SOMMAIRE
Quelle rémunération pour un jour férié chômé ?
Autrement dit : comment suis-je payé quand je ne vais pas travailler pendant une journée fériée ?
Important : le Code du travail précise que seule la journée du 1er mai est légalement chômée. Pour les autres journées fériées, il faut se tourner vers les dispositions en vigueur pour savoir si un travailleur est autorisé à ne pas se rendre au travail ce jour-là. Ces conditions sont déterminées et fixées par écrit dans la convention collective ou par l’employeur en absence de convention.
Quelques définitions pour bien comprendre
Dans cet article vous allez rencontrer des mots qui ont une signification précise au sens juridique du terme.
Afin de ne pas faire d’erreurs, voici leurs définitions:
- Jour férié : les jours fériés sont des journées de fête légale, elles sont en France au nombre de 11. Il existe des cas particuliers en Alsace-Moselle et dans les départements d’outre-mer. Pour en savoir plus, cet article vous intéressera.
- Jour travaillé : il s’agit d’un jour où les salariés sont à leur poste de travail
- Jour chômé : il est simplement question ici d’un jour non travaillé comme peut l’être le dimanche pour la majorité des travailleurs.
Attention : le chômage d’un jour férié n’a aucun rapport avec le chômage des personnes privées d’emploi
Deux situations différentes peuvent se présenter, soit le jour férié tombe un jour où le salarié ne travaille habituellement pas, soit cette journée fériée est normalement travaillée.
Quel salaire quand le jour férié coïncide avec un jour de repos habituel ?
Dans ce cas, et mises à part quelques récriminations du salarié parce qu’un jour de repos supplémentaire est toujours bon à prendre, il n’y a aucune incidence sur la rémunération du salarié dans le secteur privé. Le travailleur percevra le même montant de salaire que d’habitude.
Focus sur quelques cas particuliers
Si le jour férié tombe pendant les congés du travailleur, qu’ils soient annuels, de maladie ou de maternité, cela n’a aucun impact sur le salaire.
Dans le cas particulier du jour férié qui a lieu pendant une période de grève, il va de soi que cette journée ne sera pas payée aux grévistes.
Quelle rétribution pour un jour férié qui tombe un jour où le salarié est habituellement à son poste de travail ?
Si le jour férié est le 1er mai, le salaire de l’employé doit être maintenu, et ce, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise.
Aucune perte de salaire n’est admise, et si l’employé travaille au rendement une indemnité équivalente à la perte de revenu lui est versée. Il en va de même pour les heures supplémentaires habituelles, elles sont payées sous forme de majoration de salaire.
Concernant les 10 autres jours fériés de l’année, les conditions de rémunération sont un peu différentes, car pour que le salaire du travailleur soit maintenu il lui faut au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Les travailleurs intérimaires encore appelés temporaires bénéficient du paiement de leur jour férié indépendamment de leur ancienneté dans l’entreprise.
Toutefois, il existe certaines catégories de salariés qui ne sont pas payés quand ils chôment un jour normalement travaillé :
- Les salariés intermittents qui alternent périodes de travail et phases non travaillées
- Les travailleurs à domicile
Notre conseil pour les salariés qui sont exclus du paiement du jour férié chômé : il est possible qu’une convention collective existe qui pourrait vous être plus favorable. Vérifiez ce point au sein de votre entreprise.
Travail jour férié : comment est-on payé ?
Autrement dit, je travaille pendant un jour férié, quel impact cela a-t-il sur mon salaire ?
Ici encore 2 situations peuvent se présenter :
- Soit le jour férié est le 1er mai
- Soit la journée fériée est l’une des 10 autres légalement reconnues par le Code du travail
Si le 1er mai est un jour obligatoirement non travaillé, il existe des exceptions pour certaines entreprises qui ne peuvent pas cesser leur activité ce jour-là, comme l’hôtellerie, les transports, les usines à production en continu.
Si l’employé est tenu de se rendre au travail le 1er mai il est payé double, car, en plus de son salaire habituel, il perçoit une indemnité du même montant.
En revanche, les salariés qui travaillent pendant les autres jours fériés ne perçoivent rien de plus que leur rémunération ordinaire.
Toutefois, une disposition prévue dans la convention collective peut octroyer une majoration de salaire.
Rémunération jour férié dans la fonction publique, qu’en est-il ?
Dans la fonction publique, le 1er mai est aussi la seule journée légalement chômée, et contrairement à ce qui se passe dans le secteur privé, les autres jours fériés de l’année sont généralement non travaillés.
Ces journées non travaillées sont payées comme des journées ordinaires.
Il existe toutefois des secteurs où le service ne peut pas s’interrompre comme dans les hôpitaux par exemple. Dans ce cas, et comme dans le privé, le 1er mai est payé double, les autres jours fériés sont rémunérés comme des journées ordinaires.
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