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Séance psychologue: remboursement par l’assurance maladie
Il convient dans un premier temps de distinguer psychologue et psychiatre afin de comprendre les différences de remboursement qui existent pour une consultation chez l’un ou l’autre de ces professionnels. Puis nous aborderons les cas pour lesquels la Sécurité sociale vous rembourse vos consultations chez le psychologue.
Remboursement psychologues ou psychiatres: différence de prise en charge par la Sécu
Bon nombre de personnes confondent psychologue et psychiatre. Or, ces deux professions restent bien distinctes et ne bénéficient pas du tout des mêmes types de remboursement par l’Assurance Maladie. Il est donc essentiel de bien cerner leurs différences.
Le psychiatre est un médecin et à ce titre :
- Il est diplômé d’état suite à ses études en école de médecine
- Il a suivi une spécialisation en psychiatrie pendant 4 à 5 ans
- Il peut prescrire des médicaments
- Il peut établir des feuilles de soin, indispensable au bon remboursement de l’assurance maladie
- Il diagnostique, accompagne et soigne les maladies mentales
La prise en charge d’une consultation chez le psychiatre
Le psychiatre étant un médecin spécialiste, sa consultation sera donc prise en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 70% de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Toutefois, le patient devra impérativement suivre le parcours de soins coordonnés et par conséquent, passer d’abord par son médecin traitant avant de prendre rendez-vous avec un psychiatre.
Situation 1 : vous avez rendez-vous chez un psychiatre de secteur 1 (c’est-à-dire conventionné) dont la consultation a pour tarif 45,20 €. Vous serez remboursé à hauteur de 70 %, soit 31,64 €. Votre mutuelle prendra ensuite le reste en charge.
Situation 2 : vous avez rendez-vous chez un psychiatre de secteur 2 c’est-à-dire pratiquant des honoraires libres (en savoir plus sur le dépassement d’honoraires). Vous serez alors remboursé à hauteur de 70 % sur la base du tarif de secteur 1, soit 31,64 €, et ce qu’importe le montant de votre consultation. Votre mutuelle prendra ensuite une certaine partie à sa charge suivant votre couverture.
À noter : comme pour toute visite chez un médecin, une participation forfaitaire de 1€ par consultation est appliquée et reste à la charge du patient (voir le reste à charge-patient pour les actes médicaux).
Le psychologue, quant à lui, n’est pas un médecin. En effet :
- Il a suivi une formation universitaire en psychologie de niveau Bac+5, mais n’est pas passé par l’école de médecine
- Il n’est pas habilité à établir de feuilles de soin
- Il ne peut pas prescrire de médicaments. Toutefois, s’il juge qu’un traitement médicamenteux est nécessaire, il prendra contact avec le médecin traitant afin que le patient reçoive la prescription dont il a besoin
- Il accompagne et aide le patient à identifier les raisons de sa souffrance et à trouver des solutions pour y remédier
Pour que le suivi psychologique soit pris en charge par l’Assurance maladie, il doit s’inscrire dans un dispositif particulier et le patient doit respecter les contraintes qui en découlent.
Bon à savoir : Le parcours de soins coordonnés n’est pas nécessaire pour les personnes âgées de 16 ans et jusqu’à 25 ans. Ces dernières peuvent donc se rendre directement chez un psychiatre sans passer par leur médecin traitant et être remboursées sur la même base.
Dispositif “Mon ParcoursPsy” et psychologue remboursé par la sécurité sociale
Le Centre médico psychologique, CMP, pour les plus de 16 ans et le Centre médico psycho pédagogique, CMPP pour les enfants et adolescents de la naissance à l’âge de 20 ans sont des établissements publics qui proposent un accompagnement gratuit avec un psychologue. Malgré l’annonce gouvernementale d’augmenter les accès à ces structures, il faut souvent attendre de longs mois pour espérer bénéficier de cette opportunité.
Une autre solution est alors de consulter un psychologue de ville. Depuis avril 2022, ces consultations peuvent, sous conditions, être remboursées par la Sécurité sociale dans le cadre du dispositif “MonParcoursPsy”, encore nommé “MonPsy”.
Quel patient peut obtenir un rendez-vous psychologue remboursé sécu ?
En fonction du niveau de mal-être psychique d’une personne, un accompagnement psychologique peut être envisagé sous forme de consultations avec un psychologue.
Le public concerné :
- Tout enfant ou adolescent, à partir de 3 ans, dont le mal-être psychique suscite une inquiétude de la part de personnes proches (milieu familial, école, un médecin, etc.)
- Une personne, à partir de 18 ans, qui présente un mal-être psychique relevant d’un accompagnement par un psychologue
À savoir: le niveau du mal-être psychologique est un critère d’admissibilité au suivi par un psychologue dans le cadre de MonParcoursPsy.
Les différents profils des patients adultes concernés :
- Présence d’un trouble anxieux ou de dépression dont le niveau d’intensité est léger à modéré
- Une utilisation inappropriée de certaines substances comme le tabac, l’alcool ou le cannabis
- L’existence d’un trouble comportemental en matière d’alimentation qui ne présente pas de critères de gravité
Ainsi, une personne dont la souffrance psychologique est importante ne présente pas le profil du dispositif MonParcoursPsy pour consulter un psychologue et profiter ainsi d’une prise en charge par l’Assurance maladie. Ce patient est dans ce cas orienté vers un psychiatre ou une structure spécialisée.
Le public exclu du dispositif MonPsy :
- Toute personne qui présente un risque suicidaire
- Un patient dont les troubles d’anxiété ou dépressifs sont intenses
- Une personne chez qui est détecté un trouble neuro-développemental important
- Un patient qui a, au cours des 3 années précédentes, montré des troubles psychiatriques jugés sévères
- Un individu dont les troubles du comportement en matière d’alimentation présentent un caractère de gravité
- Un patient qui est dépendant à une substance psychoactive
Les situations d’exclusion décrites ci-dessus impliquent la nécessité d’un avis spécialisé donné par un médecin psychiatre. Cela peut avoir lieu dès la demande d’intégrer le dispositif MonPsy ou à tout moment de la prise en charge accordée pour un accompagnement psychologique.
À ces exclusions du dispositif, il convient d’ajouter les patients qui, pour des raisons psychiatriques, sont actuellement placés soit en ALD, Affection de longue durée, en invalidité ou encore en arrêt de travail de plus de 6 mois ou au cours des 2 années précédentes.
Que faire pour bénéficier d’une consultation psychologue remboursée par l’Assurance maladie ?
Tout débute par une consultation chez le médecin : si l’état de santé de son patient le nécessite, il propose une orientation vers un accompagnement psychologique avec un professionnel conventionné Sécu.
Un courrier d’adressage est alors remis par le médecin au patient, charge à ce dernier de le présenter au psychologue choisi pour cet accompagnement. Pour trouver ce professionnel, il suffit de consulter la liste établie des psychologues partenaires du dispositif gouvernemental.
Le déroulement de cet accompagnement psychologique:
- Un entretien d’évaluation pour vérifier le bien-fondé de la demande d’aide
- À suivre, jusqu’à 7 séances de suivi psycho
Si les séances de suivi peuvent avoir lieu à distance avec l’accord du praticien, il est impératif que l’entretien d’évaluation se déroule en présentiel. D’autre part, il est à signaler que deux séances ne peuvent pas avoir lieu le même jour.
Remboursement frais psychologue par la sécu : comment faire ?
Pour être remboursé de vos séances chez le psychologue, vous devez présenter votre carte vitale et procéder au règlement de la ou les séances.
Le tarif des séances :
- L’entretien d’évaluation : 40€
- Chaque séance de suivi psychologique : 30€
Dans le cadre de ce dispositif, les tarifs sont fixes et ne peuvent être soumis à aucun dépassement. Ils sont appliqués de la même façon en métropole et dans les départements et régions d’Outre-mer.
Le remboursement sécu se fait dès la transmission à la caisse d’Assurance maladie de la facture acquittée. Pour info, le taux de remboursement par l’Assurance maladie s’élève à 60%, le complément, soit 40%, étant pris en charge dans le cadre d’un contrat responsable de mutuelles santé.
À noter: dans certaines situations, le tiers payant s’applique. C’est le cas pour une personne bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire ou de l’Aide médicale d’état. Il en va de même quand le soin psychologique est en lien avec une grossesse, une affection de longue durée, un accident de travail ou une maladie professionnelle dès lors que le courrier d’adressage le mentionne. Le psychologue est alors directement rémunéré par l’organisme d’Assurance maladie.
Que se passe-t-il à la fin des séances chez le psychologue ?
- À tout moment de l’accompagnement, celui-ci peut être interrompu
- Si les 8 séances apportent une amélioration de la situation du patient, le processus prend fin
- Quand l’état psychique de la personne ne présente pas d’amélioration, son médecin l’oriente vers une structure ou un professionnel plus adapté, CMP ou psychiatre
- Le patient peut, à l’issue des séances du dispositif, choisir de prolonger l’accompagnement psychologique à ses frais. Il ne sera plus pris en charge par l’Assurance maladie et le tarif des consultations pourra être plus élevé
Pour rappel : bénéficier du dispositif MonParcoursPsy est possible une fois par année civile. Si votre médecin juge intéressant de renouveler le parcours, il vous remet une nouvelle lettre d’orientation. Ainsi, si votre accompagnement psychologique s’est terminé en fin d’année 2023, vous pouvez dès le 1er janvier 2024, bénéficier de 8 séances prises en charge dans les termes du dispositif.
Santé Psy Etudiant pour aider les jeunes inscrits en études supérieures
Le dispositif Santé Psy Etudiant qui a vu le jour en mars 2021 sous le nom de “Chèque psy étudiant” est reconduit pour l’année 2024. Dans sa nouvelle forme, il permet à tout étudiant qui en ressent le besoin de bénéficier d’une aide psychologique. Dans un proche avenir il devrait être inclus dans le dispositif MonParcoursPsy.
L’offre de Santé Psy Etudiant :
- Accès à 8 séances avec un psychologue
- Ces consultations sont gratuites. Aucune avance de frais n’est demandée
- Le dispositif s’adresse à tout étudiant qui ressent le besoin d’une aide psychologique. Cela inclut aussi les jeunes qui, par ailleurs, consultent déjà un psychologue
Les obligations de l’étudiant:
- Obtenir une lettre d’orientation pour un suivi psychologique
- Consulter son médecin généraliste ou un médecin du Service de santé universitaire, SSU. En présentant sa carte d’étudiant, le jeune obtient la lettre d’orientation nécessaire
- Procéder au choix d’un psychologue parmi les professionnels conventionnés avec l’assurance maladie. Localiser un psychologue référencé en fonction de vos préférences géographiques
Mutuelle : remboursement psychologue de quelques séances ou sous forme d’un forfait annuel
Si vous consultez un psychologue en dehors de tout parcours de soins coordonnés, c’est-à-dire en cabinet privé et sans être adressé par votre médecin, l’assurance maladie ne prend rien en charge. En revanche, certaines mutuelles proposent un remboursement des rendez-vous chez le psychologue dans leur contrat (voir les aides au paiement d’une mutuelle).
Ce remboursement peut se faire :
- Sous forme de forfait annuel : x euros remboursés sur toute l’année
- Sous forme de nombre de séances : x séances remboursées sur toute l’année
Dans tous les cas, si vous souhaitez être pris en charge, mieux vaut vérifier les conditions et clauses de votre complémentaire santé, voire changer de mutuelle si besoin.
Important: le psychologue que vous consultez doit être identifié par un numéro ADELI.
N’hésitez pas à utiliser un comparateur de mutuelle pour bénéficier d’un remboursement des consultations chez le psychologue ! Notez bien que le simulateur ci-dessous est un service externe à aide-sociale.fr.
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Crédit photo : © Viacheslav Yakobchuk / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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