Peut-on me supprimer l’AAH ? Les 6 principales causes évoquées par la Caf

Cumuler salaire et AAH est possible sous certaines conditions, mais il arrive régulièrement que la Caf supprime le versement de l’Allocation aux adultes handicapés.

Si vous travaillez en milieu ordinaire, sachez que vous conservez votre AAH pendant les 6 premiers mois de votre contrat de travail. La Caf vous verse alors votre allocation en totalité. Cependant, au-delà de cette période, cette dernière sera réduite : c’est l’AAH différentielle. Il est même possible de se voir supprimer l’AAH si votre salaire dépasse un certain montant, après abattement. En effet, l’une des conditions d’éligibilité de ce dispositif est de respecter des plafonds de ressources.

Si vous travaillez en ESAT (Établissement et service d’aide par le travail), c’est différent. La Caf peut supprimer votre AAH dès votre retour à l’emploi si votre rémunération mensuelle dépasse les plafonds de revenus fixés. Toutefois, ce cas reste rare.

Même si la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) vous a attribué l’AAH pour un certain nombre d’années (entre 1 et 10 ans — voire l’AAH sans limitation de durée, à vie dans certains cas), vous devez malgré tout respecter d’autres critères. Et parmi eux : les ressources.

Ce sont les revenus nets catégoriels N-2 qui sont pris en compte lors de la demande initiale ou du renouvellement de l’AAH, c’est-à-dire les revenus de l’année 2022 pour une demande ou un renouvellement en 2024. Mais pendant toute la durée de versement de l’Allocation aux adultes handicapés, vous devrez rester en dessous des plafonds établis par la Caf. Dans le cas contraire, votre aide sera diminuée, voire supprimée.

Bon à savoir : les ressources du conjoint ne sont pas prises en compte par la Caisse d’allocations familiales. En effet depuis le 1er octobre 2023, la réforme sur la déconjugalisation de l’AAH est entrée en vigueur (en savoir plus sur l’AAH en couple).

En tant qu’allocataire bénéficiant de l’AAH, vous avez l’obligation de transmettre régulièrement une déclaration trimestrielle de ressources à votre Caf. Si vous ne le faites pas, la Caisse d’allocations familiales peut tout à fait suspendre temporairement votre versement. Ce n’est donc pas à proprement parler une suppression : une fois que vous aurez fait parvenir la DTR, vous recevrez votre dû.

Pour rappel : vous devez déclarer vos ressources tous les trois mois à compter du premier versement de l’Allocation aux adultes handicapés. Pour ce faire, vous pouvez :

• Envoyer un courrier avec le formulaire de déclaration
• Aller directement à la Caf
• Utiliser l’application Caf sur votre smartphone
• Utiliser le service en ligne sur caf.fr

La plupart des bénéficiaires se voient attribuer l’AAH pour une période définie, entre 1 et 10 ans, suivant le taux d’incapacité. Il faut ensuite faire une demande de renouvellement, car ce n’est pas automatique.

Si vous ne recevez plus votre allocation, pensez donc à vérifier l’échéance donnée par la CDAPH. Normalement, un courrier a dû vous être envoyé pour vous prévenir de cette date de fin. Votre AAH n’a pas été supprimée : vous devez « simplement » monter un nouveau dossier MDPH pour faire votre renouvellement.

Autre hypothèse : vous avez fait votre demande de renouvellement, mais trop tard. En effet, cette dernière doit être réalisée à minima 6 mois avant la date d’échéance, bien qu’il soit possible de le faire 3 mois avant. L’idéal est plutôt d’envoyer votre dossier à la MDPH dont vous dépendez 9 mois à l’avance, car dans certaines régions, les délais peuvent être particulièrement longs. Votre demande devra à nouveau passer en commission et cela prend du temps.

Bon à savoir : si vous avez un taux d’incapacité entre 50 % et 79 % et que votre situation ou votre handicap n’a pas évolué de manière significative, vous pouvez demander un renouvellement AAH en procédure simplifiée. Cela réduit considérablement les délais de traitement.

Il arrive régulièrement que la Caf exige des bénéficiaires de l’AAH de faire une demande d’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou d’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). La raison en est simple : la première est versée par la Sécurité sociale, la seconde par la caisse de retraite, alors que l’AAH est distribuée par la Caf.

Or, il est tout à fait possible de refuser de demander ces allocations. Un arrêté de la Cour de cassation du 31 janvier 2002 assure qu’il n’existe aucun « texte exigeant que la demande d’AAH soit accompagnée d’une décision de refus d’un avantage de vieillesse (ASPA) ou d’invalidité (ASI). » C’est en réalité à la Caf de vérifier que vous ne pouvez pas prétendre à ces dispositifs ou que ceux-ci sont d’un montant inférieur à l’AAH. Elle n’a donc pas le droit de supprimer votre AAH ou de la suspendre si vous ne le faites pas.

Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un recours contre votre Caisse d’allocations familiales.

La question « peut-on me supprimer l’AAH » revient régulièrement quand le moment du départ en retraite s’approche. En effet, pour continuer à percevoir l’Allocation aux adultes handicapés une fois à la retraite, il faut remplir certaines conditions :

• Avoir cotisé à l’assurance vieillesse
• Avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %
• Avoir une pension de retraite inférieure au montant de l’AAH
• Avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1^erjanvier 2017

Dans les autres cas, et dès le moment où votre taux d’incapacité se situe entre 50 % et 79 %, vous ne pouvez plus toucher l’AAH. Si vous êtes dans cette situation, vous recevrez un courrier d’information de la part de votre Caf quelques mois avant votre 62^e anniversaire vous expliquant que votre allocation ne vous sera plus versée. C’est un dispositif différent qui prend alors le relai : le régime de retraite pour inaptitude. Il vous permettra de toucher une retraite à taux plein sans condition de trimestres. Cependant, pour en bénéficier, vous devez en faire la demande.