Il existe en France différentes aides pour les immigrés et ce quelle que soit leur situation (clandestin, demandeur d’asile ou en situation régulière). Lorsqu’une personne étrangère en situation irrégulière ou demandeur d’asile souhaite quitter la France pour retourner vivre dans son pays d’origine, elle peut bénéficier, sous conditions, d’une aide appelée « Aide au retour volontaire » (ARV).
Destinée à faciliter la réinsertion de ses bénéficiaires dans leur pays, l’ARV comprend à la fois une aide administrative et matérielle (réservation et organisation du voyage, etc.) et une allocation forfaitaire dont le montant varie selon le pays d’origine et la composition de la famille. Elle ne peut par ailleurs être versée qu’une seule fois.
Pour bénéficier de l’Aide au retour volontaire, il faut remplir le formulaire dédié et le transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (voir la procédure).
Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les conditions et les modalités de versement de l’Aide au retour volontaire.
SOMMAIRE
Retour volontaire : qui peut bénéficier de l’ARV ?
L’Aide au retour volontaire s’adresse exclusivement aux personnes étrangères résidant sur le territoire français de manière irrégulière ou ayant fait une demande d’asile et souhaitant retourner vivre dans leur pays d’origine.
Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez en bénéficier, sachez que vous devez respecter les conditions suivantes :
- Vous devez résider sur le territoire français depuis minimum 6 mois consécutifs
- Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de l’ARV (l’aide n’est versée qu’une seule fois)
- Vous ne devez pas être ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Confédération suisse, d’Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican
- Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Résider en France de manière irrégulière
- Etre engagé dans une procédure de demande d’asile qui vous a été refusée ou à laquelle vous ne voulez pas donner suite
- Avoir reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)
Bon à savoir : comme son nom l’indique, l’ARV résulte d’une décision du bénéficiaire. Le départ doit donc être volontaire et non contraint (sauf dans le cas d’une OQFT). Si vous souhaitez vous renseigner sur ce dispositif avant de prendre votre décision, sachez qu’il est possible de rencontrer un conseiller retour/réinsertion de l’Ofii en compagnie d’un interprète si besoin (trouver les coordonnées de l’Ofii le plus proche de chez vous).
Aide au retour : contenu et montants
L’aide au retour volontaire ne se résume pas à une allocation versée au bénéficiaire. Au-delà du soutien financier, il s’agit en effet d’apporter un soutien logistique et matériel au demandeur pour lui permettre d’organiser son voyage de retour et se réinsérer dans son pays d’origine.
Que comprend l’Aide au retour volontaire ?
L’ARV se compose donc :
- D’une aide administrative et matérielle pour l’organisation du voyage retour dans le pays d’origine : un conseiller de l’Ofii se charge de réserver les billets de transport aérien, aide le demandeur à se procurer les documents de voyage, l’accueille à l’aéroport puis l’accompagne jusqu’à la salle d’embarquement
- De la prise en charge des frais de voyage
- D’une aide financière : une allocation forfaitaire est versée lors du départ ou une fois arrivé dans le pays de retour (voir son montant). Si le demandeur possède un document de voyage ou se charge lui-même de s’en procurer un, une autre allocation d’un montant de 150 euros peut être versée en plus.
Bon à savoir : une fois dans l’avion, le bénéficiaire de l’ARV voyage exactement de la même manière qu’un passager ordinaire. Les autorités de son pays d’origine ne sont par ailleurs pas averties de son retour. Enfin, sachez que si vous ne souhaitez finalement pas bénéficier de l’aide au retour, il est possible de revenir sur votre décision à tout moment avant le départ.
Montant de l’Aide au retour
Il n’existe pas un montant unique versé au titre de l’Aide au retour volontaire. En effet, le montant de l’allocation forfaitaire dépend :
- Du pays d’origine du demandeur
- De la composition de la famille
Ainsi, les montants peuvent s’élever à 300 euros ou 650 euros par personne (adulte et enfant) en fonction des situations :
- Si vous venez d’un pays dispensé de visa pour entrer en France : l’ARV s’élève à 300 euros
- Si vous êtes originaire du Kosovo : l’ARV s’élève à 300 euros
- Si vous êtes ressortissant d’un autre pays : l’ARV s’élève à 650 euros
À noter : il peut arriver de manière exceptionnelle que la direction de l’Ofii accorde une majoration de ce montant (1 200 euros maximums).
Ofii aide au retour : la procédure de demande
Pour bénéficier de l’Aide au retour volontaire, vous devez entrer en contact avec un conseiller de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
Vous pourrez trouver les coordonnées du bureau de l’Ofii le plus proche de chez vous en cliquant sur ce lien.
Bon à savoir : l’Ofii est présent sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, et dans certains pays étrangers (voir lesquels).
Pour faire votre demande d’ARV, vous devrez présenter votre passeport au conseiller de l’Ofii qui gère votre retour et remplir le formulaire dédié (disponible ici).
Votre conseiller Ofii se chargera ensuite d’obtenir vos documents de voyage et de régler à la fois votre billet d’avion et le transport de votre domicile à l’aéroport de départ si besoin. Il vous accompagnera dans vos démarches jusqu’à votre montée dans l’avion.
À votre arrivée dans votre pays d’origine, vous devrez ensuite contacter l’Ofii à nouveau si vous souhaitez bénéficier d’une aide à la réinsertion sur place (aides financières diverses pour se réinstaller sur place, accompagnement professionnel avec notamment l’aide à la rédaction d’un CV, ou encore aide à la création d’entreprise).
À noter : Si vous souhaitez finalement ne plus rentrer dans votre pays et donc que vous renoncez à l’ARV, vous pouvez bénéficier de l’Aide Médicale d’État afin d’avoir une couverture des frais de santé en France ou encore faire une demande de regroupement familial. De plus vous pouvez demander un titre de séjour afin de rester sur le territoire français de manière régulière.
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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