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Versement APL date : Quel est le calendrier de paiement pour 2024 ?

Le paiement des APL s’effectue de manière mensuelle, à terme échu, et uniquement par virement bancaire. Lorsque vous êtes locataire, vous versez généralement votre loyer au propriétaire à terme échoir, c’est-à-dire au début de chaque mois.

La date de versement de l’APL intervient donc à terme échu, au début du mois suivant. Dans l’exemple d’un emménagement au 1^er juin 2024, le paiement de votre APL de juillet sera effectué début août 2024, plus précisément le 5. Retrouvez toutes les infos sur le 1er paiement de l’APL dans cette partie.

La CAF effectue le versement des APL selon un calendrier officiel mis à jour chaque année. En général, les paiements ont lieu le 5 du mois. Si le 5 du mois tombe un samedi un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le jour ouvré le plus proche.

CALENDRIER CAF VERSEMENT APL 2024

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire. Ainsi, si la date de versement des APL par la CAF est identique pour tous les bénéficiaires, que l’aide vous soit versée directement ou à votre propriétaire (en savoir plus sur le versement de l’APL au bailleur), le montant de l’aide au logement auquel vous avez le droit n’apparait pas le même jour sur tous les comptes. En fonction des établissements bancaires, le virement peut prendre entre 1 et 5 jours pour arriver.

 

 

APL premier mois : Quand débute le versement par la CAF ?

Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, vous devez faire votre demande d’APL au plus tôt (dorénavant elle ne peut se faire que par internet sauf si vous êtes propriétaire). En effet, le paiement des APL n’est pas rétroactif, vous perdrez les mois au cours desquels vous n’avez pas fait de demande.

A titre d’exemple : vous emménagez dans votre nouveau logement le 1^er juillet 2024 et vous déposez votre demande en septembre. Votre dossier ne prendra pas en compte les mois de juillet et d’août, même si vous avez payé des loyers durant ces deux mois.

Par ailleurs, le versement APL CAF débute à M+1, c’est-à-dire durant le mois civil qui suit celui au cours duquel vous remplissez les conditions d’attribution. Concrètement, cela signifie que vous ne recevrez aucun paiement durant le premier mois d’emménagement, celui-ci étant considéré par la CAF comme un mois de carence.

A titre d’exemple : Pour un emménagement au 15 juillet 2024, vos droits seront ouverts à partir du mois d’août. Le premier paiement APL sera effectué début septembre, le versement des allocations logement s’effectuant au début du mois suivant (voir la notion de terme échu).

Il existe toutefois une exception à cette règle du premier mois de carence. Si les deux conditions suivantes sont remplies, le versement des APL s’effectuera dès le premier mois d’emménagement : Être étudiant ET emménager, lors de la rentrée, dans le même logement locatif que celui occupé durant l’année scolaire précédente.

 

Versement APL CAF lors du départ : Quelles sont les règles ?

Lorsque vous quittez votre logement, vos droits aux APL cessent dès le mois de votre départ. Concrètement, cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s’arrêtera le mois précédent votre départ.

Ce qu’il faut savoir sur votre ancien et votre nouveau logement : Il n’est pas possible de transférer votre APL. Si vous déménagez, vous devrez dans ce cas faire une demande APL pour votre nouveau logement (même si le montant du loyer est identique).

A titre d’exemple : Vous quittez votre appartement le 20 juin 2024 pour emménager dans une maison. Vous déposez votre demande à la CAF à cette même date. Le dernier paiement APL pour votre appartement aura lieu le 5 juin pour les droits du mois de mai. En ce qui concerne vos droits APL pour votre nouvelle maison, ils seront ouverts à compter du 1er juillet pour un paiement en août.

Toutefois, la situation est différente si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous avez payé le dernier mois complet
• Ce dernier mois est couvert par votre bail

Dans ce cas seulement, vous percevrez comme pour les autres mois, l’intégralité de vos APL au début du mois suivant. Il peut donc être intéressant de faire attention à la date de déménagement. En effet quand cela est possible, prévoyez la fin de votre contrat de location pour le 30 ou le 31 du mois (cela permet de percevoir l’intégralité de l’APL pour votre mois de départ) et déposez votre dossier pour votre nouveau logement dès le 1er jour du mois suivant afin de faire valoir vos droits rapidement.

 

Ce qu’il faut savoir sur la date de paiement de l’APL

Si vous avez prévu de déménager ou si vous envisagez de changer de logement, nous vous conseillons de suivre les étapes suivantes afin que le versement de votre APL intervienne le plus rapidement possible :

• Vérifiez dans un premier temps si vous avez le droit à l’APL
• Réalisez une simulation d’aide au logement pour savoir le montant auquel vous pouvez prétendre
• Faite une demande APL dès que possible, vos droits sont étudiés à compter du dépôt de votre dossier (et non à la date réelle d’emménagement)

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Crédit photo : © Sergei Fedulov / Adobe Stock

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