La scolarisation des élèves en situation de handicap peut sembler complexe, c’est pour cette raison que nous vous proposons un dossier complet sur le sujet. Sachez qu’il existe une allocation d’éducation de l’enfant handicapé, pour aider les familles à assumer les frais engendrés par le handicap d’un enfant.
De l’inscription dans l’établissement scolaire de référence à la création du projet personnalisé de scolarisation (PPS), en passant par le montage du dossier à la MDPH… Nous vous expliquons tout d’abord quelles sont les premières démarches à faire pour scolariser un enfant handicapé.
Durant toutes ces années, vous serez accompagné par une multitude de professionnels et d’organismes comme la CDAPH, l’enseignant référent ou encore l’AVS/AESH. Découvrez qui sont ces interlocuteurs privilégiés.
Chaque étape de la scolarité des élèves en situation de handicap est différente de la précédente. La maternelle, les Ulis à l’école primaire, au collège ou au lycée, mais aussi l’université, l’école à domicile avec le CNED ou au sein d’un établissement médico-social… Chaque cycle de l’enseignement est détaillé dans cet article.
Par ailleurs, l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap passe également par leur intégration dans les temps forts de la vie quotidienne de l’établissement : sorties scolaires, séjours linguistiques, stages en entreprise, épreuves d’examen… Tous ces événements doivent être correctement préparés en amont.
Enfin, il existe de nombreuses aides à la scolarisation des enfants handicapés : l’AEEH (citée précédemment), la PCH ou encore la CMI pour n’en citer que quelques-unes. Vous les retrouverez à la fin de ce dossier.
Si vous souhaitez connaître la scolarisation de votre enfant handicapé de A à Z, continuez la lecture de cet article ultra-complet.
SOMMAIRE
L’inclusion scolaire des élèves handicapés : droit à l’école pour tous
Depuis 2005, les enfants en situation de handicap peuvent être inscrits dans tous les établissements scolaires, y compris ceux du milieu ordinaire. C’est ce que l’on appelle l’inclusion scolaire des élèves handicapés.
Afin d’intégrer au mieux l’enfant, de nombreux moyens humains et matériels sont mis en œuvre pour adapter l’environnement scolaire à sa situation et lui permettre de :
- accéder à son établissement sans difficulté (mise aux normes des bâtiments et équipements utilisés) ;
- acquérir savoir et connaissances (programmes scolaires) ;
- bénéficier de l’égalité des droits et des chances (mise en place de mesures spécifiques).
À noter : à partir de 2013, le parcours scolaire de l’enfant s’effectue en priorité dans le milieu ordinaire, dans son établissement de référence au même titre que tous les autres enfants. Bien évidemment, il est toujours possible d’intégrer un autre établissement, notamment si le projet personnalisé de scolarisation met en exergue l’utilisation nécessaire d’un dispositif particulier.
Quelles démarches pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ?
La scolarisation des élèves en situation de handicap se fait en plusieurs étapes précises, de l’inscription dans l’établissement scolaire à la création d’un Projet Personnel de Scolarisation, en passant par le montage d’un dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Cette démarche nécessitant de longues semaines de préparation et de délai, il est fortement conseillé d’anticiper et de débuter la procédure plusieurs mois avant la rentrée scolaire.
L’inscription de l’enfant handicapé dans l’établissement scolaire
Pour inscrire votre enfant dans une école publique, vous devrez vous rendre à la mairie de votre commune. Le service des écoles vous indiquera alors l’établissement de référence de votre enfant et vous remettra un certificat d’inscription.
Pour cet entretien, prévoyez un certain nombre de pièces justificatives :
- votre livret de famille ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- un document attestant que les vaccinations obligatoires ont bien été réalisées.
Une fois le certificat d’inscription en poche, il vous faudra rencontrer le directeur de l’école, ainsi que l’enseignant référent et le reste de l’équipe éducative.
Ces derniers sont chargés d’élaborer un projet pédagogique spécialement adapté au type de handicap et aux difficultés de votre enfant. Tout cela prend du temps : il est donc impératif de s’y préparer le plus tôt possible et au plus tard au mois de juin pour la rentrée suivante.
À noter : si vous souhaitez inscrire votre enfant au collège ou au lycée, vous n’avez pas besoin de passer par votre mairie. Il suffit de vous rendre directement dans l’établissement scolaire de votre choix.
L’ouverture d’un dossier à la MDPH pour l’élève en situation de handicap
Rappel : la MDPH ou Maison Départementale des Personnes Handicapées est votre interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne votre enfant. Ce guichet unique a de nombreuses missions : accueil, informations, montage de dossiers, etc. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article sur les missions de la MDPH.
Afin de permettre la scolarisation des élèves en situation de handicap de la manière la plus efficace possible, il est primordial de se rendre à la MDPH pour faire une demande de reconnaissance de handicap.
Pour ce faire, un certain nombre de documents sont requis :
- le dossier médical de votre enfant ;
- le rapport fourni par l’établissement scolaire de référence de votre enfant.
Ces pièces sont essentielles afin que l’équipe pluridisciplinaire évalue précisément les besoins de votre enfant et vous propose un plan personnalisé de compensation adéquat. Ce dernier détermine les mesures d’aide humaine et technique à mettre en place et inclut le Projet Personnalisé de Scolarisation.
La création du PPS (projet personnalisé de scolarisation)
Le Projet Personnalisé de Scolarisation est un document extrêmement important pour la scolarité de votre enfant. En effet, il contient de nombreuses informations :
- Les modalités de déroulement de la scolarité de votre enfant jusqu’à ses 20 ans.
- Les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales à mettre en place pour qu’il puisse étudier en toute sérénité.
Plus concrètement, cela passe par exemple par la nécessité d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) ou par l’utilisation d’un matériel pédagogique adapté aux difficultés de votre enfant (logiciels spécifiques…).
À savoir : le Projet Personnalisé de Scolarisation n’est pas fixe ! Il est réévalué au moins une fois par an et réajusté si besoin.
La présentation du dossier à la CDAPH
Une fois votre dossier monté, la MDPH le présente à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Le rôle de cette dernière est de :
- valider ou modifier le PPS ;
- décider de la scolarisation de l’enfant en milieu ordinaire ou dans un établissement spécialisé.
Cette étape franchie, la MDPH se rapprochera de l’Éducation nationale afin de mettre en œuvre les mesures indiquées dans le plan personnalisé de compensation de votre enfant.
Bon à savoir : vous avez le droit d’assister à la délibération de la CDAPH et, en cas de désaccord, de faire appel. Votre avis est nécessaire et aucune des mesures édictées par la CDAPH ne peut être mise en place sans votre accord.
Scolarisation des élèves en situation de handicap : à qui s’adresser ?
Pour qu’aucune famille ne se sente seule face au handicap, de nombreuses personnes sont là pour vous informer et vous conseiller.
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
La CDAPH siège au sein de la MDPH et est chargée d’attribuer aides et prestations aux enfants, adolescents et adultes handicapés. Dans le cas de la scolarisation des élèves en situation de handicap, c’est elle qui va :
- décider de l’orientation de l’enfant afin de favoriser son inclusion scolaire ;
- désigner l’établissement ou les services répondant au mieux aux besoins de l’enfant ;
- accorder les aides humaines, matérielles et financières nécessaires.
L’équipe de suivi de la scolarisation des élèves handicapés (ESS)
Après la validation du Projet Personnalisé de Scolarisation par la CDAPH, c’est l’équipe de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap qui est chargée d’appliquer les mesures établies.
En cas de besoin, l’ESS peut même suggérer des modifications. C’est d’ailleurs l’objectif des réunions annuelles. Elle se compose entre autres :
- de l’équipe éducative (l’enseignant référent, les autres enseignants, les éventuels éducateurs…) ;
- de professionnels de santé (médecins, psychologues, psychomotriciens…) ;
- de professionnels des services sociaux (personnel du service social…) ;
- des parents de l’enfant, accompagnés s’ils le souhaitent d’une tierce personne.
L’enseignant référent de l’enfant en situation de handicap
L’enseignant référent a plusieurs rôles :
- Un rôle de médiateur entre la famille et les professionnels chargés de la scolarisation de l’enfant.
- Un rôle de suivi et d’accompagnement de l’enfant tant que ce dernier reste sur son secteur d’intervention.
- Un rôle d’animation et de coordination de l’équipe de suivi de scolarisation des élèves en situation de handicap.
En revanche, contrairement à ce que son intitulé laisse supposer, l’enseignant référent n’enseigne plus.
Auxiliaire de vie scolaire et accompagnant d’élèves en situation de handicap
Certains élèves handicapés doivent être accompagnés pour réaliser certains gestes du quotidien et cela, même à l’école, au collège ou au lycée. Si c’est le cas, une aide humaine est possible : ce sont les auxiliaires de vie scolaire ou accompagnants des élèves en situation de handicap.
Il existe deux types d’AVS/AESH :
- L’AVS/AESH-i : il s’agit d’une aide individuelle. La personne accompagne un seul et unique enfant et intervient en milieu ordinaire, dans les établissements publics ou privés. Elle est réservée aux enfants nécessitant une attention soutenue et continue.
- L’AVS/AESH-m : il s’agit d’une aide mutualisée. La personne accompagne plusieurs enfants lorsque ces derniers ne requièrent pas une attention particulièrement constante. Ces enfants ne sont pas forcément dans la même classe : ils peuvent être dans le même établissement scolaire, voire dans des établissements scolaires différents, mais dans la même zone géographique.
Scolarisation des élèves en situation de handicap en pratique, année après année
À chaque étape de la scolarisation des élèves en situation de handicap, il est important de connaître vos droits et les choix possibles. Consultez tous les détails ci-dessous.
Scolarisation d’un enfant handicapé en maternelle
À l’instar des autres enfants, votre enfant peut être inscrit à la maternelle dès 2 ans. De leur côté, l’enseignant référent et l’équipe éducative se chargeront de lui proposer un projet pédagogique adapté afin qu’il puisse gagner en socialisation et en autonomie.
Cela pourra par exemple passer par l’habillage, les jeux collectifs ou encore des exercices de motricité.
Scolarisation d’un enfant handicapé en primaire : en ULIS-école (ex-CLIS)
En France, la scolarisation d’un enfant en situation de handicap est obligatoire à partir de 6 ans, c’est-à-dire au CP, à l’école élémentaire.
Selon son type de handicap, votre enfant peut suivre sa scolarité de plusieurs manières :
- en milieu ordinaire, au sein d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (les Ulis), détaillées ci-dessous ;
- dans une unité d’enseignement au sein d’un établissement médico-social ;
- à domicile grâce au CNED et au SESSAD.
Mais également :
- à temps plein ou à temps partiel ;
- en internat, semi-internat ou externat.
Bon à savoir : pour être intégré dans une ULIS, l’élève doit présenter au moins un de ces troubles ci-dessous :
- des troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
- des troubles du langage ou de la parole ;
- des troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
- des troubles moteurs ;
- des troubles de l’audition ;
- des troubles de la vision ;
- des troubles multiples associés (plurihandicap ou maladies invalidantes).
Dans tous les cas, c’est la CDAPH qui décidera de la scolarisation de votre enfant suivant ses besoins et de son PPS.
Les Ulis font partie intégrante de l’école primaire dans laquelle elles sont implantées. Par conséquent, les enfants en situation de handicap sont vus comme des élèves de l’établissement à part entière et à ce titre, suivent un temps d’apprentissage et un rythme proches de celui des autres élèves.
Ainsi, ils auront les mêmes enseignements, les mêmes matières que celles du cursus ordinaire. De plus, ils participeront aux activités périéducatives et à tout événement de l’école. Seule différence : un élève en Ulis bénéficie d’un suivi bien plus individualisé.
Bon à savoir : dans certains cas, une AVS/AESH-m peut être affectée dans une Ulis. En tant que telle, elle est notamment chargée de :
- participer à l’encadrement des élèves ;
- mettre en œuvre le PPS de chacun des élèves ;
- animer les activités d’apprentissage et les activités de la vie sociale et relationnelle ;
- accompagner les élèves au quotidien.
Scolarisation des élèves en situation de handicap au collège et au lycée : en Ulis ou en Érea
Lorsqu’un enfant passe au collège ou au lycée, c’est la CDAPH qui décide de l’orientation de l’élève en situation de handicap (à l’instar de l’entrée en école primaire).
Il peut être intégré :
- en Ulis (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) ;
- en Érea (établissement régional d’enseignement adapté).
Comment se déroule la scolarisation d’un élève handicapé en Ulis
Les Ulis accueillent les adolescents handicapés qui ne peuvent pas intégrer une classe en milieu ordinaire, mais sont aptes à s’adapter à une forme ajustée de scolarisation au sein d’un établissement scolaire ordinaire.
Au collège et au lycée, les Ulis sont de petits groupes d’élèves, 10 au maximum, faisant partie intégrante de l’établissement et présentant :
- des troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
- des troubles du langage, de la parole ou des apprentissages ;
- des troubles des fonctions motrices ;
- des troubles des fonctions auditive ou visuelle ;
- des troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
- des troubles multiples associés (plurihandicap ou maladies invalidantes).
En Ulis, votre enfant bénéficie d’un enseignement et d’un rythme proches de ceux des autres élèves, dans le respect des indications de son Projet Personnalisé de Scolarisation.
Dans chaque Ulis, il y a un coordonnateur. Cet enseignant spécialisé est chargé de l’organisation du travail des élèves handicapés en fonction du PPS.
Qu’appelle-t-on Érea ? Quels sont les élèves concernés ?
Contrairement aux Ulis, l’Érea ou établissement régional d’enseignement adapté est un établissement à part entière et ne fait donc pas partie du milieu ordinaire.
L’Érea accueille les adolescents :
- en situation de grande difficulté scolaire ou sociale ;
- présentant des troubles des fonctions auditives ;
- présentant des troubles des fonctions visuelles ;
- présentant des troubles de la fonction motrice ou physique.
L’Érea permet à ces adolescents en situation de handicap de créer leur projet de formation et d’insertion professionnelle et sociale suivant leurs capacités en leur proposant un enseignement général, technologique ou professionnel adapté. Le but est de préparer un diplôme ou une certification reconnue.
Bon à savoir : si cela devient possible au fur et à mesure des mois ou des années, l’Érea réoriente l’adolescent handicapé vers le milieu ordinaire en Ulis.
Comment se déroule la scolarisation des élèves en situation de handicap après le bac ?
La scolarisation des élèves en situation de handicap ne s’arrête pas au lycée. En effet, il est tout à fait possible pour les élèves en situation de handicap de poursuivre leur formation à l’université, dans une classe post-baccalauréat comme les BTS ou même dans les grandes écoles. Ils peuvent également continuer de bénéficier de leur PPS.
Tous les établissements post-bac sont tenus d’offrir des services et des actions favorisant l’accueil et l’intégration des étudiants handicapés.
Cela passe par :
- L’accessibilité de l’ensemble des locaux (dont la restauration et l’hébergement).
- La création d’un plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH) incluant notamment les aides pédagogiques nécessaires (tutorat, soutien, interprètes en langue des signes, etc.).
- Des services d’accueil.
- Des aides techniques.
- Etc.
Pour cela, chaque établissement doit nommer un responsable de l’accueil des étudiants handicapés. Ce dernier sera alors chargé de coordonner les mesures nécessaires pour pallier tous les obstacles du futur étudiant et de mettre en place les actions favorisant l’insertion professionnelle de l’étudiant au terme de la formation dispensée.
Scolarisation à l’Université
Pour intégrer une université ou un IUT, le mieux est de se rapprocher en priorité du service responsable de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants handicapés pendant l’année de terminale. Cela permet de mettre en place le plus rapidement possible le futur PAEH.
Rendez-vous sur le site Etudiant.Gouv pour connaître les personnes à contacter et leurs coordonnées dans chaque établissement.
De nombreuses universités offrent un suivi sanitaire aux étudiants en situation de handicap. Ce suivi est assuré par le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS).
Brevet de technicien supérieur (BTS) et classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
La plupart des BTS et classes préparatoires aux grandes écoles sont assurés par des lycées. Toutefois, les élèves handicapés y sont inscrits sous le statut d’étudiant au même titre que ceux qui évoluent à l’université.
Pour organiser au mieux la rentrée, les étudiants handicapés peuvent prendre contact avec le directeur de l’établissement souhaité. Les élèves peuvent continuer à bénéficier du PPS s’ils le veulent, mais dans tous les cas, une évaluation de leurs besoins est faite par l’enseignant référent, le médecin scolaire ainsi que le professeur principal.
Grandes écoles et écoles spécialisées
Enfin, la scolarisation des élèves en situation de handicap peut également concerner les plus hautes écoles : les grandes écoles, écoles de commerce ou d’ingénieurs…
Pour les intégrer, les journées portes ouvertes sont l’occasion idéale pour un premier contact. Si l’élève les a manquées, il faut alors se rapprocher du directeur de l’établissement.
La scolarisation des élèves en situation de handicap en établissement médico-social
Dans certains cas, la scolarisation de l’enfant handicapé peut se faire en établissement médico-social suivant l’avis de la CDAPH.
Ces établissements spécialisés assurent une multitude de fonctions :
- les soins et rééducations ;
- l’apprentissage de l’autonomie ;
- l’apprentissage scolaire ;
- la formation professionnelle.
Et pour cause, chacun possède une équipe éducative pluridisciplinaire composée :
- d’un médecin spécialiste du handicap concerné ;
- des infirmiers ;
- des kinésithérapeutes ou psychomotriciens ;
- des orthophonistes ;
- des ergothérapeutes ;
- des psychologues ;
- des éducateurs et enseignants spécialisés de l’Éducation nationale ;
- etc.
Afin d’être le plus efficace possible, chaque établissement médico-social est spécialisé :
- Les IEM (instituts d’éducation motrice) : spécialement conçus pour accueillir les jeunes présentant des troubles de la fonction motrice.
- Les IES (instituts d’éducation sensorielle) : spécialement conçus pour accueillir les jeunes présentant des troubles des fonctions auditive ou visuelle.
- Les ITEP (instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques) : spécialement conçus pour accueillir les jeunes présentant des troubles du comportement.
- Les IME (instituts médico-éducatifs) : spécialement conçus pour accueillir les jeunes présentant des troubles des fonctions cognitives ou des troubles envahissants du développement (dont l’autisme).
Mais leur objectif est identique : mettre en œuvre le PPS des élèves grâce à une pédagogie adaptée, le tout en s’appuyant sur les programmes officiels délivrés par l’Éducation nationale.
Bon à savoir : votre enfant n’est pas obligé de suivre la totalité de sa scolarité dans ce type d’établissement, mais peut alterner avec un établissement scolaire.
La scolarisation des élèves en situation de handicap à distance : le CNED ou le SESSAD
La scolarisation d’un enfant handicapé peut également se faire à votre domicile, et ce, de l’école maternelle jusqu’à l’enseignement supérieur.
De plus, il est bien évidemment possible de valider certains diplômes et certifications reconnus par l’État : CAP, baccalauréat, BTS, licence, master…
- Le CNED : le Centre National d’Enseignement à Distance est un service public permettant l’enseignement à distance de votre enfant. Vous pourrez y trouver des cursus scolaires adaptés à partir de la maternelle. L’inscription au CNED n’est possible qu’après validation de la décision par la CDAPH ou à votre demande avec l’avis favorable de l’inspecteur d’académie. Dans tous les cas, sachez que chaque situation est étudiée au cas par cas et un soutien à domicile par un enseignant est même possible jusqu’à 16 ans.
- Le SESSAD : le SESSAD ou Service d’Éducation Spéciale et de Soins A Domicile peut vous être octroyé par la CDAPH selon les besoins de votre enfant. Cet accompagnement vous permet donc de bénéficier d’un soutien scolaire personnalisé jusqu’aux 20 ans de votre enfant, quel que soit son type de handicap.
Bon à savoir : l’accompagnement du SESSAD peut également inclure certains actes médicaux ou des rééducations réalisés par des kinésithérapeutes, des orthophonistes, des ergothérapeutes ou encore des psychomotriciens.
Comment gérer la scolarisation des élèves en situation de handicap au quotidien ?
Parce que la scolarisation d’un enfant handicapé ne passe pas que par les enseignements dispensés en classe, voici une partie spécialement dédiée aux événements qui viennent parsemer le parcours scolaire de tout élève.
Les sorties de classe et voyages scolaires
La plupart des établissements proposent à leurs élèves des activités pédagogiques à l’extérieur de l’école, du collège ou du lycée. C’est le cas par exemple des sorties de classe, des voyages scolaires ou des séjours linguistiques. Ces activités faisant partie intégrante des enseignements obligatoires, votre enfant doit y assister.
Les sorties et autres voyages scolaires ont de nombreux intérêts : un intérêt pédagogique tout d’abord, mais également un enrichissement en termes d’expérience et d’autonomie hors du cocon familial.
Dans certaines situations, toutefois, il peut être délicat pour un enfant en situation de handicap d’y participer puisqu’il se heurte à certains problèmes comme :
- le transport ;
- l’hébergement ;
- les soins ;
- l’accessibilité ;
- l’accompagnement individuel ;
- etc.
L’équipe éducative est donc chargée de trouver toutes les solutions possibles afin que votre enfant puisse participer à ces événements.
Si cela n’est vraiment pas possible, alors elle réfléchira à un moyen pour que ce dernier puisse participer à distance (par exemple grâce à Internet).
Bon à savoir : renseignez-vous dès la rentrée sur les éventuelles activités et les projets prévus pour l’année scolaire. Cela permettra aux enseignants concernés d’étudier toutes les actions à mettre en place pour que votre enfant ne rate pas ce temps fort de la vie de la classe.
Les stages en entreprise pour l’élève handicapé
Depuis la rentrée 2009, un parcours de découverte des métiers et des formations a été mis en œuvre dès la classe de 5e et jusqu’en terminale. Il a pour objectif d’aider chaque élève à construire son projet professionnel.
Pour cela, les élèves doivent réaliser des périodes en entreprise : ce sont les stages. Et ces derniers peuvent être indispensables pour valider l’obtention d’un diplôme. Votre enfant doit donc également effectuer ces stages obligatoires.
Pour faciliter cette période particulière de la scolarisation d’un enfant handicapé, il existe plusieurs aides. C’est le cas par exemple de la prise en charge des trajets entre votre domicile et l’entreprise ou d’autres allocations financières pouvant être octroyés par l’AGEFIPH (Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).
Bon à savoir : prenez contact dès la rentrée avec le directeur de l’établissement ou le professeur principal de votre enfant afin de connaître les dates et la durée des stages en entreprise. Ainsi, vous pourrez les préparer de manière optimale et demander d’éventuelles aides.
Le passage des examens et aménagement des épreuves
Les copies des élèves handicapés sont, au même titre que les autres, totalement anonymes et donc corrigées de la même manière. En revanche, il est possible d’aménager les épreuves si besoin.
Ces aménagements peuvent porter sur :
- les conditions mêmes de l’épreuve : accessibilité à la salle, sujets rédigés en Braille ou en gros caractère, etc. ;
- la majoration de la durée de l’épreuve ou des temps de pause ;
- la conservation des notes obtenues pendant 5 ans ;
- l’étalement de l’épreuve sur plusieurs sessions ;
- l’adaptation de l’épreuve, voire la dispense totale de l’épreuve.
Pour faire une demande d’aménagement des épreuves, il faut respecter une procédure qui diffère selon le type d’établissement fréquenté par l’élève :
- Dans un établissement public ou privé sous contrat : l’élève doit faire sa demande au médecin de son établissement scolaire. Ce dernier sera ensuite chargé de transmettre le dossier au médecin de la CDAPH.
- Dans un établissement privé hors contrat ou au CNED : l’élève fait sa demande directement auprès du médecin de la CDAPH.
Dans tous les cas, le médecin de la CDAPH rendra son avis et proposera des aménagements s’il le juge nécessaire.
Quelles sont les aides à la scolarisation des élèves en situation de handicap ?
Allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH)
Versée par la CAF tous les mois, l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les dépenses liées à l’éducation et aux soins de l’enfant en situation de handicap.
De nombreux critères d’attribution doivent être respectés (âge, lieu de résidence, taux d’incapacité de 50 % minimum, etc.) afin que la CDAPH accorde l’AEEH aux familles. Sous certaines conditions, il est même possible de bénéficier d’un complément.
Pour en savoir plus, lisez nos articles dédiés à l’allocation d’éducation pour enfant handicapé et au dossier MDPH pour l’AEEH. Vous pouvez également consulter les dates de versement de l’AEEH.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH est ouverte aux mineurs (enfants et adolescents handicapés) depuis le 1er avril 2008. Cette prestation est destinée à compenser les besoins liés à la perte d’autonomie (frais de service d’aide à domicile, aménagement du logement ou du véhicule, entretien d’un fauteuil roulant, etc.).
Votre enfant pourra bénéficier de la prestation de compensation du handicap dès lors qu’il remplit les critères d’attribution de l’AEEH et de son complément.
Pour en savoir plus, lisez notre article dédié à la prestation de compensation du handicap.
Carte mobilité inclusion
Depuis le 1er janvier 2017, les cartes d’invalidité ont disparu au profit d’une seule et unique carte : la Carte Mobilité Inclusion ou CMI. Suivant le type et le degré de handicap de votre enfant, une mention lui sera apposée :
- invalidité ;
- priorité pour personnes handicapées ;
- stationnement pour personnes handicapées.
La CMI vous permet de bénéficier de certains droits, notamment dans les transports et le stationnement automobile, lorsque vous êtes en compagnie de votre enfant.
Pour en savoir plus, lisez notre article dédié à la Carte Mobilité Inclusion.
Prise en charge des transports spécialisés
Si votre enfant présente un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des frais de transport liés à ses déplacements en établissement scolaire.
Cela passe par :
- la mise à disposition d’un véhicule agréé privé avec chauffeur ;
- la mise à disposition d’un transport collectif adapté ;
- une indemnisation par le Conseil Général si vous vous servez de votre propre véhicule.
Il existe également d’autres conditions :
- Votre enfant doit être scolarisé en milieu ordinaire dans un établissement public ou privé (école primaire, collège ou lycée).
- Votre enfant doit avoir reçu la reconnaissance de son handicap auprès de la CDAPH.
Pour avoir accès à cette aide, rapprochez-vous du chef d’établissement : c’est ce dernier qui est chargé de transmettre votre demande au département.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
Cette prestation n’est pas à proprement parler une aide spécifique pour les enfants handicapés puisque tous les enfants peuvent en bénéficier, sous conditions de ressources.
En revanche, depuis 2015, l’ARS peut être versée aux enfants handicapés âgés de plus de 6 ans et toujours scolarisés en maternelle, ce qui n’était pas le cas avant.
Pour en savoir plus, lisez notre article dédié à l’allocation de rentrée scolaire. Vous pouvez également faire une simulation de prime de rentrée scolaire.
Crédit photo : © WavebreakMediaMicro / Adobe
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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