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Qu’est-ce que le Revenu minimum municipal garanti ?
En mars 2022, plusieurs élus locaux se sont réunis à l’occasion d’un colloque national autour d’un dispositif en devenir : le « Revenu minimum garanti ».
L’idée de ce dispositif est simple : il s’agit d’une aide versée par les municipalités qui se présente comme un complément de revenu, en plus des minimas sociaux tels que le RSA, aux personnes qui se trouvent dans des situations de pauvreté et d’exclusion.
À ce jour, cette aide sociale locale n’a pas vraiment de cadre précis et seules quelques villes ont commencé à la mettre en place (voir ci-dessous), la conditionnant à la signature d’un contrat « d’engagement » ou « de suivi ». Concrètement, il s’agit de soutenir financièrement les personnes en grande difficulté, mais aussi de mieux les accompagner en suivant régulièrement leur situation via des rendez-vous avec un référent social au sein du CCAS de la commune. Le CCAS peut également accompagner les personnes en difficulté financière pour obtenir un micro-crédit social.
Le dispositif étant encore dans sa phase expérimentale, les conditions de versement ne sont pas encore clairement définies et varient, pour l’instant, d’une commune à l’autre. Ainsi, certaines municipalités ont choisi de cibler en priorité les jeunes et les retraités, quand d’autres le versent plus largement aux ménages se trouvant en dessous du seuil de pauvreté. De même, les montants et les modalités de versement diffèrent selon les villes.
Le principe est toutefois le même pour toutes les municipalités intéressées par la mise en place de ce revenu minimum municipal : venir en aide aux plus démunis.
Minimum social garanti : quelles villes sont concernées ?
À ce jour, seules quelques municipalités proposent un revenu minimum social garanti.
La commune de Grande-Synthe, située en région Hauts-de-France, est précurseur dans ce domaine et possède aujourd’hui le dispositif le plus abouti. Elle a en effet mis en place le Minimum Social Garanti (MSG) dès 2019. Voici les principales modalités de ce MSG :
- Conditions : le MSG est versé aux ménages les plus modestes (petits revenus et bénéficiaires du RSA) qui résident à Grande-Synthe depuis au moins 3 ans au moment de la demande. Pour bénéficier de ce revenu minimum garanti, les bénéficiaires doivent s’engager à suivre un accompagnement social par le CCAS, appelé « contrat d’engagement ».
- Montant : le montant moyen du MSG versé à Grande-Synthe s’élève à 230 euros, l’objectif de ce dispositif étant de permettre aux bénéficiaires d’atteindre un niveau de ressources égal à 885 euros par mois (minimas sociaux + MSG)
- Demande : les personnes éligibles doivent faire une demande de MSG en se rendant à la Maison de l’initiative ou au CCAS de la ville
Vous trouverez dans la vidéo ci-dessous une présentation détaillée du dispositif :
D’autres communes comme Lyon ou Pont-de-Claix près de Grenoble ont choisi de mettre en place un dispositif similaire, mais auprès d’un public plus ciblé.
Ainsi, à Lyon, la municipalité verse un Revenu de solidarité jeune de 315 à 420 euros par mois. Pour en bénéficier, il faut avoir entre 18 et 24 ans, être sans emploi et ne suivre aucune formation, ne pas rentrer dans un dispositif existant tel que le RSA ou l’AAH, et ne pas recevoir de soutien financier de la part de sa famille (en savoir plus).
À Pont-de-Claix, le Complément Minimum Garanti (CMG) s’adresse quant à lui aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont des ressources qui sont inferieures au seuil de pauvreté, soit 918 euros pour une personne seule ou 1.377 euros pour un couple. La commune a prévu d’étendre le versement du CMG aux étudiants en 2022.
Enfin, certaines communes ont annoncé la mise en place prochaine d’un revenu minimum garanti.
C’est le cas de Chenôve, commune appartenant à Dijon Métropole, qui devrait expérimenter le versement d’un Revenu Municipal Garanti (RMG) à partir de 2023. Le dispositif est actuellement en cours d’élaboration.
La commune d’Arcueil a elle aussi récemment annoncé vouloir expérimenter un revenu minimum municipal garanti (MMG) sur le même modèle que celui mis en place à Grande-Synthe. Pour commencer, seuls 40 ménages vont bénéficier de ce MMG, sur les « 2.240 personnes très pauvres » identifiées par la municipalité.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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