SOMMAIRE
Qu’est-ce que la solidarité à la source ?
À l’image du prélèvement à la source de l’impôt, la solidarité à la source consiste à simplifier et automatiser les versements d’aides sociales.
Les objectifs de ce versement automatique des aides sociales sont les suivants :
- Limiter le non-recours : des aides non demandées par des personnes qui en ont droit. 30% des personnes éligibles à des aides ne les réclament pas.
- Simplifier en limitant les démarches des bénéficiaires
- Lutter contre la fraude sociale
- Réduire les coûts
Le but de cette réforme est donc de s’assurer que les aides sociales soient bien versées à celles et ceux qui y ont droit.
Cette réforme reste compliquée techniquement. Pour atteindre le versement automatique des aides sociales, d’importants travaux techniques sont nécessaires pour harmoniser les ressources et permettre la récupération des données auprès des administrations et des employeurs. En attendant la mise en place du versement automatique sur l’ensemble du territoire, une nouvelle mention apparait à partir de juillet 2023 pour simplifier les démarches des bénéficiaires du RSA et de la prime activité. Il s’agit du montant net social à déclarer chaque trimestre pour percevoir ces aides.
Versement automatique : quelles sont les aides concernées ?
Les aides sociales choisies pour cette expérimentation sont des aides mensuelles qui touchent un nombre important d’allocataires.
Les prestations sociales ciblées par le gouvernement pour expérimenter le versement automatique en 2023 sont :
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : aide financée par le Département et versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- La Prime d’activité : aide gérée et versée par la CAF ou la MSA
- L’Aide Personnalisée au logement (APL) : aide gérée et versée par la CAF ou la MSA
Ces 3 aides concernent 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français. Le choix du gouvernement a donc été d’expérimenter ce versement automatique avec des aides sociales les plus importantes.
Quels départements testent le versement automatique des aides ?
En septembre dernier, Jean-Christophe Combe, Ministre des Solidarités, de l’autonomie et des Personnes handicapées, a évoqué l’expérimentation du versement automatique des aides sociales dans plusieurs territoires.
Les départements concernés par le versement automatique des aides sociales a été dévoilés :
- Aisne
- Aveyron
- Bouches-du-Rhône
- Côte-d’Or
- Creuse
- Eure
- Ille-et-Vilaine
- Loire-Atlantique
- Loiret
- Mayenne
- métropole de Lyon
- Nord
- Pyrénées-Atlantiques
- Le Réunion
- Seine-Saint-Denis
- Somme
- Vosges
- Yonne
- Yvelines
Ces expérimentations seront mises en place début 2023 et seront nommées “Territoires zéros non recours”.
L’objectif du gouvernement est de généraliser le versement automatique des aides sociales dans les 2 ans à venir sur l’ensemble du territoire français.
📚 D’autres articles peuvent vous intéresser :
- Du RSA
- De l’APL
- Lire la suite
Crédit photo : © mrmohock / Adobe
Diplômé en économie-gestion et en management du sport, je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 2009 et j’ai rejoint Aide-Sociale.fr en 2017. Je m’efforce d’apporter mon expérience de l’administration à travers les articles et guides que je rédige toujours dans le souci du bien commun.
Vous voulez partager votre expérience ?
