SOMMAIRE
Taxe foncière : en bref !
Il s’agit d’un impôt local, à l’instar de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (la taxe d’habitation au titre de la résidence principale ayant été supprimée en 2023).
Cet impôt foncier s’applique uniquement aux propriétaires ou aux usufruitiers de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis, c’est-à-dire « en dur » (logements, locaux professionnels, etc.) ou non bâtis (terrains agricoles, bois, étangs, etc.).
Pour calculer son montant, il faut s’appuyer sur la valeur locative cadastrale du bien qui représente le loyer annuel théorique que celui-ci pourrait produire s’il était effectivement loué. Cette valeur est ensuite multipliée par les taux d’imposition fixés par les collectivités locales (communes, départements, intercommunalités, etc.).
Enfin, la taxe foncière doit être payée tous les ans, au mois d’octobre, mais il existe des exonérations et des dégrèvements possibles pour certaines catégories de contribuables ou de biens.
Impôt foncier : pour qui et quels logements ?
Qui doit payer la taxe foncière ?
Seuls certains contribuables sont soumis à la taxe foncière :
- Les propriétaires d’un logement au 1er janvier
- Les usufruitiers d’un logement au 1er janvier
Ainsi, les locataires ne sont jamais imposables sur ce type de taxe.
Il est crucial de noter que la taxe foncière est calculée pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier. En pratique, cela signifie que si vous êtes propriétaire au 1er janvier 2024, vous devrez la payer pour toute l’année 2024, même si vous vendez votre propriété en cours d’année.
Bon à savoir : la taxe foncière est due même si vous louez votre bien immobilier ou même si le bien en question est une résidence secondaire où vous séjournez de manière (très) occasionnelle.
Quels logements sont soumis à la taxe foncière ?
La taxe foncière s’applique à toute propriété qui répond à deux conditions :
- Être attachée au sol (ainsi, les mobile homes et les cabanes mobiles ne sont pas soumis à la taxe foncière).
- Avoir l’aspect d’un vrai bâtiment.
De manière générale, vous serez soumis à la taxe foncière pour :
- une maison
- un appartement
- un parking
- un bateau (s’il est aménagé pour l’habitation ou le commerce)
- un terrain
- un hangar
- une cave
- un atelier
- etc.
Aparté sur la refacturation de la taxe foncière au locataire
Dans certains cas, le locataire d’un bien commercial peut être amené à payer la taxe foncière au propriétaire. C’est ce que prévoient certains contrats de location (baux commerciaux). Présentation de l’avis d’imposition de la taxe foncière du propriétaire, facturation de la TVA si applicable… les démarches sont très spécifiques et pointues.
Nous vous rassurons tout de suite : il s’agit d’une situation particulière ! Pour une location « normale », sans activité professionnelle, votre propriétaire n’a pas le droit de vous demander de payer cet impôt foncier ou d’augmenter votre loyer pour ne pas en supporter le poids financier.
Calcul taxe foncière : comment connaître le montant de sa taxe ?
Le mode de calcul de cet impôt local
Pour calculer la taxe foncière, le Centre des finances publiques s’appuie sur deux éléments :
- La base d’imposition : il s’agit de la moitié de la valeur locative cadastrale. Cette valeur est le loyer annuel que vous pourriez gagner si vous louiez votre bien.
- Le taux d’imposition : il est décidé par chaque collectivité territoriale.
Il suffit ensuite de multiplier la base d’imposition par ce taux d’imposition.
Bon à savoir : si vous réalisez des travaux dans votre habitation au cours de l’année, la valeur locative de votre bien ne changera qu’au 1er janvier de l’année suivante. Par conséquent, votre taxe foncière n’augmentera que l’année d’après.
Zoom sur la valeur locative
Pour rappel, la valeur locative est le loyer que vous pourriez percevoir si vous choisissiez de mettre en location votre logement. Elle est calculée à partir de sa surface et de celle de ses parties annexes (par exemple : cave, garage, cours, jardin jusqu’à 500 m2, piscine, etc.). La surface obtenue est ensuite ajustée suivant d’autres critères :
- Le standing du bien
- Le confort du bien
- L’état général du bien
- L’emplacement du bien (près des écoles, des commerces ou des transports par exemple)
La taille ainsi corrigée est appelée « surface pondérée » et est multipliée par un prix communal basé sur les loyers du 1er janvier 1970. Depuis 1981, ce prix est mis à jour chaque année avec un coefficient national pour suivre l’évolution des loyers.
Bon à savoir : vous pouvez demander plus de détails sur ces calculs au service du cadastre et contester, si besoin, la catégorie de votre bien (allant de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou sa surface pondérée. En revanche, vous n’aurez aucun recours contre le prix communal et les taux établis par les collectivités.
Explications : pourquoi la taxe foncière augmente-t-elle ?
Comme beaucoup de Français assujettis à l’impôt foncier, vous vous êtes aperçu que le montant de votre taxe foncière a augmenté, a doublé, voire triplé en 2023. Voici quelques explications.
Tout d’abord, il est important de noter que, depuis la loi de finances pour 2018 (n° 2017-1837) du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales sont réévaluées chaque année à l’aide de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) publié par l’INSEE en novembre de l’année précédant la taxation. En d’autres termes, les valeurs locatives cadastrales évoluent suivant l’inflation de la vie quotidienne !
Et en 2023, compte tenu de la valeur de l’IPCH de novembre 2022, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,071, soit une augmentation forfaitaire de 7,1 % de la taxe foncière. Et pour la même raison, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a également augmenté.
Pour l’année 2024, l’IPCH de novembre 2023 étant de 3,9, le coefficient de revalorisation devrait être fixé à 1,039.
Par ailleurs, les collectivités locales ont la possibilité de fixer librement leurs taux de taxe foncière, en fonction de leurs besoins de financement et de leurs politiques fiscales. La hausse des taux d’imposition votée par certaines collectivités locales a ainsi fait exploser le montant de l’impôt foncier. Parmi les raisons invoquées : faire face à la crise sanitaire, à la hausse du coût de l’énergie, à la suppression de la taxe d’habitation ou à d’autres dépenses.
Selon les données de la Direction générale des Finances publiques, environ 15 % des communes ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2023, dont certaines grandes villes comme Paris, Bordeaux, Lyon, Grenoble ou Metz.
Paiement de la taxe foncière : quand la régler et existe-t-il des exonérations possibles ?
Cette taxe doit être payée au mois d’octobre chaque année.
Que faire en cas de difficultés de paiement de l’impôt foncier ?
Vous rencontrez des problèmes financiers ? Sachez que vous pouvez demander à votre Centre des Impôts de ne pas payer la taxe foncière exceptionnellement.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 15507*01 avec toutes les informations demandées (revenus de votre foyer, vos dépenses, etc.) et les raisons de votre demande.
Bon à savoir : selon votre situation, la réduction, si elle vous est accordée, peut être partielle ou partielle.
Une fois le formulaire dûment complété, vous n’avez plus qu’à l’envoyer à votre Centre des finances publiques avec tous les justificatifs nécessaires. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez une réponse dans un délai de 2 mois. Au-delà de ce délai, sans retour de la part du fisc, considérez que votre requête a été rejetée.
N’hésitez pas à lire cet article explicatif sur la demande d’exonération de la taxe foncière !
Les cas d’exonération et de dégrèvement de la taxe foncière
Les exonérations et dégrèvements de la taxe foncière sont des dispositifs qui permettent de réduire ou de supprimer le montant de cet impôt local. Ils sont accordés sous certaines conditions, notamment en fonction de la situation personnelle du contribuable, du type de bien immobilier ou de la localisation géographique. Peut-être est-ce votre cas ?
Voici les principales exonérations et dégrèvements :
- L’exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur la résidence principale pour les personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes invalides, les bénéficiaires de l’Aspa ou de l’ASI, sous condition de ressources.
- Le dégrèvement de 100 € pour les propriétaires de leur résidence principale dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certains plafonds.
- Le plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus (uniquement pour une résidence principale).
- L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terrains agricoles, bois, étangs, etc.) situées dans certaines zones défavorisées.
- L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (logements, locaux professionnels, etc.) affectées à certains usages spécifiques, comme l’enseignement, la santé, la culture, le sport, etc.
Il existe également des cas particuliers comme les logements neufs, les logements sociaux ou les logements économes en énergie, qui peuvent ouvrir droit à des exonérations temporaires.
Dans tous les cas, pour bénéficier de ces exonérations et dégrèvements, il faut généralement en faire la demande auprès du service des impôts fonciers. De plus, si vous n’entrez dans les cas d’exonération, il est possible de demander un délai de paiement voire une remise gracieuse de la taxe foncière.
Ce qu’il faut retenir
Qui doit payer la taxe foncière ?
Seuls les propriétaires et les usufruitiers sont assujettis à la taxe foncière. Les locataires ne doivent en aucun cas s’acquitter de cette taxe lire la suite.
Est-ce au locataire de payer la taxe foncière ?
Non, le propriétaire n’a pas le droit de demander au locataire de payer sa taxe foncière sauf dans une situation bien précise : si la location concerne un bien commercial lire la suite.
Comment se calcule la taxe foncière ?
Le montant de la taxe dépend de deux éléments :
- la valeur locative cadastrale ;
- le taux d’imposition voté par les collectivités locales.
- lire la suite.
Qui est exonéré de la taxe foncière ?
Certains contribuables sont exonérés de cet impôt. C’est le cas notamment :
- des personnes âgées de plus de 75 ans ;
- des personnes invalides ;
- des bénéficiaires de l’Aspa ;
- lire la suite.
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Crédit photo : © Andrey Popov / Adobe
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