Tarif d’une assistante maternelle : quel est le salaire moyen d’une nounou ? Comment calculer la rémunération d’une assmat ?

Employer une assistante maternelle peut relever du parcours du combattant. Et pour cause, en tant que parent employeur, vous êtes assujetti au droit du travail et à la convention collective des assistantes maternelles, et cela peut paraître (très) nébuleux.

Dans ce dossier complet, vous découvrirez comment calculer le coût de votre garde d’enfant. Nous détaillerons ensemble chaque élément qui compose la rémunération de votre nounou et chaque particularité qui pourrait avoir une incidence sur le tarif de votre assmat :

• Le salaire horaire d’une assistante maternelle
• Les indemnités et frais annexes (indemnité d’entretien, indemnité de repas, etc.)
• Le calcul des congés payés
• Les heures complémentaires et les majorations
• La mensualisation en année complète ou incomplète
• La rémunération en cas d’absence ou de jour férié
• Les principales aides financières possibles

L’indemnité d’entretien varie entre 2,65 € et 3,74 €

L’assistante maternelle reçoit une indemnité d’entretien pour compenser les dépenses liées à la garde de l’enfant dans son domicile.

Elle peut par exemple se servir de cette indemnité pour :

• acheter ou renouveler le matériel de couchage (lits, matelas, etc.) ou des produits pour la toilette (liniment, savon, lingettes, etc.), à l’exception des couches qui doivent impérativement être fournies par les parents ;
• acheter des jeux, des installations et du matériel créatif pour stimuler l’éveil de l’enfant ;
• couvrir les frais supplémentaires d’eau, d’électricité, de chauffage engendrés par la présence du ou des enfants.

Le montant de l’indemnité d’entretien est déterminé par la convention collective :

• Pour 9 h d’accueil, cela représente 3,74 € par jour (au 1^erjanvier 2024).
• Au-delà de 9 h d’accueil, l’indemnité d’entretien s’accroît proportionnellement au nombre d’heures.
• En dessous de 6h28 d’accueil, la somme de 2,65 € par jour devra être déboursée, quel que soit le nombre d’heures d’accueil effectives.

Bon à savoir : l’indemnité d’entretien est due pour chaque journée d’accueil. En outre, ce n’est pas un salaire : elle n’est donc pas soumise aux cotisations sociales et elle n’est pas versée en cas d’absence de l’enfant.

Pour vous aider, n’hésitez pas à utiliser le simulateur de calcul d’indemnité d’entretien.

Comptez au moins 2,65 € pour les frais de repas

L’indemnité de repas est une somme que le parent employeur verse à l’assistante maternelle si elle fournit les repas de l’enfant qu’elle accueille.

Le montant de l’indemnité est fixé librement entre les parties et doit figurer au contrat de travail. Néanmoins, il doit être au moins égal à 2,65 € et varie en fonction de la durée d’accueil et du type de repas (déjeuner, dîner, petit déjeuner, goûter).

Bien évidemment, si vous choisissez de fournir les repas, vous n’aurez rien à verser !

Bon à savoir : l’indemnité de repas doit être considérée comme un remboursement de frais. À ce titre, elle n’est pas soumise aux cotisations sociales et elle ne doit pas être versée si l’enfant n’est pas accueilli.

En tant que parent employeur, vous avez le droit de demander à votre assistante maternelle de conduire votre enfant avec sa voiture personnelle (par exemple pour l’emmener à l’école ou à un parc de jeux). Dans ce cas, l’assmat doit recevoir une indemnité kilométrique.

À l’instar de l’indemnité de repas, son montant est décidé entre les parties et indiqué dans le contrat de travail. Un seul impératif : il doit respecter le barème de l’administration.

Montant des indemnités kilométriques

Un simulateur officiel est disponible pour vous permettre d’estimer les frais kilométriques.

Bon à savoir : si plusieurs parents employeurs demandent des déplacements, l’indemnité due par chacun d’eux est proportionnelle au nombre d’enfants transportés, y compris les enfants de l’assistante maternelle si le déplacement est fait pour eux.

Enfin, les indemnités de transport sont un remboursement de frais. Par conséquent, elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales et elles ne doivent pas être versées en cas d’absence de l’enfant.

Comme son nom l’indique, l’indemnité de congé payé est versée à l’assistante maternelle quand elle prend ses congés payés. Elle permet de maintenir son salaire pendant ses vacances.

C’est souvent un véritable sac de nœuds pour les parents employeurs. Et pour cause, le montant de l’indemnité de congé payé peut se calculer de deux manières :

• Le maintien du salaire : l’assistante maternelle reçoit le même salaire que si elle avait travaillé. Il s’applique principalement aux assmats qui travaillent toute l’année (= contrat à 52 semaines avec 5 semaines de congés payés).
• Le dixième des salaires perçus : l’assistante maternelle reçoit 10 % de la rémunération totale qu’elle a touchée pendant l’année de référence, hors indemnités d’entretien. La période de référence va du 1er juin de l’année précédente jusqu’au 31 mai de l’année en cours. Ce mode de calcul s’applique souvent pour les assistantes maternelles qui travaillent moins de 52 semaines (c’est-à-dire qui prennent plus de 5 semaines de congés payés).

Attention : en tant que parent employeur, vous avez l’obligation de choisir la solution la plus favorable pour l’assistante maternelle.

Maintenant, parlons du versement de ces congés payés :

• Pour un accueil sur 52 semaines (c’est-à-dire en année complète) : les congés sont payés quand ils sont pris. Le salaire de base est remplacé par la rémunération des congés payés.
• Pour un accueil sur 46 semaines ou moins (c’est-à-dire en année incomplète) : la rémunération des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base. Les congés payés sont calculés au 31 mai de chaque année.

Cette rémunération peut être payée, selon l’accord des parties à préciser au contrat, de différentes façons :

• En une seule fois au mois de juin (c’est le plus fréquent) ;
• Lors du congé principal ;
• Au fur et à mesure des congés.

Attention : il est interdit de payer les congés payés tous les mois. Mais au vu de la somme, souvent particulièrement conséquente, nous ne pouvons que vous recommander très chaudement de mettre régulièrement de l’argent de côté pendant l’année !

Enfin, pour un accueil occasionnel, le versement des congés payés pour l’année de référence n’est pas inclus dans le salaire mensuel brut. À la fin de chaque accueil, la rémunération des congés payés dus doit être payée.

Le contrat de travail que vous allez rédiger fixe un nombre d’heures de travail par semaine à respecter. Si l’assistante maternelle travaille plus que ce quota, mais moins que 45 heures par semaine, on parle alors d’heures complémentaires.

Par exemple : si le contrat prévoit 35 heures par semaine et que l’assistante maternelle en fait 40, elle a 5 heures complémentaires.

Le salaire des heures complémentaires peut être le même que celui des heures normales ou plus élevé si le contrat le prévoit. Si vous optez pour cette deuxième possibilité, sachez que la majoration devra être au minimum de 10 %.

Passons maintenant aux heures dites majorées.

Quand l’assistante maternelle travaille plus de 45 heures par semaine, et ce, quel que soit le nombre d’heures hebdomadaires planifiées sur le contrat de travail, elle fait des heures majorées ou heures supplémentaires.

Par exemple : si l’assistante maternelle fait 50 heures par semaine, elle a 5 heures majorées.

Contrairement au salaire des heures complémentaires, la rémunération des heures supplémentaires est obligatoirement plus élevée. Cette majoration doit être clairement indiquée dans le contrat et doit être au moins 10 % de plus que celui des heures normales.

 C’est un cas un peu spécifique, mais nous nous devions de l’évoquer dans cet article sur le tarif d’une assistante maternelle.

Quand l’assmat s’occupe d’un enfant qui a des difficultés particulières, elle peut avoir un salaire horaire plus élevé.

Concrètement, les difficultés particulières sont des situations qui rendent l’accueil de l’enfant plus complexe ou plus exigeant pour l’assmat. Elles peuvent être liées à l’état de santé, au handicap ou au comportement de l’enfant.

Voici quelques exemples :

• L’enfant a une maladie chronique ou une allergie qui nécessite un traitement médical ou un régime alimentaire spécifique.
• L’enfant souffre d’un handicap physique ou mental qui limite son autonomie ou ses capacités d’apprentissage.
• L’enfant a des troubles du spectre autistique, du langage, de l’attention ou du comportement qui demandent une adaptation de la communication ou de l’organisation de la journée.

Bon à savoir : le taux de majoration est choisi en fonction des difficultés de l’enfant et des contraintes pour l’assistante maternelle. Il n’y a pas de règle officielle sur le sujet, mais ce taux doit être raisonnable et justifié.

La mensualisation

Avec la mensualisation, l’assistante maternelle reçoit un salaire fixe tous les mois, même si le nombre d’heures d’accueil varie. La mensualisation est obligatoire pour un accueil régulier sur une année complète ou incomplète.

Pour savoir combien l’assistante maternelle gagne par mois en brut, il faut faire un calcul différent selon le type d’année.

Pour une année complète (52 semaines), il faut multiplier le salaire horaire brut par le nombre d’heures d’accueil par semaine, puis multiplier par 52 et diviser par 12. Cela donne :

• Salaire horaire brut = (nombre d’heures d’accueil hebdomadaires x 52)/12

Voici un exemple chiffré avec un salaire horaire brut de 5 euros et 40 h par semaine : 5 x 40 x 52/12 = 866,67 euros brut

Pour une année incomplète (moins de 52 semaines), il faut multiplier le salaire horaire brut par le nombre d’heures d’accueil par semaine, puis multiplier par le nombre de semaines prévues dans l’année et diviser par 12. Cela donne :

• Salaire horaire brut = (nombre d’heures d’accueil hebdomadaires x nombre de semaines prévues dans l’année)/12

Voici un exemple chiffré avec un salaire horaire brut est de 5 euros, 40 h par semaine et 48 semaines prévues dans l’année : 5 x 40 x 48/12 = 800 euros brut

Attention !!! Le salaire brut n’inclut pas les diverses indemnités. Il faut donc les ajouter pour obtenir le coût total.

Le paiement à l’heure

Avec le paiement à l’heure, l’assistante maternelle reçoit un salaire qui change tous les mois, selon le nombre d’heures qu’elle a fait. Le paiement à l’heure n’est possible que pour un accueil occasionnel ou irrégulier.

Pour calculer le salaire de votre assistante maternelle, c’est très simple puisqu’il suffit de multiplier le salaire horaire brut par le nombre d’heures réelles faites dans le mois. Le coût total mensuel s’obtient ensuite en ajoutant les indemnités diverses et variées.

Le simulateur Pajemploi

Nous venons de le voir : calculer le tarif d’une assistante maternelle n’est pas facile et peut relever du casse-tête pour de très nombreux parents employeurs.

C’est pour vous aider que Pajemploi à mis à votre disposition gratuitement plusieurs simulateurs sur son site. Vous pourrez grâce à ces outils faire des estimations des frais de garde en quelques clics :

• calculer le salaire horaire brut ou net de votre future assistante maternelle ;
• calculer la mensualisation en année complète ou incomplète ;
• estimer votre reste à charge après déduction du CMG versé par la Caf.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à dévorer notre article sur le simulateur de Pajemploi.

Le complément de libre choix du mode de garde

Versé par la Caf ou la MSA, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) est destiné aux parents qui font garder leur enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée. Son montant dépend des ressources des parents, du nombre d’enfants à charge et de l’âge de l’enfant gardé.

Le CMG varie entre 177,01 € et 467,41 € par mois pour un enfant de moins de 3 ans et entre 88,51 € et 233,71 € par mois pour un enfant de plus de 3 ans.

Le CMG comprend également une prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales dues par les parents employeurs.

Le crédit d’impôt pour garde d’enfant

Comme son nom l’indique, le crédit d’impôt est une réduction d’impôt accordée aux parents employeurs qui font garder leur enfant de moins de 6 ans à leur domicile ou au domicile d’une assmat.