SOMMAIRE
Qu’appelle-t-on déchet ménager ?
La taxe d’ordures ménagères permet de financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. On entend par déchet ménager un déchet — dangereux ou non — produit par un particulier.
Les déchets ménagers peuvent être :
- des résidus alimentaires ;
- des emballages ;
- des bouteilles, des papiers ;
- des cartons ;
- des journaux ;
- de vieux meubles ;
- des appareils électroménagers ;
- des déchets verts.
Les déchets assimilés sont des déchets, autres que ménagers, pouvant facilement être collectés et traités.
Quels sont les différents types de taxes pour les ordures ménagères ?
Il existe différents dispositifs, en fonction des communes, que vous pouvez découvrir dans un guide de la collecte des déchets. Dans les villes qui le proposent, ce guide peut être consulté en mairie, ou en ligne, sur le site Internet de la ville. Il indique la méthode de tri et de collecte des déchets, mais également le mode de taxation appliqué au sein de votre commune.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe obligatoire
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), est une annexe de la taxe foncière. Il s’agit d’une taxe obligatoire, qui ne dépend pas du service rendu, et qui concerne tous les propriétaires. Ainsi, que vous logiez de façon permanente ou temporaire dans votre logement, vous devez vous en acquitter.
Le service dit « à la carte » de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), possède une particularité. En effet, vous ne serez redevable de celle-ci que si vous bénéficiez du service d’enlèvement des déchets. Ainsi, si vous habitez dans le logement bénéficiaire, vous en êtes redevable.
Cette taxe est en quelque sorte un service « à la carte » puisqu’elle est calculée selon l’importance du service qui vous est rendu. Ainsi, plus le volume d’enlèvement de vos ordures sera important, plus votre taxe sera élevée.
La redevance spéciale pour les services d’élimination de déchets
Il s’agit d’une contribution due par les professionnels utilisant le service public de ramassage des déchets, initialement consacré aux particuliers. De fait, vous n’êtes redevable de la redevance spéciale que si vous utilisez les services d’élimination de vos déchets assimilés, dans le cadre professionnel.
En outre, cette taxe est évaluée au prorata de la prestation rendue, c’est-à-dire en fonction de la quantité de déchets prise en charge.
Le choix de la taxe selon la collectivité territoriale
Selon les collectivités, la nature des taxes varie. Effectivement, le tri et la collecte des déchets peuvent fonctionner à l’échelle de votre commune, ou dépendre d’un dispositif plus large.
Ainsi, les taxes mises en place sont issues du choix de votre collectivité territoriale parmi les options suivantes :
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
- redevance d’enlèvement des ordures ménagères ;
- redevance spéciale et impôts locaux ;
- redevance spéciale et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Bon à savoir : si vous souhaitez connaître le dispositif en place dans votre commune, adressez vous directement à votre mairie.
Qui doit s’acquitter de la taxe d’ordures ménagères ?
Tous les propriétaires d’un logement sont dans l’obligation de s’acquitter de la taxe d’ordures ménagères. Que vous soyez propriétaire ou usufruitier d’une propriété, vous êtes redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour rappel, l’usufruit est le droit d’utiliser un logement et d’en percevoir les revenus, sans être propriétaire de celui-ci.
Occupation du logement à titre personnel
Si vous occupez le bien immobilier que vous possédez, vous êtes soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Tous les biens immobiliers soumis à la taxe foncière (même en cas d’exonération temporaire), sont concernés par la TEOM. Comme dit auparavant, il s’agit d’une taxe fixe et obligatoire, quelle que soit la période d’occupation de votre logement.
Attention, dans l’hypothèse où vous bénéficieriez d’une exonération d’impôt, vous êtes tout de même imposable sur la TEOM.
Les seules exceptions pour lesquelles vous n’êtes pas soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont les suivantes :
- Vous possédez un bien immobilier exonéré de taxe foncière, de façon permanente.
- Votre bien est localisé dans un secteur où le service de collecte des déchets n’est pas assuré. En revanche, la collectivité ne doit pas s’y opposer, sinon vous devrez vous en acquitter.
Bon à savoir : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’applique aux fonctionnaires résidant dans un logement public. la TEOM est maintenue même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière.
Location du logement à un tiers
Lorsque vous louez le bien dont vous êtes propriétaire, vous êtes redevable de la TEOM comme si vous l’occupiez. Cette taxe est due à partir du moment où un bien est soumis à la taxe foncière, même si vous ne l’occupez pas personnellement.
Bon à savoir : Dans ce cas, vous pouvez répercuter le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les charges locatives dites récupérables.
Dans le cas où votre bien serait inoccupé, alors que vous souhaitez le louer, il est possible de demander un abaissement de la TEOM. Cependant, trois conditions doivent être réunies quant à l’inoccupation du logement, pour en bénéficier :
- celle-ci doit durer depuis minimum trois mois ;
- elle doit être indépendante de votre volonté ;
- la totalité du bien, ou la partie concernée par la location doivent être concernées.
Afin de bénéficier de cette réduction, il vous faudra effectuer une réclamation auprès du service des impôts. Sachez que vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle de l’inoccupation de votre logement pour faire cette demande.
Quels sont les montants des différentes taxes d’ordures ménagères ?
Le montant des différentes taxes d’ordures ménagères est variable, d’une part, selon les communes et d’autre part selon le dispositif mis en application dans celles-ci.
Montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Cette taxe est calculée sur une base identique à celle de la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du bien.
Bon à savoir : la valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel que le logement pourrait rapporter s’il était loué. Elle sert également de base au calcul des impôts directs locaux.
Le montant de la TEOM correspond donc à la base retenue, multipliée par le taux fixé par la collectivité.
Attention, des frais s’ajoutent au montant de cette taxe. Il s’agit des frais de gestion de la fiscalité directe locale.
Les communes ou collectivités territoriales peuvent choisir de plafonner cette taxe. Le plafond devra être de minimum deux fois le montant de la valeur locative moyenne de l’ensemble des logements du territoire concerné. De plus, une part incitative peut être appliquée au montant de la TEOM. Celle-ci est proportionnelle à la quantité d’ordures produites, et peut être mesurée de différentes façons (volume, poids, nature des déchets ou nombre d’enlèvements).
Montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Pour rappel, le calcul de la REOM dépend de l’importance du service rendu par la commune (volume des ordures et déchets enlevés). Plusieurs possibilités existent quant au montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères :
- Le tarif peut combiner une part fixe et une part proportionnelle au volume de déchets enlevés.
- Un forfait peut être fixé par foyer.
- Un tarif individuel multiplié par le nombre d’occupants du foyer peut être appliqué.
Dans ce cas, c’est la commune qui choisit la date à laquelle la REOM est facturée, puis réglée. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour obtenir davantage d’informations.
Montant de la redevance spéciale
Le tarif de la redevance spéciale est calculé en proportion du service rendu (enlèvement de déchets assimilés) aux professionnels concernés.
Comment payer la taxe d’ordures ménagères ?
Tout comme la taxe foncière, la TEOM doit être payée chaque année. L’avis d’imposition mentionnant le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est envoyé durant le dernier trimestre de l’année. En général, il faut s’en acquitter avant le 15 octobre.
Il est possible de consulter cet avis dans votre espace particulier, sur le site des impôts.
Bon à savoir : le moyen de paiement de votre taxe foncière et de la taxe d’ordures ménagères varie en fonction du montant à verser.
En ce qui concerne la REOM et la redevance spéciale, le règlement s’effectue auprès de votre commune, d’un groupement de communes, ou à un dépositaire tiers. Tout dépend du dispositif en œuvre dans votre ville.
N’hésitez pas à consulter votre mairie pour obtenir des renseignements.
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Crédit photo : © sirisakboakaew/ Adobe Stock
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