SOMMAIRE
Smic pour les moins de 18 ans : comment ça marche ?
Les mineurs qui ont moins de 6 mois d’ancienneté perçoivent un Smic minoré
En France, tout salarié ne peut être rémunéré en dessous d’un salaire minimum dont le montant dépend de sa situation.
En ce qui concerne les travailleurs mineurs, le montant du Smic va avant tout dépendre de son ancienneté. En effet, lorsqu’un salarié âgé de moins de 18 ans n’a pas encore 6 mois d’expérience professionnelle dans sa branche d’activité, sa rémunération peut être inférieure au montant du Smic en vigueur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. On parle alors de « Smic minoré ».
Concrètement, cela signifie que le Smic pour les mineurs qui ont une ancienneté inférieure à 6 mois est calculé en pourcentage du Smic « normal ».
Ce pourcentage varie selon l’âge du salarié :
- Si le mineur a moins de 17 ans : l’abattement s’élève à 20 %, et le montant du Smic horaire s’élève alors à 80 % du Smic, soit environ 9,32 euros bruts en 2024
- Si le mineur a entre 17 et 18 ans : l’abattement s’élève à 10 %, et le montant du Smic horaire s’élève alors à 90 % du Smic, soit environ 10,49 euros bruts en 2024
Ensuite, après 6 mois d’ancienneté dans la même entreprise ou la même branche professionnelle, les mineurs bénéficient du Smic plein.
Enfin, il faut savoir que les mineurs en contrat de professionnalisation ou en apprentissage perçoivent également un pourcentage du Smic, mais selon des conditions différentes (voir ci-dessous).
Smic pour un mineur selon le type de contrat
Les mineurs en contrat de professionnalisation et les apprentis perçoivent un pourcentage du Smic
Nous l’avons vu ci-dessus, les salariés de moins de 18 ans en CDI ou en CDD perçoivent un pourcentage du Smic qui diffère selon leur âge et leur ancienneté.
En ce qui concerne les mineurs en contrat de professionnalisation, ils perçoivent eux aussi un Smic minoré. Toutefois, le fonctionnement diffère. Le montant de leur rémunération varie en effet en fonction de leur âge et de leur niveau de qualification. À titre d’exemple, un mineur de moins de 21 ans touche entre 55 % et 65 % du Smic, selon sa qualification.
Les mineurs en contrat d’apprentissage, quant à eux, un salaire basé sur un pourcentage du Smic variant selon l’année d’apprentissage.
Voici les montants en vigueur en 2024 :
- 1ère année : 27 % du Smic (477,07 € bruts par mois)
- 2ème année : 39 % du Smic (689,10 € bruts par mois)
- 3ème année : 55 % du Smic (971,81 € bruts par mois)
Si vous le souhaitez, retrouverez toutes les informations utiles sur le salaire des apprentis.
Smic jeune : quelles conditions pour le travail des mineurs ?
En France, les mineurs bénéficient de protections spécifiques concernant leurs conditions de travail.
Voici les principales informations à retenir :
- Durée de travail : les mineurs âgés de 16 à 18 ans peuvent travailler jusqu’à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, ou jusqu’à 10 heures par jour et de 40 heures par semaine dans certains secteurs (bâtiment, travaux publics, chantiers d’espaces paysagers). Pour les moins de 16 ans, ces limites sont réduites à 7 heures par jour et 35 heures par semaine pendant les vacances scolaires.
- Repos quotidien et hebdomadaire : un repos quotidien de 12 heures consécutives est obligatoire pour les plus de 16 ans, et de 12 heures consécutives pour les moins de 16 ans. De plus, les mineurs ne peuvent travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue. Les travailleurs mineurs ont également droit à minimum 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire.
- Heures supplémentaires : elles sont interdites pour les moins de 16 ans. Pour les plus de 16 ans, elles peuvent être autorisées à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine.
- Travail de nuit : il est interdit entre 22h et 6h pour les mineurs de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans. Des dérogations peuvent s’appliquer dans certains secteurs comme l’hôtellerie ou le spectacle.
- Autorisation parentale et visite médicale : les mineurs doivent obtenir l’autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux et subir une visite médicale préalable avant leur embauche.
Le Smic pour les mineurs en résumé
Les mineurs peuvent-ils être payés en dessous du Smic ?
Oui, les moins de 18 ans peuvent être rémunérés en dessous du Smic, mais seulement dans certains cas. Le montant varie alors selon l’âge et l’ancienneté. Lire la suite
Quel est le montant du SMIC pour les moins de 18 ans ?
Le montant du SMIC horaire pour mineur varie en 2024 entre 9,32 euros bruts et 11,65 euros bruts selon les cas. Lire la suite
Quel est le montant du Smic pour les mineurs en contrat de professionnalisation ?
Les mineurs en contrat de professionnalisation perçoivent un pourcentage du Smic qui varie en fonction de leur âge et de leur niveau de qualification. Lire la suite
Smic pour mineur, quelles sont les conditions de travail ?
La rémunération des travailleurs de moins de 18 ans est encadrée, de même que leurs conditions de travail. Leurs horaires et leur durée de travail, par exemple, sont soumis à des règles précises. Lire la suite
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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