EDITO : Depuis le 1er septembre 2017, il n’est plus possible de prétendre à la Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité. Les personnes ayant ouverts des droits avant cette date continuent d’en bénéficier sous conditions. Sachez qu’ il est possible de faire une demande de prime activité lors d’une reprise de travail.
La Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité est une aide de Pôle Emploi destinée à aider les bénéficiaires de l’ASS (l’Allocation de Solidarité Spécifique) à retourner sur le marché du travail.
Il s’agit d’une aide financière de 150 euros par mois accordée lorsque le bénéficiaire reprend un travail d’au moins 78 heures par mois ou une activité non salariée. Elle est versée par Pôle Emploi durant les 12 premiers mois d’activité ou lorsque celui-ci atteint 750 heures si elles ne sont pas faites la première année. L’ASS et la prime forfaitaire mensuelle se cumulent.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité (les conditions, durée de versement et comment en bénéficier), consultez cet article.
SOMMAIRE
Les conditions pour percevoir la Prime forfaitaire mensuelle ?
La Prime Forfaitaire de Pôle Emploi est communément ce que l’on pourrait appeler un “complément ASS” pour les bénéficiaires qui reprennent une activité professionnelle. Vous pouvez la cumuler avec la prime d’activité.
Pour percevoir l’aide chaque mois, le bénéficiaire doit :
- Être bénéficiaire de l’ASS
- Reprendre un travail salarié d’au moins 78 heures par mois ou une activité non salarié
Si vous percevez l’ARE (Allocation de Retour l’Emploi), il n’est pas possible de toucher la Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité. En revanche, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, du chômage lors de la création d’une Auto-Entreprise (les détails dans cet article) ou percevoir votre ARE sous forme de capital grâce à l’ARCE.
En outre, pour les bénéficiaires du RSA, il est possible de faire appel à l’APRE (l’Aide Personnalisée de Reprise à l’Emploi) afin de financer des frais liés à la reprise d’une activité. Consultez les modalités de l’aide sur ce lien.
Montant de la prime reprise d’emploi et versement de l’aide
Le montant de l’aide est de 150 euros par mois. Il s’agit d’un montant fixe qui ne dépend en aucun cas de la situation de la famille.
Le paiement de la prime de reprise d’emploi se passe en plusieurs temps :
- Durant les 3 premiers mois de reprise d’activité : Vous continuez à percevoir votre allocation ASS en intégralité de la part de Pôle Emploi.
- Du 4ème mois d’activité jusqu’au 12ème : Votre ASS est calculée selon les revenus procurés par la reprise d’une activité à laquelle s’ajoute la Prime Forfaitaire mensuelle.
Le versement de l’aide se fait durant les 12 premiers mois suivant la reprise du travail ou jusqu’à ce que le bénéficiaire ait atteint 750 heures si elle ne sont pas effectuées la première année. A noter que tous les temps de travail sont pris en compte (activité de plus ou moins de 78 heures).
En cas de cessation de l’activité professionnelle durant au moins 6 mois, la prime forfaitaire de Pôle Emploi peut être de nouveau obtenue.
Point important : Si entre le 4ème mois et le 12ème suivant la reprise d’une activité, l’ASS vous est supprimée car vos revenus sont trop importants pour les cumuler, la Prime Forfaitaire vous sera quand même accordée. Dans ce cas vous cumulez salaire + prime mensuelle.
Comment obtenir la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
La Prime Forfaitaire de Reprise d’Activité est réservée aux personnes qui perçoivent l’ASS de la part de Pôle Emploi. Ils sont soumis aux mêmes obligations que tous les demandeurs d’emploi comme déclarer sa situation chaque mois lors de l’actualisation selon le calendrier officiel ou se rendre aux convocations (voir comment annuler un RDV). Pour plus de renseignements, retrouvez les coordonnées de contact Pôle Emploi ici.
A partir du moment où le bénéficiaire déclare avoir une activité d’au moins 78 heures par mois ou une activité non salariée, les droits à la prime forfaitaire lui sont ouverts automatiquement.
Par la suite, il doit fournir :
- En cas d’activité professionnelle : Une copie du bulletin de salaire doit être envoyée chaque mois au service de traitement de Pôle Emploi. Retrouvez les adresses selon votre lieu d’habitation ici.
- Lors d’une activité non salariée : Les documents prouvant de votre activité comme la déclaration de TVA par exemple doivent être envoyés.
A noter que la prime reprise d’emploi n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (elle n’est pas à déclarer).
Sachez qu’il vous sera aussi possible de bénéficier d’exonération de la taxe d’habitation dans certains cas et de la redevance TV. Vous pouvez faire également une demande de prime activité en parallèle. Cependant, la prime forfaitaire doit être indiquée au moment de votre demande pour le calcul des droits.
Crédit photo : © ivanko80 et bnenin / Fotolia
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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