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Vivre à l’étranger avec le RSA : les conditions
Les bénéficiaires du RSA peuvent continuer à percevoir cette aide sociale lorsqu’ils effectuent un séjour à l’étranger, mais il faut que ce dernier ne dure pas plus de 92 jours (3 mois) de date à date ou au cours d’une même année civile (selon l’article R265-5 du Code de l’action sociale et des familles).
Cette règle s’applique même si votre famille reste habiter en France à la même adresse postale que celle déclarée à la CAF.
Ainsi, voici comment cela fonctionne concrètement :
- Vous effectuez un séjour à l’étranger d’une durée inférieure à 3 mois : vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période et vos droits ne sont pas suspendus.
- Vous effectuez un séjour à l’étranger d’une durée supérieure à 3 mois : vous êtes alors considéré comme un résident étranger aux yeux de la CAF et vous donc devez déclarer ce changement de situation. Vos droits au RSA sont suspendus. Vous pourrez percevoir de nouveau le RSA à votre retour si vous avez continué à faire vos déclarations trimestrielles et sous réserve de remplir les conditions relatives à cette aide.
- Vous effectuez plusieurs séjours à l’étranger pendant une même année pour une durée supérieure à 3 mois : vous percevez le RSA pour les mois complets passés en France.
Attention : pour continuer à bénéficier du RSA lors d’un court séjour à l’étranger, vous devez impérativement continuer à effectuer vos déclarations trimestrielles, même si vous résidez à l’étranger. Si vous ne remplissez pas cette obligation, les versements seront interrompus.
Prenons un exemple :
- Vous effectuez un séjour à l’étranger du 1er février au 28 mars 2024. La durée de ce séjour étant inférieure à 92 jours, vous continuez à percevoir le RSA durant toute cette période.
- À l’inverse, si votre séjour s’étale du 1er février au 31 juillet 2024, la durée est supérieure à 92 jours : vos versements RSA sont interrompus dès le 1er février. Ils pourront reprendre le 1er août 2024.
- Vous effectuez plusieurs séjours à l’étranger du 1er février au 28 mars 2024 et du 12 juillet au 15 octobre 2024, la durée de vos séjours est supérieure à 92 jours : vous ne pouvez pas percevoir le RSA pour les mois de février, mars, juillet, août, septembre et octobre.
En résumé
| Durée du séjour à l’étranger | Droits au RSA |
| Inférieure à 3 mois | Maintenus |
| Supérieure à 3 mois | Suspendus pendant toute la durée du ou des séjours hors de France |
RSA à l’étranger : déclarer sa situation
En tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes tenu(e) de remplir certaines obligations, et notamment de déclarer tout changement de situation. Lorsque vous effectuez un séjour de plus de 3 mois à l’étranger, la CAF considère que votre adresse de résidence n’est plus en France. Vous devez donc impérativement communiquer à votre CAF votre nouvelle adresse.
Les changements de situation peuvent être effectués en ligne via votre compte CAF. Vous retrouverez la démarche dans cet article.
Sachez que la CAF effectue des contrôles et peut notamment vous demander votre passeport en cas de doute pour vérifier si vous avez effectué des voyages à l’étranger. En cas d’oubli ou de mauvaise déclaration à la CAF, vous vous exposez à des sanctions détaillées (en savoir plus sur les erreurs de déclaration à la CAF). Vous risquez notamment de devoir rembourser toutes les sommes perçues au titre du RSA durant votre séjour à l’étranger.
N’hésitez pas à consulter ces autres articles sur les conditions spécifiques du RSA :
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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