Ce dispositif géré par la CAF ou la MSA peut être partiellement cumulé avec d’autres revenus ou allocations sous certaines conditions. Le montant de vos revenus et allocations ne doit pas dépasser le montant du RSA correspondant à votre situation personnelle. Ainsi, le cumul RSA avec d’autres revenus reste peu fréquent, mais existe.
Le Relevé de solidarité active peut être cumulable dans différentes situations :
Si vous souhaitez connaître les possibilités de cumul du Revenu de solidarité active avec d’autres ressources, consultez cet article.
Cumuler le RSA avec une activité salariée
Si vous travaillez, vous ne pouvez pas en principe cumuler avec le Revenu de solidarité active.
En effet, la prime d’activité est le dispositif permettant de compléter votre salaire si vous remplissez les conditions de ressources.
Néanmoins, il existe deux exceptions pour pouvoir cumuler un salaire et le RSA :
- Entre le 1er jour de travail et votre prochaine date de déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ou à la MSA, vous pouvez cumuler temporairement votre salaire et le RSA.
- Si vous avez des revenus modestes inférieurs au montant du RSA (correspondant à la composition de votre foyer), vous pouvez obtenir un complément de ressources avec le RSA afin de disposer de revenus cumulés équivalents au montant du RSA.
Vous avez également la possibilité de cumuler un salaire de travail saisonnier (agricole, tourisme…) avec le RSA dans certains départements.
Cumul RSA avec une allocation chômage
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez prétendre au cumul de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et du RSA. Pour cela, vous devez respecter la condition de ressources suivantes : la moyenne des revenus des 3 derniers mois précédant votre demande de RSA ne doit pas être supérieure au plafond fixé pour le versement du RSA selon la composition de votre foyer.
Il est à noter que les revenus ne se limitent pas à vos allocations chômage. En effet, les allocations logement et les prestations familiales sont également prises en compte dans le calcul de vos ressources.
Cumuler ARE et RSA est une situation rare, car le montant des allocations chômage est généralement plus élevé que le plafond fixé pour toucher le RSA. Si tel n’est pas le cas, vous pourrez toucher le RSA dont le montant sera diminué du montant de votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Si vous touchez l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) en tant que demandeur d’emploi, la possibilité de cumul avec le RSA est identique à celle avec l’Allocation d’aide au retour à l’emploi. En effet, le montant de votre RSA sera diminué du montant de votre ASS (tous les détails de l’Allocation de solidarité spécifique avec le RSA).
Cumuler le RSA avec l’Allocation adulte handicapé (AAH)
Si vous respectez les conditions requises pour bénéficier du Revenu de solidarité active et de l’Allocation adulte handicapé, vous pouvez cumuler les deux aides dans le cas où le montant de votre RSA (selon la composition familiale) est supérieur à votre AAH, soit 1.016,05 par mois. Mais attention, ce cumul n’est pas intégral. Vous percevrez un RSA déduit du montant de votre AAH.
Vous ne pouvez pas cumuler le Revenu de solidarité active et l’Allocation adulte handicapé si vous n’avez pas d’enfant à charge. Si vous vivez seul, le cumul est possible si vous avez au moins 2 enfants. Avec un enfant ou sans enfant, le montant du RSA n’est pas supérieur à 1.016,05 euros et le cumul n’est donc pas possible. Si vous vivez en couple, le cumul RSA-AAH est possible à partir d’un enfant à charge.
Le RSA est rarement cumulable avec une pension de retraite
Le Revenu de solidarité active (RSA) ne compte pas pour la retraite, car il ne s’agit pas d’un revenu professionnel et n’est pas soumis à cotisations. Le RSA n’est pas comptabilisé, sauf exception, pour les calculs des trimestres retraite et du montant de votre future retraite.
Le RSA peut être cumulé avec votre pension de retraite. Mais, cette situation reste peu fréquente. Pour bénéficier d’un cumul partiel RSA et retraite, vous devez toucher une pension de retraite d’un faible montant.
Pour cela, votre retraite doit être inférieure au plafond de ressources du RSA. Le montant maximal des deux revenus cumulés (RSA et retraite) est égal au montant maximal du RSA correspondant à votre situation familiale.
Si vous avez plus de 65 ans, peu cotisé pour la retraite et des ressources limitées, il est plus intéressant de faire une demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Cumuler le revenu de solidarité active avec la prime d’activité
Vous avez la possibilité de cumuler, sous certaines conditions, le Revenu de solidarité active et la prime d’activité. Pour cela, vous devez être éligible aux deux dispositifs en respectant notamment les conditions de ressources.
Les deux autres principales conditions sont donc d’avoir plus de 25 ans et d’avoir des revenus professionnels dans les 3 mois précédant votre demande de RSA.
Vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’activité dans les cas suivants :
- Vous êtes en fin de contrat sans droit au chômage
- Vous avez retrouvé un emploi
- Vous êtes en fin de droit au chômage ou bénéficiaire de l’ASS
Il est à noter que la CAF étudie automatiquement vos droits à la prime d’activité lors de votre demande de RSA.
Cumuler le RSA avec une aide au logement
Il est possible de cumuler le revenu de solidarité active avec l’APL à conditions d’être éligible aux deux dispositifs. Dans ce cas, le montant de votre RSA est réduit du forfait logement qui correspond à une somme forfaitaire dépendant de la composition de votre foyer.
Le montant du forfait logement va de 76,28 euros (pour une personne seule) à 188,80 euros (à partir de 3 personnes dans le foyer) qu’il faut donc déduire du montant du RSA auquel vous êtes éligible.
Notez qu’il faudra faire une demande pour le RSA et une demande pour l’APL auprès de la CAF.
Toucher le RSA en situation d’apprentissage ou d’alternance
Si vous êtes apprenti(e) ou en alternance, vous pouvez cumuler vos revenus avec le Revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions. Pour cela, vous devez avoir des revenus faibles et être éligible au RSA.
Ce cumul est partiel, c’est-à-dire que vous ne toucherez pas intégralement le RSA correspondant à votre situation personnelle. Le montant de votre RSA sera déduit de vos revenus.
En tant qu’apprentis ou alternants, vous êtes généralement âgé(e) de moins de 25 ans (âge minimum du RSA), mais vous pouvez prétendre au RSA jeune si vous respectez des conditions.
Pour bénéficier d’un cumul partiel salaires d’apprentissage ou d’alternance avec le RSA, vos revenus (salaires, allocations…) ne doivent pas dépasser le montant du RSA correspondant à votre situation. Si vous avez 25 ans ou plus, la demande de RSA peut s’effectuer directement en ligne. Si vous avez moins de 25 ans, la demande de RSA jeune s’effectue par courrier.
Statut d’auto-entrepreneur et cumul RSA
Si vous êtes auto-entrepreneur, il est possible de cumuler avec le RSA sous certaines conditions. Le principe de ce cumul est de vous permettre d’avoir un complément financier si vos revenus sont faibles notamment au moment de la création de votre auto-entreprise.
Pour cela, vous devez respecter les conditions pour bénéficier du RSA (âge, ressources, nationalité, résidence), ne pas avoir de salarié(e) et déclarer un chiffre d’affaires à un plafond correspondant à votre type d’activité.
Les revenus mensuels de votre foyer seront déduits du montant du RSA correspondant à votre situation personnelle afin de déterminer le RSA que vous pouvez toucher.
D’autres informations importantes sur le RSA
Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur le RSA et son fonctionnement, nous vous conseillons de lire les articles suivants :
- Vous avez des revenus modestes inférieurs au RSA
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- Vous êtes en fin de contrat sans droit au chômage
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Crédit photo : © StockUnlimited
Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
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