibilité existent (voir ci-dessous).
Enfin, sachez que si vous avez droit à une prime de pénibilité, les règles suivantes s’appliquent :
- Votre prime de pénibilité doit obligatoirement apparaître sur votre fiche de paie.
- Ses conditions de versement doivent être énumérées et précisées dans votre contrat ou convention.
Prime de pénibilité : quelles formes possibles ?
Il n’existe pas une mais plusieurs sortes de primes de pénibilité en fonction des conditions, du rythme et de l’environnement de travail. nous vous présentons ci-dessous :
- La prime d’insalubrité
- La prime d’astreinte
- La prime de risque
- La prime de froid
Prime de pénibilité liée à la température : la prime de froid
Les températures extrêmes sont considérées comme un facteur de pénibilité. À ce titre, il est possible, sous conditions, de bénéficier d’une prime de froid (cf article 2 de la Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956).
Pour percevoir une prime de froid, vous devez travailler en tant que salarié dans une atmosphère dont la température est inférieure à -5°C ou entre -5°C et +2°C (ex. : emploi dans un entrepôt frigorifique, dans une chambre froide, sur les routes ou sur les voies ferrées).
Le montant de la prime dépendra du temps de travail passé au froid (habituel ou occasionnel) et des températures (au-dessous de 5° ou entre -5°C et +2°C).
Pénibilité au travail : la prime d’astreinte
Lorsqu’un salarié est amené à effectuer des astreintes de jour ou de nuit dans le cadre de son activité professionnelle, il peut avoir droit, sous conditions, à une prime dédiée.
Les astreintes sont des périodes durant lesquelles un salarié est mis à disposition immédiate et permanente de son employeur en-dehors de ses plages horaires habituelles, tout en étant absent de son lieu de travail.
Attention : la prime d’astreinte n’est pas systématiquement versée à tous les salariés amenés à effectuer ce type de mission. En effet, il faut que cette compensation soit prévue par des dispositions conventionnelles. L’employeur peut choisir de compenser les périodes d’astreinte par des temps de repos et non par une prime.
En ce qui concerne le montant de cette prime de pénibilité, il peut s’agir d’un montant forfaitaire OU d’un pourcentage du salaire de base fixé par l’accord ou dans le contrat de travail.
La prime d’insalubrité : une prime de pénibilité pour les travaux insalubres
La prime d’insalubrité peut être versée à certains salariés chargés d’effectuer des tâches comportant des risques ou incommodités dont ils ne peuvent pas être complètement protégés avec diverses précautions et mesures de protection.
Tout comme les autres primes de pénibilité, la prime pour travaux insalubres n’est pas prévue par le législateur mais par une convention ou un accord collectif. Elle ne constitue donc pas un élément obligatoire de la rémunération et ses modalités de versement varient selon les entreprises.
Bon à savoir : cette prime existe dans le secteur privé (ex. : secteur de la métallurgie) mais aussi dans la Fonction publique, avec des règles précises pour chaque ministère.
La prime de risque : une prime de pénibilité liée au danger au travail
Les salariés qui prennent des risques dans le cadre de leur travail peuvent parfois bénéficier d’un supplément accordé par l’employeur. On parle de « prime de risque ».
Vous pouvez par exemple être concerné si vous :
- Travaillez en hauteur (ex. : métier de cordiste)
- Manipulez des produits toxiques (ex. travail en laboratoire)
- Travaillez dans un environnement de travail complexe (ex. : en hôpital psychiatrique)
- Utilisez des machines dangereuses (ex. : utilisation d’une scie à ruban)
- Etc.
Comme les autres primes de pénibilité, la prime de risque n’est pas versée systématiquement. Elle résulte d’un accord collectif, d’un usage de la profession ou de la volonté de l’employeur.
Bon à savoir : on peut bénéficier d’une prime de risque si l’on travaille dans la Fonction publique. Son montant est fixé par les autorités publiques en fonction du risque assumé par les agents concernés.
La prime d’habillage : une prime de pénibilité pour le port d’une tenue particulière
Le temps que prend un salarié à s’habiller peut parfois amener l’employeur à lui accorder une prime d’habillage.
En effet, lorsque une tenue qui doit être portée pendant le temps de travail est imposée par une loi ou une disposition contractuelle (le règlement, la convention ou le contrat de l’entreprise), et que la tenue est mise sur le lieu de travail, alors l’employeur a deux options, non cumulatives :
- accorder une prime d’habillage ou une autre forme de contrepartie (par exemple, un temps de repos)
- assimiler le temps pour mettre et enlever la tenue au temps de travail effectif.
Bon à savoir : dans ce cas, la tenue est généralement fournie par l’employeur car elle est imposée en raison de risques auxquels le salarié va être exposé pendant son temps de travail.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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