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Prime d’activité et stage : quelles sont les conditions à remplir pour la recevoir ?
De prime abord, les seuls bénéficiaires possibles sont les individus percevant un revenu d’activité.
Contrairement à la rémunération de l’apprentissage ou du job étudiant, la rétribution d’un stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité, mais comme une gratification. Par conséquent, les étudiants stagiaires ne sont en principe pas éligibles.
Il existe toutefois deux exceptions qui permettent à un stagiaire de prétendre à la prime d’activité :
- S’il est le parent célibataire d’un ou de plusieurs enfants.
- OU s’il exerce une autre activité professionnelle, distincte de son stage, lui procurant un revenu mensuel net supérieur ou égal à 78 % du Smic, soit au moins 1.082,87 €.
En plus de ces conditions spécifiques, le stagiaire doit également répondre aux critères généraux d’éligibilité à la prime d’activité.
A savoir :
- être âgé de 18 ans et plus ;
- vivre en France de manière stable et effective (à savoir plus de 9 mois par an).
Bon à savoir : À condition de remplir les critères d’éligibilité ci-dessus, si vous travaillez, mais résidez chez vos parents, vous pouvez tout à fait prétendre à la prime d’activité.
Quel est le montant de la prime d’activité pour un stagiaire ?
622,63 € est le montant forfaitaire de l’aide, pour 2024 et pour une personne vivant seule. Suivant la composition de votre foyer, ce montant peut être augmenté de 50% pour une personne supplémentaire puis de 30 % par personne supplémentaire.
Votre situation personnelle peut également vous donner droit à une majoration. C’est notamment le cas pour les parents isolés, qui peuvent bénéficier d’une majoration supplémentaire applicable sur une période de 12 mois, augmentant le montant forfaitaire de la prime d’activité :
- 799,63 € pour une stagiaire isolée enceinte
Enfin, si votre salaire des 3 derniers mois est supérieur à 687,35 €, une bonification individuelle peut vous être attribuée. Son montant, proportionnel à vos revenus, est toutefois plafonné à 181,19 €.
De ce montant forfaitaire sont ensuite déduites l’ensemble de vos ressources. Il peut s’agir de vos revenus professionnels, mais aussi de certaines prestations sociales telles que les allocations familiales ou encore les aides aux logements (APL, ALF ou ALS).
Compte tenu de la complexité que représente parfois le calcul de la prime d’activité, nous vous recommandons de procéder à une simulation via notre outil en ligne. Cela vous permettra de déterminer votre éligibilité à la prime d’activité et d’estimer le montant auquel vous pourriez prétendre.
Si vous êtes éligible à la prime mais que vous n’avez le droit qu’à moins de 15 €, le montant n’est alors pas versé.
Enfin, sachez que votre prime d’activité est réévaluée chaque trimestre, une fois votre déclaration remplie sur internet de vos ressources (concernant votre foyer). En fonction de vos revenus, son montant peut être revu à la hausse ou à la baisse ou tout simplement être supprimé.
Pour les versements : la prime d’activité vous est versée à partir du moment où vous avez pu être notifié par la Caf ou la MSA. Vous percevez votre paiement au cours du mois suivant votre demande. Les versements ultérieurs auront lieu, quant à eux, le 5 de chaque mois (exception faite si le 5 tombe un week-end ou un jour férié).
La prime d’activité est versée à terme échu. Le versement de chaque mois est donc perçu après le dernier jour de ce mois. Ainsi, pour le mois de novembre, vous recevrez la Prime d’activité le 5 décembre. Si ce jour précis est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le versement est alors repoussé au jour suivant, qui ne peut pas être férié ni un dimanche.
Comment faire la demande de la prime pour les stagiaires ?
Afin de simplifier les démarches, la demande de PA (prime d’activité) se fait en ligne via le site de la Caf ou de la MSA selon votre régime d’affiliation. L’application Caf ne permet cependant pas de faire la demande.
En 10 minutes, vous pouvez vous inscrire en suivant les étapes suivantes :
- Connectez-vous au site de la Caf
- Cliquez sur l’onglet « Simuler ou demander une prestation »
- Cliquez sur « Vie professionnelle »
- Cliquez sur l’onglet « RSA et Prime d’activité »
- Cliquez sur « Prime d’activité »
- Remplissez le formulaire (qui comprend notamment la déclaration de vos ressources)
- Finalisez votre demande, après que le montant de la prime vous ait été indiqué.
La Caf demande parfois d’autres pièces avant l’étude de votre cas. Vous pouvez alors les transmettre en ligne.
Une fois votre demande approuvée, vous serez notifié par courrier, la notification étant disponible sur votre compte Caf. Cette notification a une validité de 3 mois, et vous informe du montant total de votre aide et de la date à laquelle elle vous sera versée pour la première fois.
Toute demande de prime d’activité peut se faire n’importe quand. Cependant, il est important de savoir que ce dispositif n’a pas d’effet pour les situations passées : il est non rétroactif. Vous ne pourrez donc en bénéficier qu’à compter de la date de dépôt de votre dossier complet.
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Crédit photo : © Gorodenkoff / Adobe
Mes années d’enseignante m’ont permis d’acquérir une expertise précieuse tant dans la communication que dans la transmission des savoirs. Mon entrée dans l’équipe d’aide sociale été motivée par un profond désir de partager des informations de manière engageante et accessible à tous. Je partage l’idée que plus les gens seront renseignés sur leurs droits, plus le non-recours aux aides sociales diminuera. Pour ce faire, j’ai à cœur de fournir aux internautes un contenu de qualité, informatif et correctement sourcé afin qu’ils puissent agir en faveur de leurs droits.
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