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Congé parental et prime de Noël : quelles sont les règles ?
Je suis en congé parental, vais-je toucher la prime de Noël ?
En France, toute personne a le droit de cesser son activité professionnelle lorsqu’il devient parent, pour s’occuper de son enfant. C’est ce que l’on appelle le congé parental. Attention, ceci est bien un droit et non une aide sociale. En revanche, il existe aussi une aide qui permet de percevoir un revenu durant le congé parental, c’est la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant) qui est versée par la CAF.
Par conséquent, certains parents qui perçoivent chaque mois la PreParE, se pensent d’office éligibles à la prime de Noël qui est également versée par la CAF. Ceci est une erreur qu’il faut clarifier : non, le congé parental ne donne pas le droit à la prime de Noël.
En réalité, l’attribution de la prime de Noël dépend d’un seul et unique critère : percevoir l’une des aides ci-dessous au cours du mois de novembre ou décembre précédant son versement :
- Le RSA (Revenu de Solidarité Active)
- L’ASS (allocation spécifique de solidarité) ou l’ACCRE ASS
- La RPS (rémunération publique de stage)
- De la RFFT (rémunération de formation France Travail)
- Et éventuellement les rares bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER) qui n’existe plus depuis 2011.
Vous pouvez consulter dans le détail les règles d’attribution de la prime de Noël et découvrir le montant CAF de prime de Noël que vous obtiendrez. Ainsi, si vous êtes dans ce cas, vous recevrez la prime de Noël le mardi 17 décembre (ou au début du mois de janvier dans certains cas). Peu importe le fait que vous soyez en congé parental.
Ceci étant dit, très peu de gens perçoivent la prime de Noël en congé parental, c’est ce que nous allons expliquer dans le paragraphe suivant.
Pourquoi est-ce si rare d’obtenir la prime de Noël en congé parental ?
Comme nous l’avons vu, le fait d’être en congé parental n’interdit pas, en soi, l’accès à la prime de Noël 2024. L’explication réside dans le fait qu’il est rarissime d’être en congé parental ET d’avoir perçu, en novembre ou décembre, l’une des aides qui vous rendent éligible à la prime de Noël.
En effet, la PreParE de la CAF n’ouvre pas le droit à la prime de Noël. Par ailleurs, on ne peut pas non plus cumuler PreParE et RSA (ou ASS ou l’une des autres aides qui vous y rend éligible), puis qu’il s’agit de revenus minimum d’existence, autrement dit de minimas sociaux.
Ainsi, seuls de rares cas permettent d’obtenir la prime de Noël en congé parental :
- Vous avez perçu l’un des minimas sociaux concernés en novembre ou décembre, puis vous êtes parti ensuite en congé parental.
- Vous êtes en congé parental et vous percevez également le RSA, car votre conjoint n’a pas d’activité professionnelle : la prime de Noël, comme le RSA, est versée pour le foyer, donc vous allez la percevoir.
- Vous êtes parent isolé et avez pris un congé parental non indemnisé : si vous percevez le RSA, vous aurez donc droit à la prime de Noël.
En revanche, si vous étiez déjà en congé parental, avec comme revenu la PreParE de la CAF, alors la prime de Noël ne peut pas vous être attribuée.
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- Vous avez perçu le RSA ou l’ASS au cours du mois de novembre ou décembre avant votre congé parental
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Crédit photo : © mirahands / Abode
Rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr, j’apprends tous les jours au contact des collectivités territoriales et des administrations. Je m’efforce bien sûr de restituer cette expérience dans mes articles pour qu’ils soient aussi précis et documentés que possible afin favoriser l’accès aux droits.
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