SOMMAIRE
APA revalorisation : quelles raisons possibles ?
Il faut distinguer deux types de raisons qui amènent à demander une réévaluation d’APA :
- Cas n°1 – vous souhaitez contester le montant attribué : vous devez alors effectuer un recours APA (voir plus bas)
- Cas n°2 – vous souhaitez réévaluer le montant de l’aide car la situation du bénéficiaire de l’APA ou celle du proche aidant a évolué : vous pouvez alors faire une demande de révision APA
Une révision de l’APA (cas n°2) pourra être effectuée si :
- Les ressources financières du bénéficiaire ou du proche aidant ont diminué
- La situation personnelle du bénéficiaire ou du proche aidant n’est plus la même que lors de la première demande d’APA (aggravation de la perte d’autonomie, fin/retour d’hospitalisation, besoin d’aides techniques supplémentaires, etc.)
Exemple : votre maman est bénéficiaire de l’APA. Lors de sa première évaluation, sa perte d’autonomie a été évaluée à un niveau GIR 4. Elle perçoit alors 758,02 euros par mois (montant mensuel maximum de l’APA en 2024). Depuis, son état de santé s’est aggravé et son besoin d’assistance est plus important.
Vous pouvez alors demander une révision de son plan d’aide et, par conséquent, du montant de son APA. Si l’évaluation de sa dépendance la fait évoluer vers un niveau GIR 3, par exemple, elle percevra désormais 1.135,82 euros par mois. Retrouvez notre article sur le calcul de l’APA.
Demande de révision APA : quelle démarche ?
La demande de révision APA peut être effectuée par le bénéficiaire lui-même, mais aussi par son représentant légal ou par son proche aidant.
Les contacts pour une demande de révision APA
Si vous souhaitez faire réévaluer le plan d’aide et le montant de l’APA, le plus simple est de vous rapprocher du service qui était venu à domicile faire la première évaluation du bénéficiaire.
Si vous n’avez plus/pas les coordonnées de ce service, d’autres options s’offrent à vous :
- Vous pouvez contacter le service social de la mairie (CCAS) où réside le bénéficiaire pour obtenir les coordonnées du bon interlocuteur
- Vous pouvez vous rapprocher du Conseil départemental du lieu où réside le bénéficiaire de l’APA (cliquez ici pour obtenir les coordonnées des services départementaux)
Une fois que vous avez les coordonnées du service adapté, vous pouvez alors envoyer un courrier pour faire une demande de révision APA (voir modèle ci-dessous).
Bon à savoir : dans votre demande et lors de la visite d’évaluation à domicile, il est recommandé d’être le plus précis possible sur la perte d’autonomie et les gestes quotidiens que la personne bénéficiaire de l’APA ne peut plus réaliser. Il peut arriver que les personnes âgées minimisent leur besoin d’aide. L’assistance du proche aidant ou d’une personne qui connait bien le bénéficiaire est précieuse lors de cette démarche.
Lettre demande révision APA : modèle et détails
Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre pour une demande de révision APA. Veillez à être le plus précis possible sur les motifs de votre demande et à bien joindre les documents justificatifs nécessaires (la liste de ces documents a dû vous être communiquée par le service compétent).
Nom et Prénom (de la personne qui fait la demande : bénéficiaire lui-même, proche aidant ou représentant légal)
Adresse postale
Numéro de téléphone
Mail
Fait à (ville), le (xx/xx/xxx)
À l’attention de (nom du service auquel vous vous adressez – ex. : « Conseil départemental de Seine-Maritime »)
Objet : Demande de révision d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Madame, Monsieur,
Je fais appel à vous (« en ma qualité de proche aidant/représentant légal » si tel est le cas) pour solliciter la révision du plan d’aide d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour madame/monsieur (nom du bénéficiaire), né(e) le (date de naissance), et domicilié(e) au (adresse), pour le motif suivant :
(Détaillez les raisons de votre demande – ex. : aggravation de l’état de santé, diminution des ressources, etc.).
Ainsi, au regard des éléments mentionnés ci-dessus, vous comprendrez la nécessité de réévaluer urgemment l’APA de monsieur/madame (nom et prénom).
Me tenant à votre entière disposition pour tout complément d’information et dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Nom et signature du demandeur
Bon à savoir : le délai de traitement de votre demande variera selon la situation du bénéficiaire. Soit celle-ci sera instruite en urgence, soit vous obtiendrez une réponse selon les mêmes délais que ceux qui s’appliquent lors d’une première demande APA.
Revalorisation APA : contestation et recours
Si vous n’êtes pas en accord avec le plan d’aide proposé au titre de l’APA, vous avez la possibilité de contester la décision.
Voici les étapes pour effectuer un recours APA :
- Recours amiable : c’est la première étape obligatoire pour contester une décision APA. Pour ce faire, vous devez faire un « Recours administratif préalable obligatoire » (Rapo) en adressant votre demande aux services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Recours contentieux : si votre premier recours n’a pas abouti favorablement, vous pouvez alors effectuer un recours contentieux au plus tard 2 mois après avoir reçu la réponse à votre premier recours. Vous devez, pour cela, vous adresser au Tribunal administratif.
- Pourvoi devant le Conseil d’État : si votre recours contentieux n’a pas abouti, il s’agit de la dernière option possible (en savoir plus).
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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