Réévaluation APL :st-ce que l’APL augmente en fonction du loyer ?
Les propriétaires-bailleurs peuvent réévaluer le montant de leur loyer chaque année en toute légalité en fonction de l’inflation. Ainsi, compte tenu de la situation économique actuelle, il est fort probable que de nombreux locataires subissent une telle augmentation.
Si votre propriétaire augmente votre loyer, vous pourrez peut-être bénéficier d’une réévaluation de votre APL. En effet, une fois que vous et votre propriétaire aurez signalé le nouveau montant du loyer, la CAF effectuera un nouveau calcul de votre APL au 1er janvier de l’année suivante (ex. : en 2025 pour une hausse de loyer intervenue en 2024). La CAF se basera alors sur le montant du loyer du mois de juillet précédent.
Prenons un exemple : le loyer de Jean a augmenté au mois d’avril 2024. Au 1er janvier 2025, la Caf recalcule le montant de son APL en prenant en compte le montant de son loyer en juillet 2024 (sous réserve de continuer à remplir les conditions nécessaires pour percevoir cette aide CAF).
Mais attention : augmentation de loyer ne signifie pas toujours augmentation de l’APL.
En effet, le calcul de l’APL est effectué en tenant compte de certains plafonds qui varient selon les zones géographiques et la composition du foyer. Si le montant du loyer se situe en-dessous du plafond après augmentation, cela va augmenter l’APL. Mais cette situation reste rare dans la mesure où les plafonds sont très bas. La plupart du temps, les loyers sont au-dessus.
Nous vous détaillons ci-dessous les différents cas de figure possibles pour vous aider à comprendre le lien entre augmentation du loyer et augmentation de l’APL.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre réévaluation et revalorisation de l’APL. En effet, chaque année, les aides au logement de la CAF sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. En octobre 2023, par exemple, l’APL a été revalorisée de 3,5 %. A l’inverse, on parle de réévaluation lorsque la CAF recalcule les droits à l’APL d’un bénéficiaire.
Enfin, il faut bien comprendre que réévaluation de l’APL ne signifie pas forcément augmentation. En effet, une réévaluation peut aussi correspondre à une baisse voire à une suppression de votre allocation. La réévaluation, c’est simplement le fait de faire un nouveau calcul des droits d’un bénéficiaire.
Votre APL augmente suite à une augmentation de votre loyer
Dans de rares cas, l’augmentation de votre loyer peut entraîner une hausse de votre APL, MAIS cela ne se produit que si, après augmentation, le montant de ce dernier se situe en-dessous d’un certain plafond.
En effet, pour bénéficier de l’APL, les loyers ne doivent pas excéder certains montants qui varient selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement, mais aussi la composition du foyer :
| Composition du foyer | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 329,71€ | 287,35€ | 269,32€ |
| Couple | 397,64€ | 351,72€ | 326,48€ |
| Personne seule ou Couple avec une personne à charge | 449,43€ | 395,77€ | 366,07€ |
| Personne seule ou Couple avec deux personnes à charge | 514,64€ | 453,38€ | 418,54€ |
| Personne seule ou Couple avec trois personnes à charge | 579,85€ | 511€ | 471€ |
| Personne supplémentaire | + 65,21€ | + 57,61€ | + 52,47€ |
Ce sont ces mêmes plafonds qui doivent être respectés en cas d’augmentation du loyer. Ainsi, si malgré l’augmentation de votre loyer, le montant de ce dernier reste en-dessous des sommes mentionnées ci-dessus en fonction de votre situation, votre APL pourra augmenter.
Dans quelle zone est mon logement ?
Pour rappel, les zones utilisées dans le cadre du calcul des APL se répartissent ainsi :
- La zone 1 concerne l’ensemble des logements situés à Paris et sa petite couronne
- La zone 2 concerne les logements situés dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants et inclut la Corse
- La zone 3 concerne tous les logements situés hors des zones 1 et 2
En cas de doute, n’hésitez pas à utiliser ce simulateur des zones.
Votre loyer augmente, mais le montant de votre APL reste identique
Si, suite à l’augmentation de votre loyer, le montant de ce dernier se situe dans les fourchettes indiquées ci-dessous, le montant de votre APL restera identique.
| Situation | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | Entre 329,71€ et 1 121,01€ | Entre 287,35€ et 718,37€ | Entre 269,32€ et 673,30€ |
| Couple | Entre 397,64€ et 1 351,98€ | Entre 351,72€ et 879,30€ | Entre 326,48€ et 816,20€ |
| Couple ou personne seule avec 1 enfant à charge | Entre 449,43€ et 1 528,06€ | Entre 395,77€ et 989,42€ | Entre 366,07€ et 915,17€ |
| Couple ou personne seule avec 2 enfants à charge | Entre 514,64€ et 1 749,77€ | Entre 453,38€ et 1 133,44€ | Entre 418,54€ et 1 046,34€ |
| Couple ou personne seule avec 3 enfants à charge | Entre 579,85€ et 1 971,48€ | Entre 511€ et 1 277,46€ | Entre 471€ et 1 177,51€ |
| Par personne supplémentaire* | Ajouter entre 65,21€ et 221,71€ | Ajouter entre 57,61€ et 144,02€ | Ajouter entre 52,47€ et 131,17€ |
L’augmentation de votre loyer entraîne une baisse de votre APL
Si, suite à l’augmentation de votre loyer, le montant de ce dernier se situe dans cette fourchette, l’APL diminue.
| Situation | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | Entre 1 121,01€ et 1 318,84€ | Entre 718,37€ et 890,78€ | Entre 673,30€ et 834,89€ |
| Couple | Entre 1 351,98€ et 1 590,56€ | Entre 879,30€ et 1 090,33€ | Entre 816,20€ et 1 012,09€ |
| Couple ou personne seule avec 1 enfant à charge | Entre 1 528,06€ et 1 797,72€ | Entre 989,42€ et 1 226,89€ | Entre 915,17€ et 1 134,82€ |
| Couple ou personne seule avec 2 enfants à charge | Entre 1 749,77€ et 2 058,56€ | Entre 1 133,44€ et 1 405,48€ | Entre 1 046,34€ et 1 297,48€ |
| Couple ou personne seule avec 3 enfants à charge | Entre 1 971,48€ et 2 319,40€ | Entre 1 277,46€ et 1 584,07€ | Entre 1 177,51€ et 1 460,14€ |
| Par personne supplémentaire | Ajouter entre 221,71€ et 260,84€ | Ajouter entre 144,02€ et 178,59€ | Ajouter entre 131,17€ et 162,66€ |
Votre APL est supprimée suite à l’augmentation de votre loyer
Si, suite à l’augmentation de votre loyer, le montant de ce dernier est supérieur aux plafonds, l’APL est supprimée.
| Situation | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 1 318,84€ | 890,78€ | 834,89€ |
| Couple | 1 590,56€ | 1 090,33€ | 1 012,09€ |
| Couple ou personne seule avec 1 enfant à charge | 1 797,72€ | 1 226,89€ | 1 134,82€ |
| Couple ou personne seule avec 2 enfants à charge | 2 058,56€ | 1 405,48€ | 1 297,48€ |
| Couple ou personne seule avec 3 enfants à charge | 2 319,40€ | 1 584,07€ | 1 460,14€ |
| Par personne supplémentaire | + 260,84€ | + 178,59€ | + 162,66€ |
Réévaluation APL : quelle est la démarche ?
Si votre loyer augmente, il est important de le signaler à la CAF et de faire une demande pour une éventuelle réévaluation de votre APL. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre Caisse d’allocations familiales dès que possible. La démarche peut être réalisée en ligne via “L’Espace Mon Compte“. La procédure à suivre est exactement la même que celle relative à un changement de situation. Vous trouverez toutes les informations utiles pour changer votre situation auprès de la CAF.
Sachez par ailleurs que votre propriétaire devra, lui aussi, informer la CAF du nouveau montant du loyer via son espace bailleur en ligne.
Cependant, attention : comme indiqué plus haut, même si vous avez droit à une réévaluation de votre APL, celle-ci ne se fera pas immédiatement. La CAF ne recalculera vos droits qu’à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez visionner la vidéo ci-dessous pour connaître la démarche de déclaration de loyer en ligne :
La réévaluation APL en résumé
Le calcul des APL et les règles de réévaluation pouvant être complexes, nous avons listé ci-dessous quelques questions clés pour vous aider à comprendre le fonctionnement appliqué par la CAF.
Les APL augmentent elles en même temps que le loyer ?
Non, les APL n’augmentent pas de manière systématique lorsque le loyer augmente. En effet, vous devez commencer par signaler l’augmentation de loyer à la CAF pour que celle-ci recalcule vos droits. Ensuite, selon les cas, l’APL pourra être augmentée, baissée, voire supprimée… En savoir plus
Comment déclarer une augmentation de loyer à la CAF ?
Pour déclarer l’augmentation de votre loyer, le plus simple est de passer par votre espace CAF en ligne. Une fois connecté, accédez à votre profil et cliquez sur “Consulter ou modifier”… En savoir plus
Quand est recalculée l’APL suite à l’augmentation de loyer ?
En cas d’augmentation du loyer, l’APL n’est pas réévaluée systématiquement. En effet, il faut attendre le 1er janvier de l’année N+1 pour que la CAF recalcule vos droits aux APL… En savoir plus
Mon loyer a augmenté, mais pas les APL, est-ce normal ?
Oui, c’est normal, et c’est même un cas très répandu. En effet, pour que votre APL augmente aussi, il faut que votre loyer reste en-dessous d’un certain plafond. Les plafonds relatifs aux loyers pour les APL étant bas, le montant des allocations logement reste souvent inchangé… En savoir plus
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Crédit photo : © wutzkoh / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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